LE CONTRAT D’ACCES AUX SOINS POUR LES MEDECINS SPÉCIALISTES

Lorsque la caisse d’Assurance Maladie a proposé aux syndicats médicaux de reprendre, dans le cadre de la convention, les CAPI des médecins généralistes, c’est l’U.ME.SPE., en tant que seul syndicat de médecins spécialistes, qui a compris l’évolution des modes de financement et imposé, à travers la nouvelle convention, que les médecins spécialistes soient impliqués dans ce nouveau dispositif contractuel. Certes, le paiement à l’acte reste l’élément fondamental de la rémunération des médecins libéraux mais il aurait été déraisonnable de refuser, dans les circonstances difficiles actuelles, tout moyen, même modeste, complémentaire, pour reconnaître financièrement la médecine spécialisée de proximité.

Certes, au début, nous avons dû convaincre les représentants des verticalités de cette évolution politique face à une pensée traditionnelle que nous avons fait évoluer. La nouvelle convention signée en 2011 et l’avenant n°8 marquent, en effet, une évolution dans les modes de rémunération. A côté du paiement à l’acte, nous voyons mettre en place des paiements forfaitaires qui ne peuvent être réservés à la médecine générale mais, également, l’implication claire des assurances complémentaires à travers l’UNOCAM, non seulement dans la solvabilisation des compléments d’honoraires mais, également, dans un investissement au niveau des soins primaires qui, là encore, en terme financier, ne peut être réservé aux seuls médecins traitants ou pôles de santé pluridisciplinaires. Les médecins spécialistes de proximité ont toute leur place dans l’organisation des soins y compris dans les soins primaires, en complément de leur rôle de consultant, permettant par leur expertise d’éviter des hospitalisations inutiles et de favoriser la prise en charge, dans la médecine ambulatoire, des pathologies chroniques qui doivent étroitement associer médecins traitants et médecins consultants.

En ce qui concerne les rémunérations d’objectifs de santé publique proposées aux médecins spécialistes, il faut regretter que l’évolution technocratique dans l’élaboration de ces contrats soit trop lente. En effet, l’U.ME.SPE./CSMF avait fait inscrire dans la convention quatre spécialités : cardiologie, hépato-gastroentérologie, endocrinologie et pédiatrie, il faut reconnaître qu’il s’agit d’une première, il y avait peu d’exemples au niveau international concernant la médecine spécialisée et il faut tout bâtir. Mais, là encore, nous retrouvons la démarche des caisses d’Assurance Maladie, tatillonne, pointilleuse, qui oublient trop souvent l’axe politique. Il aurait mieux valu proposer, rapidement, aux quatre spécialités des contrats sur objectifs de santé publique, même limités, même imparfaits, et les modifier au fil de l’expérience, plutôt que de mettre près d’un an pour les cardiologues, deux ans pour les hépato-gastroentérologues et, toujours en attente, pour les pédiatres et les endocrinologues. Ceci est d’autant plus pénalisant que toutes les spécialités ont vocation à avoir accès à ces contrats.

Dans cette élaboration, nous avons été particulièrement vigilants aux côtés des verticalités pour éviter des pièges face à l’exercice au quotidien, comme celui qu’avait proposé le médecin-conseil national à nos confrères cardiologues sur les nouveaux anti-coagulants oraux. C’est également nous qui pesons, actuellement, pour finaliser pour les trois autres spécialités ces contrats avec les difficultés, au quotidien, de vouloir modifier quelques pourcentages sur les objectifs intermédiaires ou finaux, alors que l’importance est d’impliquer tous les médecins spécialistes dans cette démarche. Là encore, rappelons les critiques initiales de l’intérêt du patient, aucun des critères retenus ne met en cause la qualité des soins, bien au contraire, aucun des critères n’empêche de prescrire librement. Ces contrats sont l’application des référentiels professionnels au quotidien, voire même d’inciter les patients à mieux respecter, dans leur intérêt, le suivi formalisé par les recommandations établies par nos sociétés savantes et la Haute Autorité de Santé. Nous avons vu, dans le monde hospitalo-universitaire, quelques esprits grincheux et retardataires s’opposer à ces contrats sans, manifestement, en étudier dans le détail le contenu ni même la démarche.

Pour les médecins traitants, ils vont, dans quelques semaines, toucher les bénéfices financiers de leur engagement et c’est une véritable frustration de voir que, pour les médecins spécialistes, seule une faible fraction d’entre eux, les cardiologues, seront concernés par cette rémunération en 2013. Nous nous réjouissons pour eux mais il faut reconnaître que la lenteur des caisses d’Assurance Maladie est un véritable boulet face à une politique innovante.

Dr. Jean François REY