LA MISE EN PLACE TARIFAIRE DE LA CCAM CLINIQUE

Contrairement à la CCAM technique qui a été un ouvrage initialisé par l’Assurance Maladie, les syndicats médicaux représentatifs et les sociétés savantes, avec une maturation de plus de 10 ans avant sa mise en place pratique en 2006, tel un « Big Bang » dans la tarification en passant de la NGAP à plus de 8 000 actes codés, la CCAM clinique se met en place, d’une manière volontairement insidieuse, au fil des différentes négociations. C’est un atout qui doit nous éviter les erreurs d’appréciation, dans le cadre de la hiérarchisation des actes médicaux de la CCAM technique, que nous avons connues avec des lobbyings favorisant, d’une manière exagérée, leurs pratiques professionnelles.

Le groupe de travail, initié depuis de nombreuses années au sein de l’U.ME.SPE., permet à chaque spécialité de prendre conscience de l’organisation de sa pratique et d’apporter aux différents niveaux de consultation un contenu. Ce travail doit se poursuivre avec, comme exemple, la majoration de certaines consultations d’endocrinologie qui constitue une étape même si la valorisation n’est pas à la hauteur de nos attentes.

Le C2 constitue, actuellement, après l’avenant n°8, l’acte de base du médecin spécialiste consultant. Il est regrettable qu’un trop grand nombre de nos confrères ne comprennent pas que l’adressage peut être effectué sous toutes les formes et que nous n’avons pas inscrit dans la convention de 2005, un système à l’anglaise avec des bons distribués par le médecin traitant. C’est le médecin consultant, et lui seul, qui, en respectant les critères d’utilisation du C2, apporte par son codage l’intégration du patient dans le parcours de soins. En réduisant le délai de revoyure de 6 à 4 mois, nous avons obtenu une avancée aussi importante qu’en 2005 où nous avions ouvert le C2 à l’ensemble des médecins spécialistes et non pas, comme précédemment, aux seuls anciens internes des hôpitaux de ville CHU. Il est important que chaque médecin spécialiste, quel que soit sa spécialité ou son mode d’exercice, utilise ce C2 qui fait passer la consultation de base du médecin consultant de 23 ou 28 euros (secteur 1 ou secteur 2) à 46 euros.

La deuxième étape est constituée par le C3 réservé, actuellement, à nos confrères hospitalo-universitaires. Comme les médecins libéraux, la plupart d’entre eux ont oublié cette mesure de nomenclature qu’ils doivent utiliser pour assurer un meilleur remboursement pour leurs patients mais également qui les fait rentrer dans les normes acceptées de dépassement. Il est bien évident que ces consultations C3 ne peuvent être utilisées que par des médecins séniors et en aucun cas déléguées dans des consultations externes des hôpitaux où, manifestement, un taux de revoyure ne correspond pas aux besoins médicaux mais à une utilisation détournée de la tarification à l’activité. Mais il faut se baser sur ce niveau tarifaire pour y associer les consultations complexes qui sont, actuellement, élaborées dans le cadre de l’U.ME.SPE. C’est une manière intelligente d’obtenir une valorisation de nos consultations cliniques complexes et de retrouver la démarche initiale de l’U.ME.SPE/CSMF demandant trois niveaux de consultation.

Au moment où les difficultés financières de notre pays sont reconnues par l’ensemble de la classe politique et de nos concitoyens, il est sûr que le gouvernement aura du mal à accepter des revalorisations tarifaires pour les médecins, sauf si nous démontrons qu’à travers ces niveaux de consultations, nous prenons en compte la complexité des actes médicaux dans le cadre des spécialités cliniques y compris la médecine générale, en acceptant, bien sûr, que ces consultations complexes répondent alors à un adressage formalisé et à un contenu clairement défini par la profession. La grille tarifaire, proposée par la CSMF, met en évidence toutes les étapes qui ont déjà été franchies, à nous d’imposer, à travers cette notion de consultation complexe, basée sur le C3, une nouvelle étape parfaitement audible par le public et les médias et correspondant à l’évolution souhaitable de l’organisation du parcours de soins.

Dr. Jean François REY