PLFSS : QUEL SERA LE PACTE CONVENTIONNEL DEMAIN ?

L’U.ME.SPE./CSMF vient de prendre connaissance du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui devrait être présenté lors du prochain Conseil des Ministres.

L’ensemble des propositions, contenues dans ce projet, est un frein au maintien et à l’évolution d’une médecine libérale de qualité pour trois raisons :

- D’abord, une enveloppe budgétaire en baisse, ne répondant pas aux besoins de santé de la population pour 2016. Elle est en opposition totale avec les déclarations de la ministre qui avait soi-disant fait le pari de la médecine ambulatoire. Encore une fois, les financements sont dirigés vers l’hôpital. Pourtant, seule la médecine libérale a tenu ses engagements et a été un moteur d’économie. Demain, le gouvernement va abandonner la T2A pour le secteur public et abonder financièrement dans le puits sans fond qu’est l’hôpital public. La chirurgie ambulatoire n’est pas pour demain ! A quand une vision claire des objectifs de recettes face aux objectifs de dépenses nécessaires ?

- Ensuite, la promotion de coopérations organisées autour des centres de santé, des maisons et pôles de santé.  Au travers de ces  « contrats de coopération », vont  se mettre en place des rémunérations au forfait comme pour la prise en charge de l’obésité de l’enfant et des transferts de compétences vers des paramédicaux non décidés et non gérés par la spécialité. C‘est la mise en place du gatekeeper par spécialité. Nous combattrons ces pratiques ! La loi de finances est non seulement sans ambition mais, aussi, résolument antilibérale.

- Enfin, le PLFSS défend la gestion de la pertinence des prises en charge par l’expertise des administratifs des établissements de soins, excluant les praticiens, et renforçant le délit statistique. Une réflexion financière et antilibérale inacceptable.

Un PLFSS, construit sans concertation, qui fragilisera la médecine libérale nous conduira vers une médecine ambulatoire étatisée et normative que nous rejetons.

Loi de santé, PLFSS 2016, diminution des moyens pour la formation continue sont les éléments qui vont faire exploser le pacte conventionnel. L’Etat met en place, délibérément, tous les éléments pour répondre à l’objectif qu’il s’est fixé :

    Détruire la médecine libérale que tous les Français plébiscitent.

L’U.ME.SPE./CSMF souhaite une mobilisation unitaire, usagers inclus, pour sauver la médecine libérale dans l’intérêt de tous.

Dr. Patrick GASSER
Président