LE CONTRAT D’ACCES AUX SOINS : EXPLIQUER ET CONVAINCRE

Le contrat d’accès aux soins n’est que la réalisation du secteur optionnel prôné, depuis 1991, par la CSMF pour réduire la dichotomie entre secteur 1 et secteur 2 sur la base du volontariat. Il est paradoxal de voir que certains syndicats qui se sont alliés, en leur temps, avec Roselyne BACHELOT et sa funeste Loi HPST, continuent leur politique négative qui les avait conduit à conseiller à la Ministre de ne pas mettre en place le secteur optionnel et faire perdre 3 ans de plus aux anciens chefs de clinique bloqués en secteur 1 mais, également, en conduisant l’Assurance Maladie à refuser toute revalorisation pour les spécialités chirurgicales. Le même refus s’était manifesté 2 ans plus tard lorsque nous avions conclu un nouvel accord sous l’égide de Xavier BERTRAND. Constants dans leur politique du refus, ils font actuellement une campagne contre l’adhésion au contrat d’accès aux soins au détriment de l’intérêt de l’ensemble des médecins libéraux et, bien sûr, en donnant au Gouvernement la possibilité de légiférer et d’encadrer, d’une manière extrêmement restrictive, le secteur 2. C’est également laisser les anciens chefs de clinique et tous ceux qui ont des diplômes assimilés dans le secteur 1, c’est également ne pas permettre cette première ouverture qui, pour nous, à terme, doit être offerte à l’ensemble des médecins spécialistes libéraux.

Lors des réunions que nous avons tenues récemment, nous avons constaté que lorsque l’on explique, dans le détail, l’importance du contrat d’accès aux soins pour tous les médecins libéraux et, bien sûr, en priorité ceux exerçant en secteur 2, ceux-ci se rallient facilement à nos conseils d’y adhérer. Outre l’avantage financier sur les charges sociales, c’est la possibilité signée par l’UNOCAM et donc par la Mutualité de solvabiliser les compléments d’honoraires et de réduire à zéro pour les patients le reste à charge au moment où la France connait des difficultés économiques majeures. Adhérer au contrat d’accès aux soins, c’est donc un acte de solidarité vis-à-vis des patients et de l’ensemble des médecins exerçant en secteur 1 qui ont, à terme, vocation à se voir offrir ce contrat.

Un élément important est lié à la confiance. Bien sûr, nous sommes tous méfiants vis-à-vis des gouvernements, droite et gauche confondues et des Caisses d’Assurance Maladie. Mais, il faut rappeler que le contrat d’accès aux soins est un contrat de droit privé et donc opposable en justice en cas de manquement par les caisses. Qui plus est, il faut rappeler que, nous-mêmes, nous nous sommes engagés dans le cadre de notre exercice dans le secteur 2, dès 2006, à prendre par solidarité avec nos confrères du secteur 1 l’option coordination et que nous signerons bien sûr ce contrat d’accès aux soins. Si des responsables de l’U.ME.SPE. s’engagent c’est une marque de confiance qui doit rassurer nos confrères.

Ce contrat d’accès aux soins est bien sûr profitable aux 25 000 médecins libéraux exerçant en secteur 2 qui sont déjà dans les périmètres financiers de ce contrat. Il est bien sûr bénéfique aux anciens chefs de clinique et assimilés mais, également, à toutes les spécialités cliniques ou médico-techniques ou d’imagerie en secteur 2 qui pratiquent des dépassements mesurés et, surtout, une partie importante de leur activité en tarifs opposables.

En ce qui concerne les spécialités exerçant en plateaux techniques, il faut rappeler que le SYNGOF avait prôné, dans le cadre du BLOC, la signature de l’avenant n° 8 et que les anesthésistes réanimateurs ont bénéficié, depuis 2006, d’augmentations tarifaires obtenues par le SNARF avec le soutien de l’U.ME.SPE./CSMF. Le BLOC n’a rien obtenu pour eux, souvent les chirurgiens ont fait pression sur les anesthésistes pour limiter leurs dépassements d’honoraires et une partie importante de leurs actes se font à tarifs opposables, ils sont donc, eux aussi, des bénéficiaires de ce contrat d’accès aux soins.

En ce qui concerne les chirurgiens, il faut qu’ils comprennent que leur politique isolationniste (en considérant même, à multiples reprises, que les ORL et les ophtalmologues ne sont pas de vrais chirurgiens) est vouée, depuis 20 ans, à l’échec, que nous sommes à leurs côtés pour demander des revalorisations tarifaires. L’avenant n° 8, à travers le contrat d’accès aux soins, amène la possibilité de facturer les modificateurs J et K, et d’obtenir une revalorisation des actes cibles de la CCAM. Pour nous, nous considérons, qu’en moyenne, c’est 10 000 euros de bénéfices que la signature du contrat d’accès aux soins apporte à chaque chirurgien. Il est temps qu’ils rejoignent la dynamique de l’ensemble des médecins libéraux, qu’ils comprennent qu’au cours des dernières années, nous avons obtenu pour les spécialités cliniques les plus défavorisées financièrement un modeste rattrapage tarifaire et, qu’à plusieurs reprises, ils ont eu la possibilité de signer des accords qui auraient apporté, également, des revalorisations sur les actes chirurgicaux. Tous les actes sont injustement bloqués depuis 20 ans, l’U.ME.SPE./CSMF fait une priorité de demander l’arrêt des baisses tarifaires et des revalorisations pour l’ensemble des actes, la politique du pire n’a rien amené aux chirurgiens.

Nous avons donc 4 mois pour convaincre nos confrères et réussir le pari du contrat d’accès aux soins dont les bénéfices vont bien au-delà du secteur optionnel modélisé par la CSMF.

Dans un contexte économique difficile, ne faisons pas la politique du pire, ne donnons pas l’occasion au Premier Ministre de fermer ou de limiter, d’une manière drastique, l’exercice en secteur 2 et d’annuler, de fait, une partie des revalorisations tarifaires contenues dans l’avenant n°8.

Docteur Jean François REY