LE CONTRAT D’ACCÈS AUX SOINS : UN ACTE DE SOLIDARITÉ

La signature de l’avenant n°8 par les syndicats majoritaires CSMF/SML/MG France, la signature d’un relevé de conclusions par le Bloc et la FMF, puis leur retrait secondaire, marquent un tournant important dans la politique conventionnelle. Après la médiatisation efficace mais ultra-minoritaire d’intérêts particuliers, voire de positions égoïstes, la réalité légale s’impose désormais à tous. Encore faut-il, comme d’habitude, en ce qui concerne les textes conventionnels, les expliquer dans les détails et convaincre nos confrères en sachant que ce contrat est, comme la convention, un compromis entre des intérêts divers, ceux des médecins, de l’assurance maladie et du gouvernement, d’où la difficulté de lecture, voire quelques phrases ambigües. Ce contrat d’accès aux soins c’est d’abord, pour les médecins exerçant en secteur 2, la possibilité de matérialiser la solidarité vis-à-vis de leurs patients dans des conditions économiques difficiles en sachant que, dans leur mode d’exercice tarifaire, la plus grande partie de nos confrères ont des compléments d’honoraires modérés rentrant parfaitement dans les critères du contrat d’accès aux soins.

Pour les médecins du secteur 2,  il faudra donc expliquer, cas par cas, l’intérêt économique, pour eux, de ce contrat y compris pour ceux qui exercent dans les plateaux techniques dont une partie significative France entière applique des compléments d’honoraires qui correspondent à l’accès à ce contrat.

Les contraintes sont minimes sur le plan financier (blocage des compléments d’honoraires au niveau de l’année 2012 : mais en moyenne et non pas par acte, sur une période de trois ans avec la possibilité de résilier ce contrat chaque année). Nous sommes au-delà des propositions du secteur optionnel il y a deux ans et dans la lignée de la charte signée par les syndicats médicaux et l’Hospitalisation Privée dans le cadre du CLAHP en juin 2012, ce que semblent avoir oublié les Présidents de la FHP.

Mais ce contrat d’accès aux soins, c’est un acte de solidarité que nous, médecins secteur 2 (option de coordination depuis 2006 pour les leaders de l’U.ME.SPE.), devons à l’ensemble des médecins libéraux. D’abord immédiatement pour les anciens chefs de clinique installés en secteur 1 mais, aussi, pour prévoir, par étape, son ouverture et donc son accessibilité pour tous les médecins libéraux exerçant, actuellement, en secteur 1 (généralistes, spécialistes, MEP) qui seraient alors réunis sur la base du volontariat dans la même problématique tarifaire.

A l’opposé, l’avenant n°8 doit être appliqué dans un but pédagogique pour la minorité de nos confrères exerçant en secteur 2 avec des dépassements qui ne correspondent plus à la solidarité nationale. Il faut souhaiter que la grande majorité d’entre eux comprenne également cet acte de solidarité vis-à-vis de l’ensemble des médecins mais, également, pour se libérer de ce boulet médiatique qui nous pénalise vis-à-vis de l’opinion publique mais aussi des décideurs, lorsque l’on parle de nos revenus qui sont, rappelons-le, dans la fourchette basse de ceux des médecins au niveau européen.

Alors ce contrat, c’est un peu le Pari de Pascal, le contexte politique, les mauvaises habitudes de certains directeurs de caisses primaires nous rendent la tâche plus difficile mais ce pari de solidarité nous devons le réussir, quels que soient les obstacles, dans l’intérêt de l’ensemble des médecins et de leurs patients.