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Brèves nationales :
Où sont passés les fonds conventionnels consacrés au DPC ? Le chiffre est tombé lors de la réunion du conseil de surveillance de l’OGDPC. Budget du DPC pour 2013 : 83 Ms€ provenant de la taxe de l’industrie pharmaceutique. Les fonds conventionnels de 75 Ms€ ont purement et simplement disparu alors qu’il s’agit d’honoraires médicaux différés prévus dans le cadre conventionnel. Source CSMF
Pendant que l’on s'achemine vers 350 millions d'euros d’économies sur l'ONDAM de ville en 2012, le budget hospitalier, lui, sera dépassé de 360 à 460 millions d'euros. Lire Les Echos

Médecine libérale nationale :
. Le conseil de surveillance de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) a élu et installé son bureau le mercredi 21 novembre. Le bureau, qui comporte 15 membres, élira son président lors d’une prochaine séance. En savoir plus

Médecine libérale nationale :

• Fin de la grève des chirurgiens et des anesthésistes : les revendications pour défendre les dépassements d'honoraires passent mal dans l'opinion. Au terme d’une semaine d’arrêt d’activité, le syndicat Le BLOC a décidé de lever la grève engagée contre l’accord conventionnel encadrant les dépassements d’honoraires. Lire Le Quotidien du Médecin
• Généralisation du service Sophia : publication du décret autorisant l'ouverture par l'Assurance maladie de fichiers informatiques de malades dans le but de leur proposer des services de prévention ou des programmes d'accompagnement. Lire Legifrance et la réaction du Nouvel observateur

LES CONSEQUENCES DE L’AVENANT N°8 - POUR LES SPECIALISTES EXERÇANT EN SECTEUR 2

I – Praticiens libéraux

a) Vous souhaitez continuer à exercer en secteur 2 selon les mêmes modalités conventionnelles :

- Tarif opposable aux urgences, aux CMU, aux CMU C
   Seuls les patients éligibles à l’ACS entrent dans cette catégorie.

LES BREVES NATIONALES :
- RSI : Elections des administrateurs de caisse du Régime social des indépendants : Depuis le 8 octobre, près de 4,3 millions de travailleurs indépendants sont appelés à voter par correspondance, jusqu'au 22 octobre, pour élire leurs représentants dans les 30 caisses régionales du RSI. La CSMF et le SML appellent les médecins de secteur 2 à voter pour les listes et les candidats présentés par l’UNAPL, dans lesquelles figurent certains de leurs cadres Pour en savoir plus

- "Rocky", le "ministre bis" de la Santé! Un article du Monde dresse un portrait flatteur du patron de l'Uncam, engagé dans une délicate négociation sur les dépassements d'honoraires des médecins. Marisol Touraine, la ministre de la Santé a de "très bonnes" relations avec lui, au point qu'elle lui a récemment publiquement apporté son soutien. Lire le Monde

Les Brèves nationales :
- Le rapport N°29 de Terra Nova "Réinventons notre système de santé au-delà de l’individualisme et des corporatismes” est décoiffant : selon Terra Nova, il faut un “état sanitaire fort”, régionalisé et démocratisé, susceptible de reprendre à son compte les prérogatives de l’assurance maladie.  Rapport Terra Nova

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) a adopté à l'unanimité sauf une abstention (CGT) les orientations de la négociation conventionnelle sur l'encadrement des dépassements d'honoraires. Le texte adopté prévoit de punir les dépassements abusifs en définissant une procédure de sanctions pouvant aller jusqu'au déconventionnement des praticiens fautifs. Lire le QDM

Les Brèves nationales :

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) : objet : avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords à la convention collective. Source : Legifrance

Les Brèves nationales :