Le CAS : un contrat à revisiter pour construire un espace de liberté pour tous les médecins

L’U.ME.SPE/CSMF constate, au travers des éléments communiqués par la CNAMTS, que le CAS n’est pas une réussite comme veut bien le prétendre la caisse.

Effectivement, trois ans après la mise en place de ce contrat, peu de médecins pouvant y accéder y ont adhéré. L’absence de confiance, envers l’Etat et les acteurs du financement du soin, ne peut expliquer à elle seule cette faible participation.

Les résultats annoncés illustrent surtout, au-delà des raisons invoquées par la caisse, au vu des diminutions des compléments d’honoraires et de l’installation des plus jeunes en secteur 2 avec CAS, une conjoncture économique très défavorable dans notre pays. Les difficultés financières de la population ont induit, de la part des médecins, des modérations de compléments pour permettre une accessibilité aux soins pour tous et de meilleurs remboursements espérés au travers de ce contrat.
Ceci montre surtout la volonté et la responsabilisation des médecins libéraux dans l’accessibilité financière des cabinets médicaux à tous.

Quant aux pratiques tarifaires dites « excessives », nous constatons que le nombre de médecins sanctionnés est insignifiant et l’on ne peut que s’en réjouir. Par contre, ces chiffres montrent que ce type de procédure n’a aucun intérêt en matière d’accessibilité aux soins et qu’il est bien une mesure de façade, exploitée comme telle par la caisse.

Aujourd’hui, l’U.ME.SPE./CSMF déplore que le contrat d’accès aux soins soit sous utilisé pour plusieurs raisons :

- L’absence d’implication de l’UNOCAM pour rembourser les compléments dans le cadre de ce contrat qu’elle a pourtant signé ;
- Le manque d’attractivité de ce contrat en fonction des régions et des spécialités ;
- La complexité des suivis des indicateurs du contrat.

L’U.ME.SPE/CSMF ne peut, aujourd’hui, qu’exiger la mise ne place d’un contrat complètement revisité pour répondre à la réalité de terrain. Permettre l’accès à l’innovation, au meilleur accompagnement individuel, cela passe par une meilleure valorisation tarifaire des actes médicaux. Les compléments d’honoraires sont aujourd’hui indispensables à la médecine personnalisée de demain.

Vouloir la mise en place d’espaces de liberté tarifaire pour tous n’a rien d’antinomique avec le secteur 2 qui doit être conservé et doit rester un choix individuel et accessible à tout médecin qui le désire.

Dr. Patrick GASSER
Président