Infos du président

LE CONTRAT D’ACCES AUX SOINS : EXPLIQUER ET CONVAINCRE

Le contrat d’accès aux soins n’est que la réalisation du secteur optionnel prôné, depuis 1991, par la CSMF pour réduire la dichotomie entre secteur 1 et secteur 2 sur la base du volontariat. Il est paradoxal de voir que certains syndicats qui se sont alliés, en leur temps, avec Roselyne BACHELOT et sa funeste Loi HPST, continuent leur politique négative qui les avait conduit à conseiller à la Ministre de ne pas mettre en place le secteur optionnel et faire perdre 3 ans de plus aux anciens chefs de clinique bloqués en secteur 1 mais, également, en conduisant l’Assurance Maladie à refuser toute revalorisation pour les spécialités chirurgicales. Le même refus s’était manifesté 2 ans plus tard lorsque nous avions conclu un nouvel accord sous l’égide de Xavier BERTRAND. Constants dans leur politique du refus, ils font actuellement une campagne contre l’adhésion au contrat d’accès aux soins au détriment de l’intérêt de l’ensemble des médecins libéraux et, bien sûr, en donnant au Gouvernement la possibilité de légiférer et d’encadrer, d’une manière extrêmement restrictive, le secteur 2. C’est également laisser les anciens chefs de clinique et tous ceux qui ont des diplômes assimilés dans le secteur 1, c’est également ne pas permettre cette première ouverture qui, pour nous, à terme, doit être offerte à l’ensemble des médecins spécialistes libéraux.

COUR DES COMPTES ET MEDECINE SPECIALISEE

Le rapport de la Cour des Comptes, chaque année, doit être lu avec une attention particulière même si l’on ne partage pas l’optique choisie, le plus souvent d’une manière comptable, voire politique sans prendre en compte les spécificités de l’objet de leurs études. Le parcours de soins fait l’objet, à juste titre, de critiques depuis sa mise en place en 2006.

L’EVOLUTION TARIFAIRE DE LA CCAM TECHNIQUE

Le contexte économique, au cours de ces 5 dernières années, n’a pas permis de déployer la CCAM technique dans la totalité de son volant tarifaire. Un nombre d’actes importants n’ont toujours pas atteint leur valeur cible ; ceux qui ont été revalorisés depuis 2006 ont vu cette valorisation pénalisée par l’érosion monétaire et l’absence de valorisation du point travail n’a pas permis de lisser, comme il était décidé à l’origine, les actes perdants.

LA MISE EN PLACE TARIFAIRE DE LA CCAM CLINIQUE

Contrairement à la CCAM technique qui a été un ouvrage initialisé par l’Assurance Maladie, les syndicats médicaux représentatifs et les sociétés savantes, avec une maturation de plus de 10 ans avant sa mise en place pratique en 2006, tel un « Big Bang » dans la tarification en passant de la NGAP à plus de 8 000 actes codés, la CCAM clinique se met en place, d’une manière volontairement insidieuse, au fil des différentes négociations.

HOSPITALISATION PRIVEE : LES ENJEUX POUR LES MEDECINS LIBERAUX

Au cours de ces 20 dernières années, l’Hospitalisation Privée a subi de nombreux bouleversements avec une concentration importante conduisant à la disparition de nombreux établissements mais, également, avec la constitution de chaînes financières. C’est une évolution inéluctable qui a fait passer les relations médecins-propriétaires d’établissements du stade de l’artisanat à celui de la production industrielle.

LES REUNIONS D’INFORMATIONS DE L’U.ME.SPE.

Un des principes de base de l’U.ME.SPE. a été, de tout temps, d’organiser des réunions techniques permettant de réfléchir collectivement à l’évolution de la médecine libérale spécialisée et de proposer une palette de possibilités à utiliser lors des différentes réunions de négociations, que ce soit au niveau de la CNAMTS ou du Ministère.

ASSURANCES COMPLEMENTAIRES : HALTE A LA DESINFORMATION

La négociation de l’avenant n° 8, parallèlement à un dispositif législatif demandé par la Mutualité, a entraîné un débat politique sur la place des assurances complémentaires dans notre système de soins où la désinformation et le manque de connaissance des textes règlementaires favorisent l’inquiétude des professionnels de santé.

LE CONTRAT D’ACCES AUX SOINS POUR LES MEDECINS SPÉCIALISTES

Lorsque la caisse d’Assurance Maladie a proposé aux syndicats médicaux de reprendre, dans le cadre de la convention, les CAPI des médecins généralistes, c’est l’U.ME.SPE., en tant que seul syndicat de médecins spécialistes, qui a compris l’évolution des modes de financement et imposé, à travers la nouvelle convention, que les médecins spécialistes soient impliqués dans ce nouveau dispositif contractuel.

LE VRAI COUT DE L’ACTE MEDICAL

En mettant en place, dans le cadre de l’avenant n°8, un contrat d’accès aux soins solvabilisant les compléments d’honoraires à hauteur de 100 % pour les médecins du secteur 2, grâce à la triple signature des syndicats médicaux majoritaires, de l’Assurance Maladie et de l’UNOCAM, c’est la reconnaissance que l’Assurance Maladie a progressivement décrochée la valeur de ses remboursements de celle, réelle, des actes médicaux.

LE CONTRAT D’ACCÈS AUX SOINS : UN ACTE DE SOLIDARITÉ

La signature de l’avenant n°8 par les syndicats majoritaires CSMF/SML/MG France, la signature d’un relevé de conclusions par le Bloc et la FMF, puis leur retrait secondaire, marquent un tournant important dans la politique conventionnelle. Après la médiatisation efficace mais ultra-minoritaire d’intérêts particuliers, voire de positions égoïstes, la réalité légale s’impose désormais à tous.

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