Communiqués de presse Les Spé-CSMF

L’U.ME.SPE. SE REMET EN CAUSE ET RÉPOND PRÉSENTE DANS LE CADRE D’UN MOUVEMENT UNITAIRE CONTRE LA LOI DE SANTÉ - FERMETURE DES CABINETS LE 13 NOVEMBRE 2015

L’U.ME.SPE./CSMF constate un  recul de la CSMF pour les élections aux URPS dans les collèges 2 et 3 par rapport aux résultats de 2010. Bien que l’analyse en soit difficile et certainement multifactorielle, très clairement la branche spécialiste de la CSMF ne peut se contenter de ces résultats, même si elle reste encore largement majoritaire chez les médecins spécialistes.

Aujourd’hui, l’U.ME.SPE./CSMF est préoccupée par une abstention record de 60%,  qui peut traduire :
o     le désintérêt des médecins pour les élections professionnelles,
o     une moindre confiance  à leurs représentants syndicaux à l’image de ce que montre  la population envers les politiques,
o    Ou, ce qui est encore plus grave,  un  désintérêt total des médecins pour leur avenir et une certaine fatalité devant la destruction de la médecine libérale.

L’U.ME.SPE./CSMF est aussi déçue de la forte poussée des syndicats ayant une image catégorielle et surtout très contestataire avec des coordinations allant jusqu’à prôner des procédures de déconventionnement. Ceci montre le malaise d’une profession qui  n’arrive plus à répondre aux enjeux qui sont les siens, notamment aux besoins de soins de la population avec des tarifs qui n’ont pas évolué depuis plus de 15 ans.

L’U.ME.SPE./CSMF a entendu au travers de ces résultats la demande des médecins libéraux de mettre en place une coordination des actions et un socle de propositions pouvant être partagées par tous. L’UMESPE s’attachera à déployer une organisation syndicale plus participative pour élaborer les propositions de demain.

Sans tabou, l’U.ME.SPE., comme elle l’a énoncé dans ses engagements de campagne, portera au sein de ce mouvement les valeurs qu‘elle a toujours défendues. L’enjeu de demain est de rebâtir un système viable et valorisant, attractif pour les plus jeunes, tourné vers l’avenir de la médecine. Une médecine qui devra répondre à l’accès  aux soins pour tous, en passant par une réflexion sur la démographie médicale et le maillage du territoire, et par la refonte de la tarification des actes qui ne peut rester en l’état.
Seul un espace de liberté pour tous répondra à l’urgence de la situation pour sauver ce qui peut encore l’être dans la médecine libérale française accessible à tous.
Dès la semaine prochaine le Bureau de l’UMESPE définira les priorités qui devront être validées par le Comité Directeur pour répondre à la demande de tous les médecins libéraux.
Le Bureau de l’UMESPE rencontrera chaque verticalité pour échanger et reconstruire un projet d’avenir pour la médecine spécialisée libérale en coordination et conjointement avec la médecine spécialisée générale.

PLFSS : QUEL SERA LE PACTE CONVENTIONNEL DEMAIN ?

L’U.ME.SPE./CSMF vient de prendre connaissance du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui devrait être présenté lors du prochain Conseil des Ministres.

L’ensemble des propositions, contenues dans ce projet, est un frein au maintien et à l’évolution d’une médecine libérale de qualité pour trois raisons :

- D’abord, une enveloppe budgétaire en baisse, ne répondant pas aux besoins de santé de la population pour 2016. Elle est en opposition totale avec les déclarations de la ministre qui avait soi-disant fait le pari de la médecine ambulatoire. Encore une fois, les financements sont dirigés vers l’hôpital. Pourtant, seule la médecine libérale a tenu ses engagements et a été un moteur d’économie. Demain, le gouvernement va abandonner la T2A pour le secteur public et abonder financièrement dans le puits sans fond qu’est l’hôpital public. La chirurgie ambulatoire n’est pas pour demain ! A quand une vision claire des objectifs de recettes face aux objectifs de dépenses nécessaires ?

- Ensuite, la promotion de coopérations organisées autour des centres de santé, des maisons et pôles de santé.  Au travers de ces  « contrats de coopération », vont  se mettre en place des rémunérations au forfait comme pour la prise en charge de l’obésité de l’enfant et des transferts de compétences vers des paramédicaux non décidés et non gérés par la spécialité. C‘est la mise en place du gatekeeper par spécialité. Nous combattrons ces pratiques ! La loi de finances est non seulement sans ambition mais, aussi, résolument antilibérale.

DPC - DISCRIMINATION ENVERS LES MEDECINS SPECIALISTES LIBERAUX

L’U.ME.SPE/CSMF dénonce avec force l’arrêt intempestif unilatéral, et sans aucune information préalable, du financement de la formation des médecins depuis le 22 septembre 2015.

