PDS / Hospitalisation privée

LETTRE DHOS AUX ARH - pour diffusion aux établissements de santé privés ex OQN

OBJET : MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE AU 1er SEPTEMBRE 2006 DE MESURES TARIFAIRES RELATIVES AUX PRESTATIONS MCO DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES EX OQN

ANNEXE 1 : MODIFICATIONS TARIFAIRES DES PRESTATIONS MCO DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES EX OQN PRENANT EFFET LE 1ER SEPTEMBRE 2006

ANNEXE 2 : MODIFICATIONS LIEES AUX PRODUITS ET PRESTATIONS QUI A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2006 POURRONT ETRE FACTURES EN SUS DES PRESTATIONS PAR LES CLINIQUES PRIVEES EX OQN

Pages