LE VRAI COUT DE L’ACTE MEDICAL

En mettant en place, dans le cadre de l’avenant n°8, un contrat d’accès aux soins solvabilisant les compléments d’honoraires à hauteur de 100 % pour les médecins du secteur 2, grâce à la triple signature des syndicats médicaux majoritaires, de l’Assurance Maladie et de l’UNOCAM, c’est la reconnaissance que l’Assurance Maladie a progressivement décrochée la valeur de ses remboursements de celle, réelle, des actes médicaux. D’ailleurs, dans la discussion conduisant à la signature, la Ministre, Marisol Touraine, a très clairement dit, à plusieurs reprises, qu’elle héritait d’une situation ancienne où les revalorisations des actes médicaux, notamment pour les médecins spécialistes, n’avaient pas suivi le coût de la pratique et une évolution normale. Elle a dit qu’elle ne pouvait, en quelques semaines, rattraper des années de retard, il est bien évident, que désormais, nous la prenons au mot.

La fin de l’année 2012, où une nouvelle fois la médecine ambulatoire a fait preuve d’efficacité dans la mise en place de la maîtrise médicalisée à laquelle aucun économiste ne croyait en 2004, constitue, également, un élément important puisque, désormais, rien ne justifie des baisses tarifaires pour quelques spécialités ou quelques actes que ce soient, face à des objectifs d’une enveloppe d’ONDAM de ville qui n’ont pas été atteints une nouvelle fois avec, au cours des trois dernières années, près de  500 millions d’économies supplémentaires par rapport à l’objectif fixé par le Parlement. C’est un argument complémentaire pour nous, pour mettre en valeur, pour chaque spécialité, la problématique financière, la vraie valeur des actes, dans le cadre de la journée que nous avons prévue au mois de mars, et pour faire des actions préventives face au futur Plan de Financement de l’Assurance Maladie pour 2014. Le Gouvernement, le Premier Ministre, la Ministre de la Santé, le Ministre du Budget ne pourront trouver aucun argument pour imposer des baisses tarifaires qui n’ont plus lieu d’être.

Bien au contraire, il faut profiter des excédents financiers liés à la maîtrise médicalisée pour mettre en place un Plan pluriannuel de revalorisations de tous les actes médicaux, CCAM clinique pour les spécialités cliniques et valorisations du point travail pour tous les actes liés à la CCAM technique. Il faut, de plus, établir, définitivement, une réalité du coût de la pratique incluant, pour les spécialités à risque assurantiel, la prise en charge de ce surcoût d’une manière pérenne par l’Assurance Maladie et en prenant compte, objectivement, l’ensemble des paramètres liés à l’exercice professionnel. En regardant sur Améli direct, comment ne pas comprendre l’amertume des médecins du secteur 1, ayant les mêmes diplômes initiaux, qui voient leurs voisins du secteur 2 pouvoir bénéficier d’une liberté tarifaire qui pallie, à juste titre, à l’insuffisance de la prise en charge du coût de la pratique par l’Assurance Maladie ?

Le blocage des tarifs des médecins spécialistes qui remonte au Plan Juppé, aux lettres flottantes d’Aubry et à la volonté du président de l’Assurance Maladie de l’époque, Jean-Marie Spaeth, trouve toutes ses conséquences dans la situation actuelle qui est, de ce fait, profondément injuste pour les 60 % de médecins spécialistes exerçant en secteur 1.

Le dernier élément qui doit nous conforter dans nos demandes est lié à la dérive financière continuelle des structures hospitalières publiques qui, une fois de plus, ne respectent pas l’ONDAM et l’on doit se poser la question d’études comparatives avec un pays voisin, comme l’Allemagne. Il a été reproché aux médecins libéraux français de ne pas prescrire assez de génériques par rapport à nos collègues allemands. Il faut que les hôpitaux publics nous expliquent comment, avec le même budget, l’Allemagne soigne 85 millions d’habitants dans ses hôpitaux en payant mieux les médecins hospitaliers et en mettant un nombre d’infirmières plus grand au lit du patient ! Les multiples strates administratives et le nombre important de cadres hospitaliers sont certainement une des explications à cette inefficience et il n’est plus question que la médecine ambulatoire soit sacrifiée, financièrement, face aux structures hospitalières publiques. Tous les décideurs, de droite et de gauche, reconnaissent qu’il faut prendre en charge, dans le secteur ambulatoire, des patients qui n’ont rien à faire dans des services hospitaliers. Il faut, bien sûr, accélérer ce processus mais, également, mettre en place une fongibilité asymétrique des enveloppes pour donner à la médecine ambulatoire les moyens de financer ses nouvelles organisations et ses prises en charge.

Mettre en évidence la nécessité de valoriser les actes médicaux face au vrai coût de la pratique et à la valeur de ces actes, c’est la politique que l’U.ME.SPE. va développer avec toutes les verticalités, au cours de l’année 2013.