Il s’agit d’un véritable oukase, inique et discriminatoire, qui touche particulièrement les médecins spécialistes libéraux, d’une part, parce qu’ils ne consomment habituellement que 30 %  de l’enveloppe totale des médecins et, d’autre part, parce qu’ils  n’en profitent le plus souvent qu’en fin d’année, après les grandes manifestations scientifiques, nationales ou internationales, de leur verticalité.

Chaque année, l’Etat et la direction de la sécurité sociale prennent, seuls, leurs décisions, sur des évaluations budgétaires au doigt mouillé, sans cohérence ni logique, d’une année sur l’autre.

Le 11 octobre 2014, le blocage des inscriptions ne concernait que ceux qui avaient déjà rempli leur obligation. Cette année, depuis le 22 septembre, plus aucune formation n’est accessible même à ceux qui n’avaient pas encore eu le temps de s’inscrire sur un programme spécifique.

LA DESOBEISSANCE CIVILE, C’EST LE 1er JUILLET

L’U.ME.SPE., branche spécialiste de la CSMF, appelle tous les médecins libéraux à s’engager dans la désobéissance civile et à dire non à la politique de santé de l’Etat dictée par la loi Touraine.

Dire NON :

1°. C’est refuser d’appliquer, dès le 1er juillet 2015, le tiers payant pour les patients bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). L’U.ME.SPE./CSMF est opposée, aujourd’hui, à l’usine à gaz construite par le Cabinet de Madame TOURAINE et la Caisse d’Assurance Maladie. Elle n’est qu’une machine à mettre sous tutelle la médecine libérale comme l’a si bien décrit Madame Brigitte DORMONT, conseillère du Premier Ministre.

2°. C’est continuer à accompagner, comme nous le faisons depuis des années, les patients en difficultés financières et, ainsi, conserver le socle social de la médecine libérale.

UNE CONFERENCE INUTILE, UNE REPONSE : LE BOYCOTT

L’U.ME.SPE., branche spécialiste de la CSMF, salue la position de la CSMF à la sortie de l’Hôtel Matignon, appelant au boycott de la conférence de santé organisée par le gouvernement prévue en Janvier 2016.

L’U.ME.SPE./CSMF affirme que la mise en place de cette conférence est bien trop tardive et illogique car elle se positionne en aval de la loi de santé. Elle aurait du être le vecteur des options retenues dans le cadre de la concertation et aurait pu porter une réflexion commune pour une loi de santé partagée. 

L’U.ME.SPE./CSMF rappelle que la mise en place des commissions de concertation pour la loi de santé n’a été qu’un leurre, une mascarade pour permettre au gouvernement d’enfumer les médecins libéraux et  faire passer un texte idéologique et profondément antilibéral.

L’U.ME.SPE./CSMF considère comme un affront, une insulte, la composition proposée du comité de pilotage de cette conférence ; les personnalités nommées ne représentant en aucun cas l’ensemble du milieu de la santé et encore moins le milieu libéral.

LA SANTE OTAGE D’UN GOUVERNEMENT EN DIFFICULTE, UNE TOTALE OPPOSITION DES MEDECINS LIBERAUX

Suite à son comité directeur qui s’est tenu le 14 juin 2015, rassemblant 38 spécialités, l’U.ME.SPE./CSMF demande un retrait global de la loi de santé portée par la Ministre de la Santé.

Le comité directeur constate, à la relecture du texte de loi voté par les députés, qu’elle ne correspond pas aux attentes des professionnels de santé portées dans les commissions de concertation mises en place dans un second temps.
 
Cette loi reste le vecteur qui mettra les médecins libéraux sous la dépendance de l’Etat mais aussi, demain, sous l’emprise des complémentaires de santé.

L’U.ME.SPE./CSMF est opposée à la mise en place de réseaux de soins que les assureurs  veulent mettre en œuvre dans le cadre du marché juteux de la complémentaire pour tous. Ces réseaux seront le moyen de faire disparaître l’indépendance des professionnels et le secret médical.

Pour l’U.ME.SPE./CSMF, l’ensemble de ces décisions est le moyen de faire disparaître la médecine libérale au profit de l’hôpital public et le tiers-payant est un instrument de cet objectif.

RESULTATS DU CAS : L'UNION DES MEDECINS SPECIALISTES REVOLTEE PAR LA PRESENTATION DES RESULTATS PAR LE CISS. L'U.ME.SPE./CSMF CLARIFIE DES POINTS ET DENONCERA LE CONTRAT S'IL N'EVOLUE PAS.

