LES OBJECTIFS DE RENTREE DE L’U.ME.SPE.

Face à la relative passivité du gouvernement dans le domaine de la Santé et, à l’opposé de l’agitation stérile et la désinformation circulant sur les réseaux sociaux, il faut sérier les problèmes et avoir des objectifs pragmatiques. Pour l’U.ME.SPE., dans les semaines à venir, 3 éléments fondamentaux : ouverture du contrat d’accès aux soins, la dynamisation de la CHAP et la préparation des futures négociations tarifaires.

En ce qui concerne l’ouverture du contrat d’accès aux soins, nous sommes dans la dernière ligne droite et nul doute que le 1er octobre, ce contrat se mettra en place d’où la raison de déplacer le Comité Paritaire National au 3 octobre pour constater que les conditions d’ouverture du contrat d’accès aux soins sont réalisées et, en même temps, préparer des négociations sur l’aménagement d’un certain nombre d’anomalies liées à des modalités d’exercice particulières liées selon l’âge, la spécialité ou la région.

Les spécialités cliniques et les spécialités médico-techniques ont déjà globalement atteint l’objectif fixé à 33 %. Il est important de continuer à convaincre nos confrères que ce contrat d’accès aux soins, c’est la seule manière de préserver un espace de liberté tarifaire maitrisée et d’éviter que, dans le cadre du PLFSS, les députés ou les sénateurs mettent en place une réduction coercitive du secteur 2, comme s’y était engagé le candidat François HOLLANDE. Dans cette dernière étape, il nous appartient d’attirer l’attention sur certaines catégories de confrères ou de spécialités : tous ceux qui ont signé l’option de coordination, dans le passé, ont bien entendu intérêt à signer le contrat d’accès aux soins, ils bénéficieront d’aménagements dans la négociation future. Certaines spécialités des plateaux techniques et, notamment les anesthésistes réanimateurs, ont un intérêt financier majeur, compte tenu de leurs modalités d’exercice où ils pratiquent un pourcentage important d’actes en tarifs opposables et, de ce fait, bénéficieront en moyenne d’un reversement de 10 000 € par an. Ce sont les grands bénéficiaires du remboursement des charges sociales et ils peuvent continuer à utiliser leurs compléments d’honoraires en adaptant leurs pratiques financières.

Enfin, les spécialités chirurgicales qui continuent à suivre les conseils du Bloc doivent se rappeler que cette attitude négative, depuis de nombreuses années, n’a jamais été entendue par les pouvoirs publics et qu’elles n’ont obtenu que les améliorations financières liées à la CCAM des actes techniques négociées par la CSMF. Il est regrettable que l’avenant n°8 dont le protocole initial avait été signé par le Dr CUQ n’ait pas été ratifié par son Bureau. Il est certain que les politiques regarderont avec précision les spécialités qui, à travers l’avenant n° 8 et le contrat d’accès aux soins, se sont engagées dans cet effort de solidarité, dans les futures négociations tant au niveau tarifaire, que dans celles de la nomenclature.

Enfin, le contrat d’accès aux soins permet à tous les anciens chefs de clinique, quelle que soit la spécialité, d’y adhérer même si, actuellement pour certains, les bénéfices financiers semblent minces, c’est un espace de liberté qui leur est offert et ne doivent pas le laisser passer, pour ne pas reproduire les erreurs d’il y a 20 ans.

Depuis un an, dans un contexte de blocage politique lié à la mise en place de l’avenant n° 8, de nombreux actes attendent d’être évalués au niveau de la CHAP. Le blocage est identique pour la CCAM V2 des anatomo-cytopathologistes dont les travaux sont terminés depuis 6 mois et qui n’est toujours pas mise en application et, plus récemment, pour la nomenclature des chirurgiens-dentistes qui s’applique à nos confrères stomatologues. L’U.ME.SPE. demande fermement que les travaux de la CHAP s’activent pour éviter, d’une part, des contentieux inutiles, d’autre part, que les engagements liés aux négociations tarifaires soient respectés. A titre d’exemple, il faut que la HAS et les caisses d’Assurance Maladie évaluent et tarifient les ponctions écho-guidées dans le cadre de la prise en charge de la douleur, et de l’anesthésie loco régionale. Nous rappelons que l’U.ME.SPE. a mis en place une commission CHAP qui se réunit systématiquement 8 jours avant la réunion officielle pour finaliser vos demandes et éviter confusion et oublis.

L’avenant n° 8, comme la convention, est une étape dans la négociation tarifaire. La quasi totalité des actes, devant être revalorisés dans le cadre de l’avenant n°8, l’ont été au 1er juillet mais, bien sûr, il faut revenir sur la situation des spécialités cliniques et d’un certain nombre d’actes techniques qui méritent d’être revus à la hausse ou valorisés. Le calendrier mis en place dans la finalisation de la CCAM technique doit permettre ces négociations dans les mois à venir. Il en est de même de la CCM clinique, la Caisse s’est engagée, à travers la convention de 2011 puis l’avenant n°8, de la mettre en œuvre mais l’évolution des travaux de la commission mise en place est d’une lenteur inacceptable. Pour nous, il est indispensable de mettre rapidement en place, pour toutes les spécialités cliniques, des consultations complexes que nous avons valorisées à la hauteur du C3.

En résumé, face à l’agitation stérile d’un petit nombre, l’U.ME.SPE. continue, comme par le passé, son travail au quotidien auprès de l’ensemble des verticalités en montrant l’intérêt de négocier d’une manière groupée, comme nous l’avons fait notamment pour les radiologues qui, dans le cadre du PLFSS en voie d’élaboration, auront pour la première année des modifications tarifaires qui n’iront pas au delà des engagements négociés. En tant que Président de l’U.ME.SPE. dont le mandant s’achève au mois de mars 2014, et pour lequel je ne me représenterai pas, je resterai jusqu’au dernier jour, à l’écoute de chacun, avec l’ensemble du Bureau, pour continuer à mettre la pression au quotidien sur le gouvernement qui doit comprendre l’importance de la médecine spécialisée de proximité et sur les caisses d’Assurance Maladie qui reconnaissent, elles-mêmes, que les honoraires opposables ne sont pas à la hauteur de l’évolution des tarifs, même dans un contexte économique difficile.