Brèves

Les brèves de l'Umespe - N°09 - 31 août 2012

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) a adopté à l'unanimité sauf une abstention (CGT) les orientations de la négociation conventionnelle sur l'encadrement des dépassements d'honoraires. Le texte adopté prévoit de punir les dépassements abusifs en définissant une procédure de sanctions pouvant aller jusqu'au déconventionnement des praticiens fautifs. Lire le QDM

BREVES UMESPE N° 05 du 16 Mai 2012

Médecine libérale nationale :
Publication au JO du 29/04/2012 de l'arrêté du 19 avril portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu ». Cet arrêté mentionne que l'organisme gestionnaire (OGDPC) prévu par les dispositions du décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 est constitué par un groupement d'intérêt public (GIP) et que la convention constitutive de celui-ci est approuvée.
Source : Legifrance

BREVES UMESPE N° 04 du 3 mai 2012

Médecine libérale nationale :
Le 1er mai, l'AFSSAPS devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le décret publié au Journal Officiel de dimanche 29 avril 2012 en précise l'organisation. Il s'agit d'un texte d'application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011. Source : Legifrance

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