LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE

Il est intéressant de comparer la représentativité des syndicats médicaux, en général, et de l’U.ME.SPE., l’UNOF et la CSMF, en particulier, face à celle des syndicats de salariés. C’est avec des accents de triomphalisme que les 5 centrales représentant les ouvriers et les cadres ont vu confirmer leur représentativité avec, pour certains, seulement 8 % des électeurs qui ont soutenu leurs listes lors des élections professionnelles. Nous en sommes très loin en ce qui concerne les syndicats médicaux avec plus de 40 % des médecins qui ont voté aux dernières URPS contre 25 % aux élections prud’homales. Par ailleurs, il est bon de rappeler que la CSMF, avec ses listes généralistes, est arrivée en tête des sièges dans le 1er Collège, que les spécialistes médicaux du 3ème Collège, porté par les listes U.ME.SPE., ont dépassé la majorité absolue des votants et que, malgré les difficultés, le Collège AOC a obtenu 20 % des voix. Ce qui fait de la CSMF, et de loin, le premier syndicat poly catégoriel et que la convention actuelle a été signée par la CSMF, le SML et MG France ce qui représente 85 % des voix des médecins libéraux.

C’est d’ailleurs ce poids électoral qui avait obligé le Président Sarkozy à reconnaître que le Ministère Bachelot était une erreur de casting, s’étant coupé à la fois des médecins libéraux puis des médecins hospitaliers. C’est ce qui nous a permis de négocier la convention mais, également, l’avenant n° 8 dont il faut rappeler qu’à la fin de la négociation, le relevé de conclusions avait été signé par tous les représentants des syndicats médicaux représentatifs et que, finalement, trois d’entre eux, les mêmes qui avaient signé la convention, ont officialisé leur accord publié au Journal Officiel. Depuis, le SML a changé de président et d’orientation  mais, heureusement, ceci ne retire rien, ni à la mise en place des revalorisations tarifaires, ni du contrat d’accès aux soins. Il faut rappeler que celui-ci va bien au-delà, en termes de bénéfices pour les médecins, mais également pour les patients, que l’était le défunt secteur optionnel qui avait déjà été approuvé par la CSMF et le SML mais rejeté d’abord par le Ministère Bachelot à l’instigation de la FMF et du BLOC, puis par l’UNOCAM qui avait renié sa signature.

Toutes ces péripéties ne doivent pas faire oublier l’essentiel, c’est l’U.ME.SPE./CSMF pour les spécialistes qui a obtenu, depuis 2004, des revalorisations tarifaires, la mise en place de la CCAM technique même si nous pouvons regretter le blocage de nombreux actes et que ces revalorisations ne soient pas à la hauteur des économies financières que nous avons induites à travers la maîtrise médicalisée. Face à ces constantes, il faut regretter l’attitude isolationniste, depuis près de 20 ans, des syndicats représentant uniquement les chirurgiens en tant que syndicats mono catégoriels, les multiples menaces d’exil ou de grève ont fait long feu car elles étaient décalées avec l’environnement économique.

Refuser le contrat d’accès aux soins comme le fait actuellement le BLOC, c’est, d’une part, oublier les confrères bloqués injustement en secteur 1 alors qu’ils avaient les titres pour accéder au secteur 2 et d’autre part, aller à l’encontre de la Charte promue dans le cadre du C.L.A.H.P. avec l’hospitalisation privée pour tenter de récupérer des parts de marché perdues face à l’hospitalisation publique. D’ailleurs, dans la lettre récente de la FHP-MCO, il est visible que le BLOC a une position isolée. Pour beaucoup d’établissements le contrat d’accès aux soins constitue une avancée et certains, comme dans la clinique Mathilde à Rouen, ont déjà mis en place, depuis plusieurs années, une contractualisation avec la Mutuelle de la fonction publique approuvée par l’ensemble des praticiens de l’établissement et solvabilisant les compléments d’honoraires à hauteur de 50 %. Dans le cadre du contrat d’accès aux soins nous allons jusqu’à une moyenne de 100 % avec la possibilité de moduler les actes autour de cette moyenne et ce qui correspond à la pratique de la grande majorité des médecins exerçant en secteur 2.

Le poids de la représentativité syndicale, c’est également d’être un partenaire crédible, voire respecté des caisses d’Assurance Maladie, la confiance qui est l’élément que beaucoup de médecins n’ont pas vis-à-vis de l’Assurance Maladie est un facteur important. Nous pouvons, à titre personnel, mettre en exergue les relations partenariales que nous avons avec la Caisse Primaire des Alpes-Maritimes où, au cours des 15 dernières années, quels que soient les aléas conventionnels, les mots d’ordre syndicaux, tous les différends se sont réglés d’une manière responsable avec pédagogie sans qu’aucun médecin ne soit poursuivi en dehors de quelques cas isolés ayant des pratiques tarifaires déviantes et qui ne peuvent, dans ce cas, être soutenus par un syndicat responsable. Au cours des dernières semaines, notre attitude a été confortée par la prise de parole de Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, mettant en exergue l’importance d’une médecine de proximité comprenant l’ensemble des professionnels libéraux mais, également, la volonté affirmée de traiter les problèmes conventionnels à travers un esprit plus porté à la pédagogie qu’à la répression.

A travers notre force syndicale, notre crédibilité, nous devons militer auprès de tous nos confrères pour réussir le pari des 30 % de signatures du contrat d’accès aux soins en sachant qu’il ne remet pas en question l’exercice en secteur 2 mais constitue, en mieux, un secteur optionnel pour la mise en place duquel nous avons milité depuis plus de 20 ans.

Docteur Jean François REY