LE CONTRAT D’ACCES AUX SOINS : UNE ADHESION QUEL QUE SOIT VOTRE AGE

Au cours des rencontres que nous faisons en région ou avec les différentes spécialités, nous constatons qu’un certain nombre de confrères pensent que, compte tenu de leur âge et de la proximité de la retraite, le contrat d’accès aux soins n’a aucun intérêt pour eux. Au contraire, il faut qu’ils considèrent l’adhésion à ce contrat comme un dernier acte politique de leur activité professionnelle mais, également, avec un intérêt financier.

C’est un acte politique de solidarité avec l’ensemble des médecins exerçant en secteur 1. D’abord immédiatement pour les anciens chefs de clinique et tous ceux qui ont des titres équivalents, car ils pourront bénéficier de ce contrat et ceci répare une injustice ancienne. Mais, bien évidemment, pour nous, ce n’est qu’une étape, quels que soient leurs titres, leur diplômes initiaux ou leur année d’installation, pour pouvoir avoir accès à ce contrat.

Le deuxième élément qui doit les convaincre de signer est lié à la confiance. A juste titre, dans un certain nombre de départements, les relations tendues avec les caisses primaires d’Assurance Maladie ont créé un sentiment de défiance. Au niveau national, depuis plus de 20 ans, le nombre de promesses, non tenues par les politiques imposant leurs vues à l’Assurance Maladie, constitue également un objet de défiance. Mais pour les médecins qui ont passé 60 ans, ils n’ont aucun risque puisque la proximité de la retraite constitue, avec l’aspect contractuel de l’accès aux soins, une assurance complémentaire d’absence de risque professionnel. D’ailleurs, il faut rappeler que ce contrat est prévu pour 3 ans  jusqu’à la fin de la convention, qu’il peut être dénoncé chaque année et que, dans ce cas, le praticien retrouve la totalité de l’exercice libéral du secteur 2.

Enfin, et un point qui est loin d’être négligeable, le bénéfice financier de ce contrat d’accès aux soins pour le praticien est constitué par le remboursement des charges sociales liées à l’exercice du secteur 2 dans toute la partie où le médecin exerce à tarifs opposables. C’est une enveloppe qui est loin d’être négligeable, en moyenne de 8 000 à 10 000 euros, parfois beaucoup plus pour ceux dont l’exercice à tarifs libres est extrêmement limité, lié à leur patientèle ou à des conditions particulières liées à la pathologie des patients. Dans ce cas, cette enveloppe est remboursée un an après la consolidation du montant des honoraires et, pour ceux qui partiront à la retraite, ceci constituera un apport complémentaire au moment où les revenus diminuent d’une manière identique à un investissement type Loi Madelin.

Voici 3 raisons pour signer ce contrat en sachant que le nombre de médecins exerçant au-delà de 60 ans est important et qu’il y a, actuellement, tous secteurs confondus, près de 8 000 confrères qui associent continuité de l’exercice libéral et retraite.

Enfin, pour tous, il s’agit d’un acte politique, comme celui qui a conduit, en 1972, à mettre en place une convention médicale pour permettre de solvabiliser le coût de la santé pour nos patients.

Dr. Jean François REY