LES REUNIONS D’INFORMATIONS DE L’U.ME.SPE.

Un des principes de base de l’U.ME.SPE. a été, de tout temps, d’organiser des réunions techniques permettant de réfléchir collectivement à l’évolution de la médecine libérale spécialisée et de proposer une palette de possibilités à utiliser lors des différentes réunions de négociations, que ce soit au niveau de la CNAMTS ou du Ministère.

Le concept de maîtrise médicalisée, le secteur optionnel ont souvent germé, dans le passé, dans des groupes informels pilotés par les membres du Bureau. Les réunions du mercredi 30 janvier 2013 ont été particulièrement riches, dans un contexte général de manque d’informations de la part de beaucoup de médecins libéraux et de volonté de désinformation pour une minorité s’agitant, sans cohérence politique et, souvent, dans un contexte corporatiste et égoïste.

La réforme de la CCAM clinique est indispensable à l’évolution tarifaire de toutes les spécialités cliniques. Nous l’avons demandée à plusieurs reprises, un certain nombre d’éléments se mettent en place à travers la convention, à travers l’avenant n°8, encore faut-il la généraliser et lui donner une cohérence d’ensemble. La définition de « consultation complexe » est un élément important car elle s’associe à l’utilisation beaucoup plus générale du C2 avec, à partir du 1er juillet, une possibilité de « revoyure » diminuée de 6 à 4 mois même si certaines spécialités se trouvent dans la difficulté de tarifer cet acte de consultant qui devient la base tarifaire de notre pratique. À travers les consultations complexes, c’est une autre problématique qui est définie permettant de répondre à la volonté gouvernementale mais, également, à la nécessité clinique d’organiser les soins dans le secteur libéral pour éviter le recours inutile aux structures d’hospitalisation et renforcer autour du patient le rôle à la fois du médecin traitant mais, également, celui du médecin spécialiste consultant. Il existe un véritable consensus politique que même MG France ne récuse plus, encore faut-il passer à l’acte et définir clairement, pour toutes les verticalités, quel est le périmètre de ces consultations complexes en sachant par exemple que pour la médecine interne, toutes les consultations sont des consultations complexes.

La pertinence des actes faisait également partie des réunions. Il est bien évident que dans le cadre de la maîtrise médicalisée, l’U.ME.SPE./CSMF ne peut qu’être favorable à ce concept, encore faut-il qu’il s’applique à l’ensemble de la médecine française, qu’elle soit hospitalière ou libérale et qu’elle ne conduise pas à des dérives statistiques. Nous sommes extrêmement vigilants face au pouvoir donné aux ARS par la Loi HPST et à leur grande méconnaissance générale de la médecine libérale. Aux côtés des URPS, l’U.ME.SPE. a un rôle important de réflexions et d’alerte dans ce domaine puisque des expérimentations sont faites dans six régions sur un certain nombre d’actes. Pour nous, il est fondamental que les constatations statistiques s’accompagnent impérativement d’une étude sur dossier. À travers les contrats proposés, mais plutôt imposés aux établissements privés, les ARS veulent modifier des pratiques professionnelles en imposant des quotas statistiques. Ceci n’est pas acceptable, les statistiques doivent être des repères de pratique mais ne peuvent, en aucun cas, conduire à une médecine administrée. À titre d’exemple, dans le cadre de l’ambulatoire, où les médecins et les chirurgiens de l’hospitalisation privée ont fait preuve, depuis vingt ans, d’une dynamique qui commence simplement à s’appliquer aux structures publiques, sur quels critères demande t-on à des praticiens d’augmenter leur quota de cholécystectomie sous coelioscopie en ambulatoire de 14, 16 puis 18 % en trois ans ? C’est méconnaître forcément la patientèle, la spécificité de l’établissement mais, bien sûr, d’éviter aux ARS, la tâche fastidieuse et opposable de l’étude sur dossier. Il en allait de même, récemment, lorsque l’ARS PACA voulait modifier les possibilités de gastroscopie sous Propofol, sans aucune base scientifique et uniquement sur des arguments financiers qui n’ont pas lieu d’être dans l’intérêt des patients. Dans ce dossier, nous devons nous appuyer sur nos Collèges professionnels pour éviter toute dérive mais, également, profiter du travail de la commission mise en place par l’U.ME.SPE. pour que les exemples d’une région servent à d’autres, ou d’une discipline à l’ensemble des spécialités de l’U.ME.SPE.

Cette journée était complétée par une matinée de travail avec des responsables de l’Assurance Maladie pour expliquer tous les détails et les bénéfices du contrat d’accès aux soins. Un seul chiffre doit interpeller l’ensemble de nos confrères, sur 30 000 médecins exerçant en secteur 2,  25 000 ont déjà des pratiques financières correspondant au périmètre du contrat d’accès aux soins et, donc, peuvent bénéficier, immédiatement, d’un remboursement de leurs charges sociales sur la partie de leur patientèle à tarifs opposables. Nous avons pu, avec les cadres réunis dans cette matinée, comprendre tous les détails d’application et tirer des arguments pour rendre confiance à nos confrères car l’autre élément important est qu’il s’agit d’un contrat et non pas d’une convention. Ce contrat sera signé par le médecin et la caisse d’Assurance Maladie et donc opposable à toute dérive face à un Etat de droit, ce qui sécurise le retour éventuel souhaité par le médecin en secteur 2.

En ce qui concerne les praticiens pratiquant des dépassements excessifs au-delà du repère de 150 %, là encore, la procédure développée par l’Assurance Maladie montre que la phase de pédagogie est la plus importante, qu’au-delà des déclarations voulues pour des raisons politiques, face au Gouvernement, face aux associations de patients qui trouvent que l’avenant n°8 est trop bénéficiaire pour les médecins, il faut comprendre qu’aucun médecin ne sera traduit devant les CPR sans l’avis, au niveau national, du Directeur, que cette saisine n’aura lieu, au plus tôt, qu’en 2014, après une longue période de pédagogie. Enfin, nous avons réitéré notre opposition à la proposition de la caisse de regarder la pratique financière de praticiens ayant des dépassements inférieurs à 150 % dans des départements où les dépassements sont peu nombreux. Cette mesure est proposée sur pressions politiques, elle ne figure pas dans le texte et les CPR, où nous serons présents, récuseront, systématiquement, tout médecin qui serait inquiété dans ce contexte. Ces échanges techniques ont été extrêmement fructueux pour une compréhension réciproque et ont convaincu les plus réticents de nos cadres réunis dans cette matinée.

Après les signatures des nouveaux avenants n°9 et n°10, pour nous, la mise en place du contrat d’accès aux soins constitue, pour les six mois à venir, la préoccupation majeure de l’U.ME.SPE. en rappelant qu’il s’ouvrira aussi aux anciens chefs de clinique, qu’il s’agit, pour nous, d’une étape, et qu’à travers les futures négociations, il devra pouvoir être proposé à l’ensemble des médecins libéraux.