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ARTICLE dans la revue 'CONTRATS-CONCURRENCE-CONSOMMATION

ARTICLE " Reconnaissance par le juge d'une activité professionnelle échappant à la règle de concurrence - Les consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes libéraux n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L.420-1 du Code du Commerce"
Revue "CONTRATS-CONCURRENCE-CONSOMMATION" Juin 2010

FLASH INFO - 26 MAI 2010

Le mot du Président : La nécessaire fongibilité des enveloppes
1.
Augmentation de la CSG : unique solution pour le député Yves Bur - 2. Les présidents de CME de CHU adoptent une charte du fonctionnement des CME - 3. Plan obésité - 4. Spécialités cliniques : élaboration d'un cahier des charges

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