Convention médicale

UNE CONVENTION RENFORCEE

Les négociations imposées par le gouvernement sur l’encadrement des dépassements d’honoraires ont été extrêmement difficiles jusqu’à la dernière heure mais consacrent l’importance d’un système conventionnel face aux incertitudes de la Loi et des décisions, parfois aberrantes, contre la médecine libérale de certains députés qu’ils soient de droite ou de gauche.

POSITION DE L’U.ME.SPE. DANS LES NEGOCIATIONS ACTUELLES

L’U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, participe activement aux négociations, imposées par le gouvernement, qui ne doivent en aucun cas se limiter à la problématique du secteur 2 mais concerner l’ensemble des médecins spécialistes libéraux dont 60 % exercent en secteur 1 avec des tarifs opposables bloqués depuis 20 ans, comme nous l’avons médiatisé récemment à travers une affiche reprenant quelques exemples significatifs.

DEMARCHES A FAIRE AVANT LE 30 JUIN 2012

Dans le cadre de la Convention, signée en septembre 2011, tous les médecins libéraux peuvent bénéficier d'une aide à l'informatisation des cabinets médicaux. Ceci met fin aux aléas de la télétransmission des feuilles de soins en prenant en compte la problématique plus intelligente et moderne de l'informatisation des cabinets médicaux.

J.O. 31 MAI 2012 - AVENANT N° 7 Rémunération sur objectifs de Santé Publique - ROSP

AVENANT N° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Mise en place d'un nouveau mode de REMUNERATION SUR OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE en faveur de l'amélioration de la prise en charge des patients et de l'efficience des soins (CARDIOLOGIE).

CONVENTION 1990 (extrait)

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, représentée par M. DERLIN, Président,
La Caisse Centrale de Secours Mutuels Agricoles, représentée par M. LAUR, Président,
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs non Salariés des Professions non Agricoles, représentée par M. RAVOUX, Président,
Ci-dessous désignées sous le terme les « Caisses nationales » 
Et
La Fédération des Médecins de France, représenté par M. le Docteur MARCHAND, Président.

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