REPRENDRE LES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

Les différentes étapes de l’avenant n°8 seront derrière nous dans le courant de l’été avec revalorisations, mais également baisses tarifaires, au 1er juillet et mise en place du contrat d’accès aux soins. Il faut noter que la désinformation, faite d’une manière inconsidérée par certains syndicats, va à l’encontre des intérêts des médecins puisque le contrat d’accès aux soins ne se mettra en place qu’au 1er octobre et nous perdrons ainsi la moitié des remboursements des charges sociales sur l’année 2013. Comme par le passé, le CAPI est devenu la ROSP avec apports financiers effectifs pour les médecins traitants et, à moindre mesure, les médecins spécialistes. Le contrat d’accès aux soins a vocation à s’étendre progressivement, au fur et à mesure des explications que nous avons portées à travers la France mais, également, ultérieurement, lorsque les confrères s’apercevront des bénéfices financiers, notamment en réduction des charges sociales. Bénéfices non négligeables dans une période de déficit national ; il faut rappeler que l’avenant n°8 apporte, à partir du 1er juillet, 430 millions d’euros pour les médecins libéraux.

Mais l’élément le plus important est politique dans la mesure où la maîtrise médicalisée a montré son efficacité en ville au cours de ces 3 dernières années avec une économie de plus d’un milliard sur l’ONDAM de ville prévu. Il n’y a donc aucun argument pour mettre en place de nouvelles baisses tarifaires quelle que soit la spécialité, ou les circonstances. Nous devons, au contraire, poursuivre le développement de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique pour toutes les spécialités. Ce processus est bloqué comme d’autres d’une manière politique par le Ministère en attendant la mise en place du contrat d’accès aux soins. Pour ceux qui hésitent encore à le signer, il faut le faire le plus rapidement possible pour éviter que les députés aient la tentation de préparer le PLFSS avec des mesures contraintes sur le secteur 2.

Comme nous l’avons expliqué au Cabinet, il faut reprendre la négociation prévue pour l’avenant n°8, pour nous, elle consiste :

- à mettre en œuvre une étape de la CCAM clinique avec la définition « Consultation Complexe » devant, à terme, atteindre le C3 à 69,00 euros.

- Mettre, enfin, une augmentation de la valeur du point pour la CCAM technique qui doit passer de 0,44 à 0,50 euros.

La mise en place de la valeur du point est un élément fondamental de la CCAM technique puisqu’elle touche tous les actes en respectant la hiérarchisation.

Négocier ces hausses tarifaires en octobre n’aura qu’un impact faible sur l’ONDAM de 2014 puisque les stabilisateurs économiques remettent à 9 mois leur application financière, mais c’est un élément important pour reconnaître l’efficacité médico-économique de la médecine de ville.

En ce qui concerne les coopérations interprofessionnelles là, encore, l’ONDAM devra définir clairement une ligne budgétaire car les médecins libéraux mais, également, tous les professionnels de santé ne peuvent participer à la prise en charge des pathologies chroniques en ville que s’ils en obtiennent les moyens financiers.

C’est cette problématique des reprises des négociations conventionnelles qui a été exposée lors du dernier Comité Directeur de l’U.ME.SPE. et que nous avons développée dans la presse.

Dr. Jean François REY