Télémédecine : l’U.ME.SPE.-CSMF demande l’ouverture du chantier tarifaire dans le cadre conventionnel

Alors que se déploient les appels à candidature pour la télémédecine et les projets de coopération entre la ville et l’hôpital, au travers de l’expérimentation « Territoires numériques » dont l’objectif déclaré consiste à permettre aux usagers une prise en charge de proximité, l’U.ME.SPE.-CSMF constate que les spécialistes libéraux ont encore été écartés de ce dispositif. Dispositif qui, par ailleurs, semble permettre de préfigurer la tarification.

La télémédecine constitue une réponse efficace aux problèmes d’accès aux soins qui peuvent exister dans les secteurs les moins peuplés. Elle est un outil utile dans le cadre de la coopération entre médecins traitants et les autres médecins spécialistes et entre professionnels de santé. Elle recouvre un champ beaucoup plus vaste que celui de la téléconsultation.

La télémédecine ne doit pas être le domaine réservé de l’hôpital, les médecins libéraux doivent pouvoir se l’approprier. Cela suppose qu’ils soient admis à mener des expérimentations financées par les ARS, au même titre que les hôpitaux publics. A l’heure de la mise en place des programmes de prise en charge ambulatoire, de la nécessité de diminuer les hospitalisations non justifiées, l’U.ME.SPE.-CSMF souhaite un accompagnement spécifique  pour permettre aux médecins libéraux de constituer leurs dossiers sinon, une fois de plus, les expérimentations seront hospitalo-centrées et ne répondront à aucun des objectifs ambitieux que s’est donné le gouvernement.

Pour développer ce nouveau mode d’exercice, l’U.ME.SPE.-CSMF rappelle qu’il faut préalablement  concrétiser le dossier médical numérique du patient et développer une nomenclature des actes appropriée dans le cadre de la convention médicale incluant des forfaits techniques pour le matériel afin de donner une valeur à ces actes et de les rémunérer en tant que tels à leur juste valeur.

L’élaboration de cette nomenclature et de la tarification de la télémédecine en médecine de ville qui en découlera, ne peut, en toute logique, qu’être construite sur les bases consensuelles et négociées et non sur le modèle de l’hôpital public.

C’est pourquoi, l’U.ME.SPE.-CSMF réclame de toute urgence la mise en place d’un comité de pilotage national paritaire dont les objectifs seront :
- Le recueil des candidatures et de sélection,
- La mise en place d’une cellule d’accompagnement des projets libéraux.

Enfin, l’U.ME.SPE.-CSMF demande, en lien avec la CHAP, l’ouverture de négociations tarifaires pour la mise en place rapide d’une nomenclature et tarifs conventionnels de la télémédecine.