MPC – MAJORATION DE PRATIQUE CLINIQUE (MAJORATION FORFAITAIRE TRANSITOIRE) : LA VERITE HISTORIQUE

La CSMF a imposé, après plusieurs mois de revendications, au 01/07 2002 le C à 20 euros et le V à 30 euros alors, qu’à l’époque, le syndicat MG France avait accepté une augmentation de quelques centimes d’euros. La CSMF a réussi la négociation en remettant au cœur du dispositif la notion de parcours de soins avec le rôle du médecin traitant, ceux du correspondant, du consultant et certains accès spécifiques. Les médecins spécialistes étaient alors sans convention, depuis plusieurs années, avec un Règlement Conventionnel Minimal qui bloquait toute avancée tarifaire.

Face aux revenus largement insuffisants des spécialités cliniques, encore inférieurs à ceux des médecins généralistes, nous avons négocié, avec le Ministre Jean François MATTEI, la mise en place d’une enveloppe complémentaire pour les médecins spécialistes d’organes ou de tranches d’âge en attendant la réforme de 2004 et la future convention.

C’est la MPC, à hauteur de 2 euros, qui a été publiée au journal officiel du 25 septembre 2003, arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l’absence de convention médicale. Cette MPC était une majoration temporaire dans l’attente de la réforme des consultations.

Comme tout ce qui est temporaire a tendance à perdurer en France, dans le cadre de la signature de la convention de 2005, cette majoration a été reprise dans l’avenant n° 12,  puis l’avenant N° 19 (prolongation de la MPC jusqu’au 31.12.07) et dans l’avenant n°25 (prolongation pour toute la durée de la convention), toujours pour les spécialités cliniques alors que, parallèlement, le C augmentait à 21 euros, puis 23 euros pour rejoindre le CS.

Dans ce cadre, nous sommes tout à fait favorables à la position de l’UNOF de demander un C, donc un CS, à 25 euros auxquels s’ajoutera la MPC pour les spécialités cliniques en l’attente, toujours, de la réforme des actes de consultations, (CNPSY, CSC….).

Les attaques de MG France contre l’UNOF, sous prétexte de l’absence de prise en compte de la MPC pour les médecins spécialistes en médecine générale, est donc contraire à la vérité historique. De plus, en soutenant l’augmentation du C et du CS à 25 euros, nous rappelons que si nous sommes d’accord pour mettre en place un certain nombre de forfaits liés à la prise en charge collective des patients atteints de pathologies chroniques, en tant que syndicat libéral, le paiement à l’acte reste le fondamental de notre exercice.

Docteur Jean-François REY

Références :

  • Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l’absence de convention médical – JO du 25 septembre 2003
  • Avenant n° 12 – Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l’avenant n° 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
  • JO 16 05 2006 - Décisiondu27avril2006del’Union nationale descaissesd’assurancerelative àlalistedesactesetprestations prisenchargeparl’assurance
  • Avenant N° 19 – JO 21 01 2007 - Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de l’avenant no 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
  • Avenant n° 25 – JO 27 12 2007 - Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 25 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes