FLASH INFO UMESPE-CSMF DU 30 JANVIER 2018

I. Les Français sont satisfaits des spécialistes libéraux qui sont en plus innovants

  • Satisfaits de leurs spécialistes, les Français placent la compétence en priorité absolue.

85 % des Français se déclarent satisfaits des spécialistes libéraux en ce qui concerne le diagnostic de leurs maladies et 75 % sont contents de leur « suivi » (seuls 3 % se déclarent « pas du tout » satisfaits). Tels sont les enseignements d'une étude Viavoice* réalisée pour l'Union des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF), présentée le 24/01/2018.  Les Français estiment à 86 % que les spécialistes libéraux qu'ils connaissent respectent totalement le secret professionnel, qu'ils soignent bien (85 %), que ce sont des personnes de confiance (79 %) et avec lesquelles on se sent bien (72 %). Les indices diminuent toutefois pour le temps d'écoute (63 %) ou l'accompagnement dans la vie. Le Quotidien du Médecin - * Etude d'opinion publiée pour l'UMESPE-CSMF

  • Coopérations, délégations de tâches, rémunération à l'épisode de soins.

L'UMESPE-CSMF veut valoriser l'expertise médicale des spécialistes. L'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF) vient de présenter son projet politique. Balayant un spectre large, le syndicat de Patrick Gasser se montre innovant sur le terrain de la rémunération et de l'exercice.   Après ses États généraux de novembre, l’UMESPE-CSMF a présenté son « nouveau contrat social de la médecine pour le XXIe siècle » qui assume des réformes de l'organisation et de la rémunération. Le Dr Patrick Gasser, président du syndicat, se présentera à sa propre succession le 4 mars prochain autour ce programme. Le Quotidien du Médecin

II. Et c’est parti pour les négociations sur la télémédecine

  • CSMF : signature conventionnelle dans le viseur

La CSMF n'a pas signé la convention – elle est le seul syndicat dans ce cas désormais. Mais, comme la loi l'autorise, elle se rendra jeudi 18 janvier à la CNAM pour prendre part aux négociations sur la télémédecine et la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins libéraux. La centrale a donc déposé les armes, mais à l'orée des négociations, demande des preuves du retour effectif de la confiance. Il y a d'abord ces préalables posés : abandon du tiers payant généralisé, suppression de l'article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017 (qui permet au directeur de la CNAM de faire unilatéralement évoluer le montant de certains actes techniques), et des mesures innovantes pour la médecine libérale. C'est sur ce dernier point que les négociations autour de la télémédecine seront déterminantes. Egora

  • La télémédecine vous coûtera-t-elle plus cher qu’une consultation classique ?

Au coeur des négociations ? La question des tarifs des actes de consultations à distance - entre un patient et son médecin, par vidéoconférence - et de télé-expertise - une requête d’un médecin à un spécialiste. Dans le premier cas, Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, est catégorique. “On ne pourra pas accepter de faire des actes médicaux moins chers que la tarification habituelle, qui n’est déjà pas très élevée. Il faut que ce soit incitatif,”, souligne-t-il. Son coût devra donc être, selon lui, identique à celui d’une consultation en cabinet. Soit un tarif conventionnel minimum de 25 euros pour un médecin généraliste, et de 30 euros pour un spécialiste La CSMF distingue un avis ponctuel (demandé par un médecin traitant à un spécialiste, sur le cas d’un patient), payé avec un “supplément” pour le médecin traitant et au tarif de la consultation de base pour le spécialiste, d’une consultation nécessitant plusieurs avis, où un paiement au forfait pour l’expert serait préférable. “Ce qui peut par exemple arriver pour “soigner une plaie chronique chez une personne diabétique”, précise Jean-Paul Ortiz. Les suppléments de tarifs pour la télémédecine seront “pris en charge par la Sécurité sociale, évidemment, et les sommes ne seront pas excessives”, assure Jean-Paul Ortiz. D’après lui, les téléconsultations et les télé-expertises remplaceront la plupart des consultations chez le médecin, et limiteront les dépenses de transport actuellement prises en charge. Capital

  • Télémédecine et CSG : un début d’année musclé pour l’Assurance maladie et les syndicats

L’Assurance maladie retrouve les syndicats de médecins libéraux aujourd’hui pour aborder deux sujets complexes et attendus : la rémunération des actes de télémédecine et la compensation de la hausse de la CSG.
 Considérée comme un atout phare pour répondre notamment aux problèmes posés par l’inégale répartition des médecins sur le territoire, la télémédecine n’a cependant toujours pas connu son heure de gloire dans notre pays. Le patron de la CNAM, Nicolas Revel a déjà prévenu qu’une « téléconsultation a vocation à être rémunérée comme une consultation classique ». La  CSMF défend ainsi par exemple qu’un tarif supérieur à celui de la consultation de base pourrait être envisagé « pour un examen approfondi sur la base d’un dossier complet ». Mais outre la question du tarif, il faudra également s’accorder sur la définition de l’acte. JIM

  • Négos télémédecine : priorité aux patients en ALD et aux zones fragiles, cadre la CNAM

Immédiatement dans le vif du sujet ! La direction de l'assurance-maladie a mis sur la table plusieurs pistes de travail majeures dans le cadre des négociations télémédecine qui se sont ouvertes avec les syndicats de médecins libéraux. La CNAM envisage de réserver « dans un premier temps » la téléconsultation aux patients en affections longue durée (ALD) et à ceux ayant des difficultés « d'accès territorial aux soins » (zones déficitaires, insularité, etc.) soit plus de 13 millions* de Français. Les actes devront répondre à la définition fixée par la loi (vidéotransmission obligatoire), le simple télé conseil n'entrant pas dans le champ de la prise en charge. Pas de majoration consultation complexe ou très complexe. Pour la téléconsultation (dite TLC), l'assurance-maladie réaffirme que le tarif de l'acte du médecin requis « ne pourra être supérieur » à celui d'une consultation présentielle classique (C ou CS + majorations prévues dans la nomenclature). Autre information : pour la téléconsultation du médecin requis, il n'y aurait pas de cotation possible d'une majoration consultation complexe ou très complexe, ni d'un avis ponctuel de consultant (APC), puisque ces actes nécessitent un examen clinique approfondi en présence du patient. Une « aide financière à l'équipement », également à définir, est envisagée dans le cadre du forfait structure. Pour la télé-expertise cette fois, deux niveaux sont envisagés. La « TLExp simple » permettant à un praticien de lire une photo (dermatologie) ou de réaliser un examen de tympan ou de dépistage de rétinopathie diabétique. Et la « TLExp approfondie » où le médecin analyse de multiples éléments cliniques, biologiques, radiologiques… Le Quotidien du Médecin

  • Les consultations de télémédecine bientôt remboursées

Les médecins sont décidés à trouver un accord rapide. «Le temps presse ! Il faut aller vite, sinon la bataille de la télémédecine sera perdue face aux assureurs qui ont monté des plateformes», martèle le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, lors de ses vœux. Les discussions vont se focaliser sur les tarifs. Les médecins veulent qu'un avis ponctuel et court soit payé comme une consultation de base (soit 25 euros) et qu'un examen approfondi soit tarifé comme une consultation complexe (46 euros). Ils réclament aussi une aide à l'équipement des cabinets. Soit «environ 1 000 euros par médecin et par an pour le matériel et l'abonnement à une liaison sécurisée», estime Jean-Paul Ortiz. Le gouvernement a fixé une enveloppe de 30 millions d'euros en 2018 pour la télémédecine. Pas sûr que cela cadre à ces demandes… Le Figaro

  • Les négociations sur la généralisation de la télémédecine débutent.

Qui pourra bénéficier d’une prise en charge de ces actes de télémédecine ? « Ce sera large mais pas universel », annonce au Monde Nicolas Revel, le directeur général de la CNAM, une institution longtemps inquiète de l’explosion du nombre d’actes – et donc des coûts – que pourrait susciter cette médecine à distance. Commencer par les affections longue durée. Une position qui devrait en partie convenir à la CSMF), décidé à aller vite sur ce sujet. « Il faut avoir une ambition mesurée dans un premier temps pour que la télémédecine soit rapidement mise en place, cela a du sens de commencer par les affections longue durée », assure Jean-Paul Ortiz, son président. Les négociations ne devraient pas permettre aux plates-formes de téléconseils médicaux mises en place par les mutuelles et les complémentaires santé de bénéficier d’une prise en charge « Sécu ». Pour être remboursée, une téléconsultation devra être réalisée par le médecin traitant, qui devra donc déjà connaître son patient. « Il faudra être dans un même territoire », souhaite M. Revel, qui refuse la mise en place de plates-formes de médecins « hors sol » où un praticien ne pourrait plus rencontrer physiquement un patient. Le Monde

  • A quoi ressemblera bientôt la téléconsultation avec un médecin ?

Comment pourrait marcher une téléconsultation? Pour Jean-Paul Ortiz, président de Confédération des syndicats médicaux (CSMF), le médecin devrait limiter la téléconsultation avec sa patientèle habituelle: "c'est ce que nous préconisons dans le cadre de la généralisation de la téléconsultation. Ne pas connaître les patients est pour nous extrêmement casse-gueule en terme de responsabilité".

Quel sera le coût d’une téléconsultation ? Aujourd’hui réservé aux clients de certaines mutuels, le dispositif a pour but d'être étendu à tous et donc être pris en charge par l’Assurance-maladie. C’est tout l’enjeu des négociations qui s’ouvrent aujourd’hui entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats de médecins.

Pour quels avantages attendus ? L’enjeu est d’abord financier. En novembre 2017, la Cour des comptes assurait que "les enjeux financiers sont estimés par certaines études à 2,6 milliards d’euros par an pour les hospitalisations et les transports sanitaires évitables, voire jusqu’à 9 milliards pour le coût de la non-observance des traitements". Mais elle soulignait également que "la mauvais organisation des multiples expérimentations qui ont été menées jusqu’ici n’a pas encore permis d’en retirer aucun bénéfice ". BFM TV

  • L'avenir de la télémédecine se discute aux négociations conventionnelles

La télémédecine sera au cœur des négociations conventionnelles. Ce 18 janvier, le SML et la CSMF soutiendront un modèle de rémunération attractif et incitatif. Ils plaident pour que le modèle choisi soit à la hauteur de l'enjeu. De leur côté, les jeunes et futurs médecins regrettent de ne pouvoir participer aux discussions. Pour la CSMF, la télémédecine doit permettre aux médecins libéraux d’avoir un outil valorisé pour faire évoluer les modes d’organisation et d’exercice. En ce sens, explique son président Jean-Paul Ortiz, dans ses vœux, les modes de rémunération devront être "à la hauteur de cette évolution majeure". Il cite : un avis ponctuel et court valorisé au minimum sur le tarif de la consultation de base et, pour un examen approfondi sur la base d’un dossier complet ; un acte mieux tarifé à l’instar de ce qui se fait pour les consultations complexes et très complexes ; des aides à l’équipement des cabinets médicaux et à la formation indispensables au développement de la télémédecine en France. Il demande plus précisément la valorisation selon les règles de droit commun de la téléconsultation "pour l’ensemble des médecins libéraux et pour leur patientèle (sauf exceptions) quelle que soit la spécialité (médecine générale ou autre spécialité) ou le secteur d’exercice, permettant un meilleur accès aux soins y compris dans les zones fragiles, sans dérives commerciales". De plus, la CSMF demande la prise en compte des charges spécifiques pour les Antilles, la Guyane et la Réunion par un coefficient de majoration géographique sur l’ensemble des tarifs de la classification commune des actes médicaux technique. Hospimedia

  • Les téléconsultations en médecine bientôt prises en charge par la Sécu

La généralisation à tous les Français pourrait se faire progressivement. La téléconsultation pourrait bénéficier en premier lieu aux patients en affections de longue durée par exemple ceux touchés par un cancer ou la maladie d'Alzheimer, ou encore ceux qui résident dans un désert médical, selon Nicolas Revel, le directeur général de la CNAM, précise Le Monde. Quant au coût d'une téléconsultation, cela aussi reste un sujet à définir même si certains plaident pour un minimum de 25 euros, un coût équivalent à celui de la consultation de base . "Un avis ponctuel et court doit être valorisé au minimum sur le tarif de la consultation de base", juge le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, cité par l'AFP. En cas d'examen approfondi sur la base d'un dossier complet le tarif pourrait être revu à la hausse. TopSanté

  • Les actes de télémédecine ne seront pas remboursés pour tout le monde

Seules les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) ou d’une maladie rare pourront consulter un médecin à distance. Les autres y seront autorisés, à condition d’habiter dans un désert médical. Vidéotransmission. D’entrée de jeu, Nicolas Revel a pris soin de délimiter le périmètre les actes de télémédecine visés. Il s’agit d’abord des téléexpertises (un médecin demande conseil à distance à un autre médecin spécialiste) et des téléconsultations médicales (un patient consulte un médecin à distance). Exit donc la rémunération d’un conseil téléphonique (le téléconseil). « La loi prévoit en effet qu’il faut du son mais aussi de l’image pour la téléconsultation médicale, par un système de vidéotransmission », explique Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. L'Opinion

  • Téléconsultation : 25 euros maxi, pour les patients en ALD et dans les déserts

La Cnam rappelle les axes de la discussion : 1) Définir le champ de l'acte de téléconsultation, ses modalités de prise en charge et de réalisation - 2) Permettre la prise en charge et le déploiement de la télémédecine. Enfin, 3) permettre de lever les freins et les contraintes et définir un accompagnement et une organisation adaptés pour assurer le déploiement de la télémédecine. Il n'est pas encore temps de parler de télé expertise. S'agissant de rémunération, la CNAM tient bien serré les cordons de la bourse. Elle pose que le prix de la téléconsultation (TLC) du médecin requis "ne pourra être supérieur à celui d'une consultation présentielle, soit C ou CS + majorations prévues par la nomenclature". Elle refuse pour l'instant de se prononcer sur la cotation d'une majoration consultation complexe ou très complexe ou d'un APC (ex 2 C consultant), car ces actes nécessitent une examen clinique approfondi en présence du patient.

Pour le médecin requérant, à condition qu'il accompagne le patient : C + majoration télémédecine (TLM). La question est ouverte s'il s'agit d'un autre professionnel de santé. La CNAM est également ouverte pour une aide financière à l'équipement, dans le cadre du forfait structure. Et c'est là que les chemins divergent entre la CNAM et les syndicats médicaux. La CSMF rappelle qu'elle ne signera rien pour un acte sous-rémunéré, tout en constatant "des points d'accord qui devraient nous permettre d'arriver à construire quelque chose". Les dents sont longues s'agissant de l'aide à l'équipement et la formation. Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, l'imagine autour de 1 000 euros par mois. Egora

  • Télémédecine : les négos ont débuté, les jeunes sur le point d'y participer ?

Négos sur la médecine de demain… Sans les jeunes ? Les représentants de jeunes médecins pourraient bien y participer pour la première fois. Le directeur de la CNAM Nicolas Revel a émis l'idée de leur éventuelle intégration dès la prochaine réunion de négociations, prévue le 31 janvier. « Cela me semble logique pour négocier la médecine de demain », a confié au Généraliste le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, précisant tout de même sa réserve quant à une participation des jeunes aux négos sur la CSG. Il invoque « la technicité » du sujet. Lors de leurs vœux à la presse, le Dr Jean-Paul Hamon (FMF) et le Dr Jacques Battistoni (MG France) ont rappelé leur souhait d'intégrer les jeunes à la vie conventionnelle et aux élections professionnelles. Hier, ils ne se sont logiquement pas opposés à la proposition de Nicolas Revel. Seul le SML reste un peu plus sur la réserve. En début de semaine, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) avait notamment dénoncé être une fois de plus écartée des négociations. « Un décalage profond sépare les revendications de certains syndicats de médecins installés et les organisations de jeunes », défendait le vice-président Samuel Valero, ajoutant que ces négociations n'ont ainsi « que peu de chances de réaliser les attentes des futurs professionnels du système de santé »« Où sont les jeunes ? », s'interroge également le syndicat d'internes Isnar-IMG. « Une telle révolution de nos pratiques ne peut être décidée sans nous »,a fait savoir Marion Bouty, porte-parole de l'organisation. Le Généraliste

Dr. Bruno STACH
Membre du Bureau de l'UMESPE-CSMF

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