REVALORISATIONS TARIFAIRES : NE PAS SE TROMPER D’ADVERSAIRE

La médecine ambulatoire constitue, actuellement, la variable ajustable du déficit de l’Assurance Maladie qui se trouve opposée à deux éléments incontournables : la diminution des recettes liées à la crise économique et l’impossibilité, par faiblesse politique, de s’attaquer à une véritable rationalisation des dépenses hospitalières.

Pendant de nombreuses années, les professionnels de santé libéraux, en général, et les médecins, en particulier, à travers leur exercice de prescripteurs, ont été considérés souvent, à tort, comme les éléments responsables du déficit de l’Assurance Maladie face à des prescriptions mal maîtrisées, à une multiplication injustifiée des actes. A travers le parcours de soins mis en place par la CSMF dans la convention de 2005, nous nous sommes inscrits dans un nouveau paradigme, celui de la maîtrise médicalisée négociée avec l’Assurance Maladie et conduisant, de fait, à des économies financières importantes. A l’époque, aucun des « experts » du monde de l’économie de la santé, très peu d’hommes politiques, nous ont donné du crédit de notre engagement. Qui plus est, en 2007, nous avons mis en place des accords de bon usage des soins, un engagement dans la prescription de génériques, qui concrétisaient notre démarche même si ceci nous a valu des retraits de soutien dans l’organisation de nos réunions de formation continue de la part de certains laboratoires pharmaceutiques. Cette dynamique a été freinée par l’arrivée, au Ministère, de Madame BACHELOT, de sa politique démagogique soutenue, alors, par la FMF, le BLOC et le Président de MG France.

Les Etats Généraux ont été une triste pièce tragi-comique, voulant faire intervenir dans la négociation des médecins non installés, ceux qui sont en voie de formation dont beaucoup feront uniquement une carrière hospitalière. Le tout étant de tenter de contourner la CSMF, pierre angulaire de la convention. Rappel anecdotique également du secteur optionnel, négocié dans l’urgence pour être mis en place le 15 octobre 2009 et, lorsque la négociation a été finalisée, sous la pression de syndicats minoritaires, Madame BACHELOT renie ses injonctions ministérielles et instrumentalise la division syndicale à travers la Loi HPST et la multiplication des Collèges.

Retour de bâton, comme en 1997, la CSMF remporte largement, avec son allié le SML, les élections aux URPS. Madame BACHELOT est orientée vers le Secrétariat à la Dépendance et, malgré une tentative tardive de renouer avec nous, le ressentiment des professionnels de santé se traduit lors de l’élection présidentielle.

La convention de 2011 est négociée par un axe de syndicats majoritaires représentant 80 % de la profession, CSMF, SML et MG France. Nous sommes en termes de représentativité bien au-delà de ce que signent souvent les syndicats de salariés. Et, dans ces conditions, malgré le blocage des lettres clés, de l’activité médicale, à travers la mise en place de mesures spécifiques, l’inclusion de la ROSP dans la négociation conventionnelle, la pérennisation de l’abondement de l’Assurance Maladie dans l’ASV, c’est une somme considérable dont les médecins libéraux bénéficient en période de récession même si ceci, bien sûr, n’est pas à la hauteur de leurs espérances. Un an après, avec un nouveau gouvernement, nous réussissons, avec l’avenant n°8, à obtenir de nouvelles revalorisations à la hauteur de 415 millions d’euros, nous mettons en place le contrat d’accès aux soins qui répond à la demande de nos patients et, accessoirement, du Président de la République, et permet, d’une part, aux médecins de secteur 2 de choisir librement leurs modalités d’exercice et d’ouvrir, d’autre part, ce contrat aux anciens chefs de clinique et assimilés, bloqués depuis vingt ans face au reniement des politiques.

La négociation a été rude, au petit matin, tous les chefs de délégation avaient signé un relevé de conclusions dans une unanimité syndicale que certains veulent actuellement créer en termes d’opposition stérile. Malheureusement, seule la CSMF, d’une part, et, surtout, l’U.ME.SPE., d’autre part, puisqu’il s’agissait essentiellement d’une problématique de médecins spécialistes, ont été capables d’expliquer à leurs adhérents l’importance de cet accord.

Un an après, l’ouverture du contrat d’accès aux soins a prouvé que nous avions raison et nous pouvons simplement regretter que nos confrères ne bénéficient, qu’à retardement, des revalorisations tarifaires mises en place au 1er juillet 2013.

Alors, dans ce contexte, face aux revendications de l’U.N.O.F. et de l’U.ME.SPE., il ne faut pas se tromper d’adversaire, nous sommes pour défendre la médecine libérale dans toutes ses spécificités et non pas les uns contre les autres. Nous sommes pour défendre l’ensemble des professionnels de santé face à la volonté politique que nous soutenons de prendre en charge les pathologies chroniques en ville, mais avec des moyens financiers liés à une fongibilité des enveloppes de l’hôpital vers la ville. Dans cette situation, nous ne pouvons que soutenir la volonté de revaloriser l’acte de base des spécialités cliniques, C - CS, à 25 euros, à la mise en place d’une CCAM des actes cliniques, inscrite dans la convention, avec des consultations complexes touchant toutes les spécialités cliniques y compris bien sûr les médecins spécialistes en médecine générale, et donc les médecins traitants, en rappelant que si le médecin traitant est souvent un médecin de premier recours il n’a pas l’exclusivité de cette entrée dans le parcours de soins par le patient, comme nous l’avons montré dans les travaux concernant les pratiques coopératives interprofessionnelles élaborées conjointement entre l’U.N.O.F. et l’U.ME.SPE..

Le communiqué de MG France répondant à la conférence de presse de l’U.N.O.F. est donc maladroit car il oublie que, sous la direction de Jean Marie SPAETH, au moment où les médecins spécialistes étaient sous le régime conventionnel minimal, MG France avait signé un accord améliorant pour quelques poussières d’euros la valorisation de la consultation, alors que la CSMF et sa composante généralistes l’U.N.O.F. déclenchaient un mouvement irréversible qui aboutit au C à 20 euros et au V à 30 euros, la MPC étant négociée par la CSMF et l’U.ME.SPE. l’année suivante pour faire valoir les difficultés financières de nombreuses spécialités cliniques.

Alors ne nous trompons pas d’adversaire, la prise en charge des pathologies cliniques, l’accès aux soins doivent se faire dans un système coopératif au contraire du gatekeeper anglais et les ressources financières se trouvent, actuellement, dans une fongibilité des enveloppes hospitalières qui doivent, enfin, s’appliquer une maîtrise médicalisée et se recentrer sur leur véritable spécificité.

Dr. Jean François REY