Communiqués de presse Les Spé-CSMF

le rôle de la Commission de Hiérarchisation

LE RÔLE DE LA COMMISSION DE HIÉRARCHISATION

L’U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la Commission de Hiérarchisation des Actes Médicaux a été mise en place par la loi du 13 août 2004 et qu’il s’agit d’une instance où sont représentés l’ensemble des syndicats médicaux représentatifs. Elle n’est, en aucun cas, liée en terme organisationnel à la convention médicale.

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