FLASH INFO UMESPE-CSMF DU 4 MAI 2017

Remboursements et déremboursements des médicaments, des usagers et des médecins...  Un sujet délicat et conflictuel

  1. Généralités
     
  • L'Ondam 2017 devrait être tenu grâce aux mises en réserve (comité d'alerte)
    PARIS, 13 avril 2017 (APMnews) - La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a fixé l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 190,7 milliards d'euros (+2,1%). Dans son avis de jeudi, l'instance constate d'abord que l'Ondam 2016 a été globalement respecté.
     
  • Médecins et usagers débattent de l'avenir du reste à charge
    La légitimité du reste à charge a été l'objet d'un vif débat, lors d'un récent colloque à Paris. Le Dr Jean-Martin Cohen-Solal, délégué général de la Mutualité française, a mis les points sur les « i » : le reste à charge n'augmente pas et les mutuelles ne remboursent pas moins bien. Les représentants des médecins se sont ensuite employés à minorer la part des dépassements d'honoraires dans le reste à charge, tout en reconnaissant que ce dernier était inégalitaire« L'assurance-maladie s'est désengagée des tarifs des médecins, or certains compléments d'honoraires sont indispensables à certains médecins dans des zones comme le centre-ville de Paris, où le coût de l'immobilier est très élevé », a expliqué le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Quotidien du Médecin
     
  • Complémentaire santé : nouveau bond des bénéficiaires de l'ACS en 2016
    PARIS, 13 avril 2017 (APMnews) - Le nombre de bénéficiaires d'une attestation pour l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) a de nouveau progressé en 2016 (+8,2%). Depuis le 1er juillet 2015, les personnes éligibles à l'ACS doivent choisir, pour percevoir l'aide, l'une des 11 offres de complémentaire sélectionnées par l'Etat sur des critères de prix et de qualité.

     

  • Les aides à l'accès aux soins ont bénéficié à 7 millions de personnes en 2016
    Paris, 18 avril 2017 (AFP) - Le nombre de bénéficiaires des aides à l'accès aux soins (CMU-C et ACS) a continué de croître en 2016 pour atteindre les 7 millions de personnes, selon des données communiquées mardi par le Fonds CMU.
     
  1. Remboursements et déremboursements
     
  • Réactions partagées au maintien du remboursement des médicaments "anti-Alzheimer"

PARIS, 13 avril 2017 (APMnews) Marisol Touraine, a décidé de ne pas dérembourser les médicaments à visée symptomatique de la maladie d'Alzheimer, ne suivant pas l'avis de la commission de la transparence d'octobre 2016. Pour CSMF, il s'agit d'un "joli tour de magie" puisque les revalorisations, à partir du 1er novembre 2017, de la consultation d'information du patient et des visites longues à domicile ne correspondent qu'à "la mise en œuvre de la convention médicale d'août 2016 !". Ce n'est "que du réchauffé" et il s'agit d'un "effet d'annonce [qui] évite à la ministre de trancher la question du déremboursement des médicaments anti-Alzheimer, jugés inefficaces", déplore-t-elle dans un communiqué diffusé mercredi. "La CSMF regrette que la ministre se borne à une communication politique pré-électorale, reportant ainsi toute prise de décision sur certains sujets sensibles et très préoccupants."

  • Alzheimer : les syndicats médicaux regrettent un effet d'annonce

L'annonce de Marisol Touraine d'une revalorisation à 60 euros des consultations de médecine générale visant à informer les patients et à définir un traitement face à une maladie neurodégénérative et à 70 euros les « visites longues » au domicile (jusqu'à 3 par an), les syndicats de médecins restent perplexes. La CSMF souligne que ces mesures conventionnelles ont été signées en août 2016. « La CSMF n’est pas dupe : cet effet d’annonce évite à la ministre de trancher la question du déremboursement des médicaments anti-Alzheimer, jugés inefficaces », indique le Dr Jean-Paul Ortiz, son président qui dénonce « un plan annoncé à grand renfort de communication, sans décision, ni moyens » notamment pour le maintien à domicile le plus longtemps possible des patients, pour accompagner les aidants et pour financer les intervenants paramédicaux (ergothérapeutes, orthophonistes…).  Quotidien du Médecin

  • Rhumatologie : le Snitem interpelle les candidats à la présidentielle sur le déremboursement des acides hyaluroniques
    PARIS, 13 avril 2017 (APMnews) - Les médecins rhumatologues et l'Association française de lutte antirhumatismale (Aflar) ont déjà saisi la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, pour obtenir la réinscription au remboursement. Ils ont eux aussi envoyé un courrier aux candidats.
     
