PROJET DE LOI SANTE : LES MEDECINS SPECIALISTES LIBERAUX INCREDULES

Le Bureau de L’U.ME.SPE., réuni hier, a analysé, une nouvelle fois, l’ensemble du projet de loi de santé au sortir de la réunion de la commission des affaires sociales qui s’est tenue à l’Assemblée Nationale.

L’U.ME.SPE./CSMF constate, une nouvelle fois, que le texte est très loin des attentes et des besoins pourtant indispensables à la prise en charge des patients et annoncés dans la stratégie nationale de santé.

L’U.ME.SPE./CSMF conteste ce projet de loi « dit » de « modernisation » qui :

-    Oublie  de  se  concerter  avec  une  partie  des  acteurs  de  terrain, (il est significatif de constater que le coordonnateur de la mission, le Dr DECALF, n’a toujours pas été entendu),

-    Oublie de spécifier le rôle des médecins spécialistes dans le parcours de soins,

-   Fait  preuve  d’une  vision  d’une  médecine  administrée  par  un  pouvoir centralisateur portant atteinte à la liberté du patient de pouvoir choisir son médecin   et,   notamment,   de   son   médecin   spécialiste   ainsi   que   son établissement de soins,

-    Ne réunit pas l’ensemble des garanties nécessaires au secret médical (mise à disposition des données de santé, via le tiers payant, aux assureurs et lors de la  centralisation  des  données  du  dossier  patient  dans  le  cadre  des groupements hospitaliers de territoire).

L’U.ME.SPE./CSMF dénonce :

-    Le  manque,  voire  l’absence,  de  transparence  concernant  l’obtention  des autorisations d’activités, pourtant indispensables à l’équité de traitement des acteurs de soins,

-    La création d’un statut de Service Public Hospitalier dont les critères ne reposent  pas sur la qualité et la sécurité des soins mais subordonnent la totalité de l’activité des soins à une grille tarifaire définie et imposée par l’Etat.

L’U.ME.SPE./CSMF trouve révoltant et inacceptable que l’on puisse inscrire dans une loi la possibilité d’octroyer des financements à des établissements afin de les contraindre à la disparition des compléments d’honoraires effectués dans le cadre d’un exercice individuel (Art 26 ter).

L’U.ME.SPE./CSMF rappelle que la facturation des prises en charge des patients à l’hôpital public, dans le cadre d’une activité privée, est facturée deux fois à l’Assurance Maladie (paiement du GHS tarif public et du code CCAM de l’acte médical libéral).

L’U.ME.SPE./CSMF réitère sa demande d’abandon de ce projet de loi et demande à l’ensemble  des  médecins  spécialistes  de  poursuivre  la  grève  de  la télétransmission.

Une résistance est engagée. Votre soutien est indispensable afin de faire infléchir la posture rigide du gouvernement.

Dr. Patrick GASSER
Président