L’U.ME.SPE./CSMF rappelle que le contrat d’accès aux soins est avant tout un contrat social passé entre les complémentaires santé, l’Assurance Maladie et les partenaires conventionnels représentant des médecins libéraux, ce avec l’approbation de la Ministre de la Santé. Le but du CAS est de permettre une meilleure accessibilité aux soins dans une période de difficultés financières de notre pays au bénéfice des patients. Si chacun a fait un effort : les complémentaires santé elles n’ont pas rempli leurs engagements, elles en ont plutôt profité !

Plus de 11000 édecins libéraux tous secteurs confondus ont signé le CAS. Par là même, ils se sont engagés à modérer les compléments d’honoraires mais, aussi, à favoriser leurs remboursements par les assureurs complémentaires. Pour les médecins libéraux, le CAS est une réussite partielle. Pourquoi : deux  acteurs, les médecins libéraux et la Caisse d’Assurance Maladie ont rempli leur part du contrat. Les médecins se sont engagés à modérer, pendant la durée de ce contrat, la progression des compléments d’honoraires avec même une baisse en valeur absolue pour les médecins. L’Assurance Maladie s’est engagée, elle, à revaloriser certains tarifs, et a, par ailleurs, rempli son engagement de prendre en charge une partie des cotisations sociales des médecins signataires .

Vote de la loi de santé Ou comment le Gouvernement organise le pillage des médecins spécialistes de proximité au profit des finances de l’hôpital public.

Au lendemain d’un simulacre de vote à l’Assemblée Nationale sur le projet de Loi de modernisation de notre système de santé, l’U.ME.SPE./CSMF, l’Union Nationale des Médecins Spécialistes Confédérés, tient à rappeler sa ferme opposition à ce texte et appelle les 60.000 médecins spécialistes à se joindre à l’acte de « désobéissance civile » quant à l’application du tiers payant généralisé.

Enfin, l’U.ME.SPE./CSMF s’insurge face à l’incohérence totale du texte de la Ministre de la Santé, voulue par le Président de la République, consistant à faire croire à la mise en place d’une organisation de santé de proximité en omettant sciemment d’y intégrer les médecins spécialistes, au profit de l’Hôpital Public.
  
L’objectif du Gouvernement est bien de piller les médecins spécialistes de proximité pour renflouer les caisses de l’Hôpital Public… Tout cela au détriment du patient.
Par le rejet des amendements sur la place des médecins spécialistes dans l’organisation des soins de proximité, le gouvernement vient d’installer le « gate kipper ». L’U.ME.SPE./CSMF conteste la mise en place d’une organisation de proximité au travers du prisme d’une prise en charge organisée et structurée par les équipes de soins primaires. Par cette mesure, le gouvernement montre bien sa volonté de rendre la médecine spécialisée libérale de proximité moribonde pour la réintégrer dans les établissements de soins publics et, ainsi, en gérer l’accès et la pénurie.

Classification Commune des Actes Médicaux : Comment le gouvernement continue de démanteler la médecine spécialisée en gynécologie et obstétrique.

L’U.ME.SPE./CSMF s’inquiète de l’ouverture de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) aux sages-femmes leur donnant ainsi l’accès à des actes médicaux de gynécologie et de néonatologie.

Par contre, l’U.ME.SPE./CSMF est opposée à l’utilisation de la CCAM des actes des médecins par les sages-femmes, ce qui conduit à niveler les compétences de professionnels de santé qui n’ont pas les mêmes qualifications, formations, responsabilités et coût d'exercice.

L’U.ME.SPE./CSMF reste ouverte à l’application de protocoles de prise en charge sous la responsabilité des médecins et rappelle sa proposition -  laissée à ce stade « lettre morte »  - de mettre en place un plan de santé de l’enfant garantissant un travail cohérent et coordonné de tous les acteurs, respectueux des compétences et des responsabilités de chacun.

PROJET DE LOI SANTE : LES MEDECINS SPECIALISTES LIBERAUX INCREDULES

Le Bureau de L’U.ME.SPE., réuni hier, a analysé, une nouvelle fois, l’ensemble du projet de loi de santé au sortir de la réunion de la commission des affaires sociales qui s’est tenue à l’Assemblée Nationale.

L’U.ME.SPE./CSMF constate, une nouvelle fois, que le texte est très loin des attentes et des besoins pourtant indispensables à la prise en charge des patients et annoncés dans la stratégie nationale de santé.

L’U.ME.SPE./CSMF conteste ce projet de loi « dit » de « modernisation » qui :

-    Oublie  de  se  concerter  avec  une  partie  des  acteurs  de  terrain, (il est significatif de constater que le coordonnateur de la mission, le Dr DECALF, n’a toujours pas été entendu),

-    Oublie de spécifier le rôle des médecins spécialistes dans le parcours de soins,

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