JO / Décret / Arrêté

J.O. 31 MAI 2012 - AVENANT N° 7 Rémunération sur objectifs de Santé Publique - ROSP

AVENANT N° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Mise en place d'un nouveau mode de REMUNERATION SUR OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE en faveur de l'amélioration de la prise en charge des patients et de l'efficience des soins (CARDIOLOGIE).