LA RAISON ET LES RESEAUX

Au cours de ces derniers mois, nous avons constaté une dissociation entre les réunions que nous menons, régulièrement, avec les adhérents de l’U.ME.SPE, de l’UNOF et de la CSMF dans les régions, par rapport à l’agitation entretenue sur les réseaux sociaux. L’avenant n° 8 est souvent présenté d’une manière déformée par ceux qui ne défendent que des intérêts personnels et oublient toute solidarité vis à vis de l’ensemble des médecins libéraux ou hospitaliers qui exercent aux tarifs de l’Assurance Maladie ou dans le secteur 2 en respectant l’utilisation libérale et sociale de cette possibilité de compléments d’honoraires.

Lorsque l’on explique que l’avenant n°8 c’est se débarrasser définitivement du boulet médiatique qui colle à l’exercice de la médecine depuis de nombreuses années, avec environ 1 % de confrères qui pratiquent des tarifs hors normes et qui devraient, normalement, exercer en dehors de la solidarité nationale dans le secteur 3. C’est également rappeler que, lors de l’ouverture de la négociation voulue par le Président de la République, la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, n’était intéressée que par l’encadrement des compléments d’honoraires avec une volonté de négociation qui lui a coûté des remontrances par tous ceux qui, à la Présidence de la République, au Cabinet du Premier Ministre ou au Parti Socialiste, voulaient tout simplement légiférer pour encadrer, d’une manière très stricte, le secteur 2. Nous avons alors expliqué que, pour nous, la négociation devait comporter des revalorisations tarifaires, nous les avons obtenues, certes insuffisantes, mais 430 millions d’euros, en période de récession, est une somme qui n’est pas négligeable. Mais, surtout, nous avons concrétisé l’idée portée par la CSMF, depuis 1991, d’un secteur optionnel dont le périmètre tarifaire a été élargi en le baptisant « contrat d’accès aux soins ».

Ce contrat, c’est une véritable opportunité pour l’ensemble des médecins libéraux, en priorité pour ceux du secteur 2 car il préserve les modalités d’exercice des ¾ des médecins exerçant actuellement en secteur 2, puisque le contrat d’accès aux soins correspond à leur exercice actuel financier du secteur 2. C’est également, immédiatement, l’accès à ce contrat d’accès soins aux anciens chefs de clinique et assimilés, c’est un point fondamental que nous avons arraché dans la dernière heure de négociation. Pour nous, c’est bien sûr, à terme, la possibilité, pour tous les médecins libéraux, de se retrouver sur la base du volontariat dans ce contrat d’accès aux soins. Alors, bien sûr, la seule question qui nous est posée n’est pas une critique de la signature de l’avenant n°8 mais bien la confiance que nous devons faire aux caisses d’Assurance Maladie dans le respect du contrat. Il faut répondre qu’il ne s’agit pas d’un article de la convention mais bien d’un contrat individuel signé par un médecin avec sa caisse primaire d’Assurance Maladie, et qu’il peut donc, en cas de non respect, être porté en justice comme nous le faisons lorsque nous avons des interprétations différentes des caisses sur des points de nomenclature. Ce contrat est dénonciable, chaque année au cours des 3 prochaines années et, bien sûr,  sera renégocié dans la future convention. Les plus inquiets connaissant l’intérêt financier pour leurs adhérents, leur conseillent de le signer pour éventuellement le dénoncer avant la dernière année d’exercice du contrat, ce qui est juridiquement possible. Mais, pour nous, la confiance se mesure aussi à l’implication des leaders de l’U.ME.SPE. qui, dès 2006, ont par solidarité avec l’ensemble des médecins du secteur 1 signé l’option de coordination. Nous nous attacherons à ce que le contrat d’accès aux soins soit plus lisible dans le cadre de son exercice et surtout que le remboursement des charges sociales intervienne d’une manière plus rapide. Mais en signant le contrat d’accès aux soins aujourd’hui, le Président de l’U.ME.SPE s’engage, personnellement, dans sa pérennité.

C’est tout le débat que nous avons constaté à Lille, à La Réunion, à Bordeaux, à Reims où dans un climat syndical et convivial nous avons pu expliquer pourquoi la CSMF avait signé l’avenant n°8, qu’elle ne renie pas sa signature mais, bien au contraire, met en garde ceux qui voudraient faire échouer le contrat d’accès aux soins du risque de limitation, voire de fermeture du secteur 2. Dans ce débat, nous avons apprécié le soutien des médecins présents qui comprennent les difficultés de l’action syndicale, la pugnacité et l’abnégation de leurs leaders. Nous sommes très loin des communications erratiques de la désinformation, voire des insultes qu’une faible fraction d’égoïstes propage sur les réseaux sociaux sans aucune proposition concrète et reprenant les thèmes des coordinations du début des années 2000 qui n’ont jamais rien obtenu pour leurs adhérents. Il en va, malheureusement, de la même manière pour les chirurgiens qui suivent les arguments d’une partie du BLOC et qui oublient que les seules avancées tarifaires pour les actes chirurgicaux, certes insuffisantes, l’ont été par la mise en place de la CCAM des actes techniques, des modificateurs J et K et, bien sûr, à travers le contrat d’accès aux soins de l’atteinte des valeurs cibles. Ceci a été obtenu par l’U.ME.SPE./CSMF et non par une position isolationniste des syndicats de chirurgiens depuis 20 ans  qui, malheureusement pour leurs adhérents, les marginalisent et dont les arguments n’impressionnent ni les politiques de droite, ni ceux de gauche.

Docteur Jean François REY