EN DIRECT DU SPECIALISTE 31 MAI 2018 - UN AVENANT POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE CONVENTIONNELLE ?

1.   Editorial du Président – Patrick GASSER - 2.   Communiqués de presse « Les SPÉ-CSMF » - 3.   Communiqués de presse diffusés par les spécialités - 4.   Guide 2017 de la nomenclature en médecine spécialisée :  Rappel Modifications au 1er juin 2018 - 5.   Publications officielles et informations diverses - 6.   À Propos de : « En Direct du Spécialiste »  

EDITORIAL DU PRESIDENT

Nous ne tromperons personne en disant que cette signature est une signature de combat, elle ne l’est pas. Certains syndicats ont justifié l’accompagnement de la convention de 2016 en utilisant ce subterfuge, foutaise, ils n’ont fait qu’accompagner les décisions de Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, accepter sans broncher le tiers payant, accompagner l’article 99 pour mieux permettre au directeur de la caisse de diminuer les tarifs des radiologues, demain des autres spécialités. Ils ont sacrifié la revalorisation de la plus grande majorité des spécialités au profit d’une et d’une seule privilégiant le corporatisme, la chirurgie et, encore, pas toute la chirurgie. Cette idée est pour nous inacceptable !

Je l’accorde, les propositions tarifaires contenues dans cet avenant sont bien en-deçà des attentes du terrain, certains les considèrent insultantes aux vues des tarifs de la télé-expertise. Je l’accorde, mais restons pragmatiques, la caisse d’Assurance Maladie crée un nouvel acte correspondant à des usages jusqu’à présent non rémunérés (entretien téléphonique au sujet d’un patient connu avec un correspondant), il sera simplement nécessaire de mettre en place une traçabilité au travers de messagerie sécurisée pour être rémunéré. Alors pourquoi ne pas l’utiliser ? Regardons son utilisation avant de les mettre en pertes et profit !

Communiqué de presse - Les Spé-CSMF SE PRONONCENT SUR L'AVENANT N° 6

Un comité directeur extraordinaire des « Spé-CSMF » s’est tenu le mercredi 23 mai 2018 pour analyser le projet d’avenant n° 6, Télémédecine. Ce texte est en deçà des attentes du terrain.

La téléconsultation, outil novateur et indispensable pour la prise en charge demain de toute la population sur l’ensemble du territoire, reste limitée à la prise en charge du patient connu par le médecin téléconsultant. L’avis ponctuel de consultant n’est pas, pour l’instant, reconnu par l’Assurance Maladie dans le cadre de cet accord conventionnel. Il est indispensable, dans un avenir proche, d’élargir le champ de la téléconsultation à tous les patients pour toutes les formes de demande pour, ainsi, coller au mieux aux usages de cette forme de prise en charge dans le cadre d’un panier de soins défini.

Dans le même registre, « Les Spé-CSMF » s’interrogent sur le niveau de rémunération de 12 et 20 euros pour une « téléexpertise », ces montants sont-ils dignes de l’expertise du médecin ? Il ne peut s’agir que d’une erreur de sémantique et nous pensons qu’ils s’apparentent à un simple conseil, voire à un télé-suivi. La caisse n’a pas à avoir peur de l’explosion des dépenses tant le niveau de rémunération est ridicule pour un médecin spécialiste expert dans son domaine de compétence. Il est bon de rappeler que la valeur cible est de 17 euros pour la lecture de la rétinographie par un ophtalmologue. Du chemin reste à parcourir pour honorer le médecin spécialiste à sa juste valeur !

FLASH INFO LES SPE-CSMF DU 23 MAI 2018

Que de négociations pour la Télémédecine...

  • Négos sur les tarifs en télé-expertise : ça coince encore du côté des syndicats

Pour la première fois, un projet d'avenant était présenté aux syndicats. Si les modalités d'entrée en téléconsultation ou en télé-expertise ne divisent plus, ce n'est pas le cas de la rémunération.. Nouveauté notable, le directeur de la CNAM Nicolas Revel a annoncé la généralisation de la téléconsultation et de la téléexpertise à l'ensemble de la population dès le 1er janvier 2020. Jusque-là, ces actes 2.0 seront réservés aux  personnes en ALD, souffrant de maladies rares, en EHPAD, en zone sous-dense ou les détenus.  Côté financier, l'Assurance maladie campe sur ses positions et propose pour le médecin requis 12 € dans la limite de quatre actes par an et par patient pour une télé-expertise de niveau I et 20 € pour une télé-expertise plus complexe, dans la limite de deux actes par an et par patient. Elle cède néanmoins du terrain sur les tarifs du médecin requérant. Dans la dernière version de l'avenant présenté jeudi matin, ce seuil est abaissé à 10 télé-expertises minimum par an et avec un forfait progressif : 75 € entre 10 et 30 ; 170 € entre 31 et 60 ; 300 € entre 61 et 100 et 375 € au-delà de 100 consultations annuelles. Pour les syndicats, ce n'est pas suffisant et une rémunération à l'acte sera davantage souhaitable. Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, il est en effet primordial de valoriser la télé-expertise dès le premier acte. « Ce sont les premiers cas les plus difficiles, cela se met en place, prend du temps. C'est nouveau donc cela doit être valorisé dès le début pour inciter les médecins à faire de la télémédecine », estime-t-il.  Autre point de discorde sur laquelle l'Assurance maladie n'a pas fléchi, le nouveau volet du forfait structure permettant aux médecins de s'équiper pour la téléconsultation en visio. Le projet d'avenant prévoit une somme de 350 € par an.  Pour envisager une signature, il faudra que ces chiffres « soient fortement revus à la hausse », prévient également le Dr Jean-Paul Ortiz. Le Généraliste

Communiqué de presse du SMPF - « Plus de paroles…, des actes !

Le tribunal administratif de Montpellier vient récemment de confirmer qu’un médecin ACP, n’étant pas un biologiste médical, ne pouvait pas être actionnaire d’un laboratoire de biologie médicale.

Cette décision n’a pas freiné les rachats. (Tribunal administratif de Montpellier, jugement du 8 Mars 2018 N° 1600947-6)

En avril 2018, le gouvernement a publié une réponse écrite à la question du Député Richard Ferrand (Question 1678 du 03/10/2017, Réponse publiée le 17/04/2018, page 3298 du J.O). Cette réponse réaffirme la différence entre ACP et Biologie Médicale et recommande de contrôler les mouvements de financiarisation de la spécialité, par le biais des mouvements de rachats des cabinets médicaux d’ACP par des bio-financiers.

Pourtant, fonds d’investissements spécialisés (entre autres) dans le domaine de la biologie, laboratoires de biologie médicale, et multinationales impliquées dans la biologie, continuent tranquillement d’acheter ou de tenter d’acheter des cabinets libéraux d’ACP.

Communiqué de presse du SNDV - CANCERS DE LA PEAU : LA TELEMEDECINE AU SERVICE DU DEPISTAGE

Le SNDV attire l'attention des pouvoirs publics et de la population afin que la télédermatologie ne soit pas seulement un effet d'annonce mais une réalité effective de l'accès aux soins.

Au moment où la discussion des tarifs de la télémédecine par la caisse d'assurance maladie est en cours, le SNDV espère que ceux-ci soient à la mesure des enjeux et des attentes de la population éloignée ou empêchée d'accès aux soins. 

Les propositions actuelles sont loin de répondre aux attentes des professionnels concernés malgré la certitude d'économies importantes pour notre système de santé.

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