  • Diabète : le système d'auto-surveillance de la glycémie d'Abbott bientôt remboursé en France
    Paris, 21 avr 2017 (AFP) - Le nouveau système d'auto-surveillance de la glycémie sans contact du laboratoire Abbott sera bientôt pris en charge à 100% par la Sécurité sociale en France, a annoncé vendredi la société dans un communiqué.
     
  1. ROSP
     
  •  La rémunération des médecins « aux résultats » fait son chemin (ROSP)
    Les généralistes ont perçu 6983 euros en moyenne de rémunération complémentaire en 2016. Versées par l’Assurance-maladie, ces sommes, en hausse, sont conditionnées par le respect de critères visant à améliorer la santé publique. « C’est un mode de rémunération vertueux mais qui ne concerne presque que les généralistes. Nous regrettons qu’il ne soit pas davantage étendu aux autres spécialités », proteste Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. L'Opinion
     
  • Les primes versées aux médecins ont amélioré la prise en charge des patients
    Ce système encourage globalement une meilleure prise en charge des maladies chroniques et une prescription plus pertinente et efficiente au service de la qualité et de la maîtrise des dépenses. En revanche, le dispositif a échoué à enrayer la baisse du dépistage et de la vaccination, objets depuis plusieurs années d'un contexte de défiance. Il donne également des résultats mitigés en matière de prévention. Face à ce bilan positif, la CSMF, l'un des principaux syndicats de médecins libéraux, dit ne pas comprendre « les atermoiements et les blocages de la caisse d'assurance-maladie pour étendre la ROSP à tous les médecins, quelle que soit leur spécialité ». Le Figaro
     
  • Médecins libéraux : 4.593 € de rémunération à la performance en moyenne en 2016
    PARIS, 24 avril 2017 (APMnews) - Les médecins libéraux vont percevoir en moyenne 4.593 € au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) en 2016, soit une dépense brute totale de 416,6 millions €, a annoncé lundi la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans un dossier de presse. Introduite dans la convention médicale de juillet 2011, la Rosp repose sur l'atteinte d'objectifs indexés sur des indicateurs gradués en nombre de points, regroupés en grands volets portant sur la patientèle des médecins traitants, des cardiologues, des médecins vasculaires, des gastro-entérologues et des hépatologues. Ce mécanisme de rémunération à la performance, refondu dans la convention conclue en août 2016, repose désormais uniquement sur des volets portant sur l'exercice clinique et la qualité de la pratique (suivi des maladies chroniques, prévention, optimisation et efficience des prescriptions), le versant consacré à l'organisation du cabinet étant transféré au sein d'un "forfait structure".
     
  • La ROSP demeure perfectible selon les médecins
    Même si elle doit être rénovée, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), qui a rapporté une prime en hausse pour 2016, a encore de beaux jours devant elle, estiment les syndicats de médecins libéraux. Cette somme représente un complément de revenu non négligeable pour les médecins. La CSMF s'est félicitée du bilan « globalement positif » de ce mécanisme, « qui a permis la valorisation des bonnes pratiques médicales et l’amélioration de la prise en charge du patient ». Pour la centrale du Dr Jean-Paul Ortiz, ce résultat est à mettre au crédit de l'implication des médecins et doit être « poursuivi et amplifié ». Quotidien du Médecin
     
  1. Le tiers payant
     
  • Tiers payant généralisé : la CPAM d'Ille et Vilaine flique les praticiens réticents
    La CPAM d'Ille et Villaine envoie des courriers aux médecins du département qui ne font pas suffisamment à ses yeux, de tiers payant généralisé auprès de leurs malades en maternité ou en ALD. La CSMF, qui a lancé un mot d'ordre de désobéissance civile contre cet élément de la loi de Santé, monte au créneau. "Le tiers payant généralisé pour les ALD et les maternités est un droit pour les patients : ce n'est pas un droit pour la caisse lui permettant d'imposer ou d'exiger le tiers payant généralisé pour ses assurés", écrit la centrale dans un communiqué. Depuis le 1er janvier dernier, le tiers payant généralisé est un droit pour ces deux types de patients (en plus des patients en CMU, CMUc, ACS ou AME, ce que la centrale syndicale ne conteste pas). Egora

     

  • La CSMF épingle l'excès de zèle de la Cpam d'Ille-et-Vilaine sur le tiers payant.
    La CSMF fustige l’excès de zèle de la CPAM qui déborde, selon le syndicat, ses prérogatives. Dans le courrier qu'elle adresse aux médecins, la caisse leur indique leur taux de tiers payant en ALD et pour les femmes enceintes et les compare avec la moyenne départementale. "La caisse manipule grossièrement des chiffres," proteste la CSMF, qui dénonce "cet acharnement de la CPAM d’Ille-et-Vilaine contre les médecins libéraux".
    Le Généraliste

Dr. Bruno STACH
Membre du Bureau de l’U.ME.SPE.-CSMF