LE TIERS-PAYANT POUR LES MEDECINS SPECIALISTES

Il est étonnant de voir présenter, par un syndicat de médecins généralistes et la Ministre de la Santé, le tiers-payant en consultation comme une amélioration de l’accès aux soins. En effet, tous les français les plus démunis bénéficiant de la CMU, la CMUC ou l’ACS peuvent actuellement accéder à une consultation sans avance de frais. Ce qui n’empêche pas un nombre important de cette catégorie de patients de se présenter dans les services d’urgences pour des raisons non médicalement justifiées. Le deuxième élément qu’il faut souligner est que le manque de responsabilité des patients risque de faire augmenter les consultations inutiles, d’entrainer un burn-out des médecins cliniciens et d’arriver au système anglais où le temps de consultation est lié à un motif et pour une durée largement inférieure à la consultation d’un médecin spécialiste en médecine générale en France. Voici des considérations qu’il faut réfléchir avant de vouloir généraliser le tiers-payant pour les consultations.

A l’opposé, il faut rappeler l’excellent système mis en place par les pharmaciens qui leur permet d’assurer, à la quasi-totalité des français bénéficiant d’une assurance complémentaire, l’absence d’avance de frais. Mais en corolaire, ils ont su imposer aux complémentaires un système de récupération des frais assurés par les assurances complémentaires, sous la forme de concentrateurs organisés par la profession de pharmacien et financés par les assurances complémentaires. C’est un outil technique indispensable qui doit être mis en place par l’Assurance Maladie, par les assurances complémentaires et donc par le gouvernement en tant que coordinateur, avant de vouloir généraliser le tiers-payant au niveau des consultations car, en effet, pour nous, si on offre ou on impose aux médecins traitants le tiers payant, la même facilité en terme d’accès aux soins doit être proposée aux médecins spécialistes libéraux de proximité.

Enfin, pour nous, ce n’est pas une discussion d’école ou byzantine puisque toutes les spécialités techniques et chirurgicales font bénéficier leurs patients du tiers-payant dans le cadre de l’hospitalisation ou de la médecine ambulatoire, dans les établissements de santé, à travers le bordereau S34.04. Pour les médecins spécialistes effectuant des actes en établissements, le tiers-payant n’est plus un problème depuis vingt ans, même s’il a constitué, pendant quelques mois, une querelle de chapelle. Selon les conventions liées à l’établissement et à l’association de recouvrement des honoraires, la comptabilité de l’établissement récupère le tiers-payant composé de l’assurance médicale obligatoire, le plus souvent, pour tous les frais d’hospitalisation supérieurs  à 120 euros ou, parfois, également celui de l’assurance complémentaire. Il en va de même pour les spécialités ayant des actes particulièrement onéreux, qu’il s’agisse des radiologues, des biologistes, des cardiologues…. Tous ont organisé un système de tiers payant qui doit être amélioré au bénéfice du praticien, notamment en ce qui concerne le recueil des frais liés à l’assurance complémentaires.

De ce fait, le débat actuel est purement idéologique ; il faut que l’assurance obligatoire et l’assurance complémentaire construisent les mécanismes permettant à chaque médecin qui désire s’inscrire dans une politique de tiers-payant de recouvrer la totalité de ses honoraires à travers un même effecteur. Il serait, en effet, inacceptable que la généralisation du tiers-payant, notamment pour les cliniciens qui font partie des catégories médicales les moins bien rémunérées, entraine des frais complémentaires pour collecter leurs honoraires. Qui plus est, le gouvernement devra résoudre la problématique des franchises et du 1 euro prélevé sur chaque consultation ; contrairement à nos confrères allemands, nous n’avons pas l’intention de devenir des collecteurs de franchises pour l’assurance maladie obligatoire.

En conclusion, nous devons suivre ce dossier avec sérénité. Tous ceux qui sont déjà organisés le font sans difficultés. Pour les spécialités cliniques, il faut mettre en place un concentrateur géré par la profession et payé par les complémentaires.

Dr. Jean François REY