FLASH INFO UMESPE-CSMF DU 27 FEVRIER 2018

I. Les négos sur la télémédecine

  • Télémédecine : les ophtalmos ne sont pas convaincus

Les ophtalmologistes expérimentent la télémédecine prise en charge par la Sécurité sociale. Alors que la  Sécu prend en charge le dépistage à distance de la rétinopathie diabétique depuis 2014, le SNOF a dénoncé vendredi dernier un « décalage entre les paroles et les actes » de l’Assurance maladie.  Il faut dire que près de 4 ans plus tard, les objectifs n’ont pas été atteints. Dépister la rétinopathie diabétique à distance signifie poser un diagnostic à partir de photographies du fond de l’œil du patient réalisées par un orthoptiste. Cette pratique « concerne seulement 6 000 patients sur les 600 000 attendus » déplore Thierry Bour, président du SNOF. Ces résultats décevants viendraient en partie des faibles tarifs concédés aux actes de télémédecine. L’orthoptiste qui prend les photos gagne 17,42 euros, contre 11,30 euros pour l’ophtalmologiste. Aux yeux de Thierry Bour, ce faible montant reflète « la mauvaise volonté de l’Assurance maladie » d’il y a encore quelques années. Les Furets

  • Des médecins lancent une pétition contre les services privés de téléconsultation

Les médecins n'en démordent pas, les téléconsultations pilotées par des acteurs commerciaux n'ont selon eux rien de consultations médicales. Dans une pétition intitulée « Nous refusons la médecine low-cost - même "2.0" ! », un collectif de praticiens dénonce « les conflits d’intérêts entre ces sociétés et les compagnies d’assurance ou les employeurs de nos patients », et évoque un « mélange des genres entre business et soins ». En trois jours a récolté plus de 600 signatures. La CSMF s'est à son tour saisie du sujet. Dans sa lettre hebdomadaire, la CSMF condamne les services de téléconsultation d'acteurs commerciaux. « Non à la téléconsultation low-cost. Oui à une vraie téléconsultation et à la télé-expertise, c’est-à-dire à une télémédecine de qualité encadrée et gérée par la profession ! ». Le Généraliste

  • Les négos s’annoncent complexes sur les tarifs

L’une des principales difficultés des négociations sera de trouver le juste niveau de rémunération des nouveaux actes de téléconsultation et de télé-expertise. Le financement de l’équipement des médecins et la protection des données de santé représentent aussi des paris importants. Si l’avenant numéro deux de la convention signé en mars dernier a déjà mis en place deux actes de téléconsultation en Ehpad, l’Assurance maladie propose dorénavant d’inscrire la télémédecine dans le droit commun. Dans un premier temps, le directeur de la Cnam Nicolas Revel souhaite reconnaître dans la convention des actes de téléconsultation et de télé-expertise à destination des patients en affection longue durée (ALD) et ceux vivant dans des zones peu dotées en médecins. Toutes les spécialités médicales devraient être concernées.

Pour le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, un problème technique de taille demeure : « la sécurisation des données de santé transmises ». Le Généraliste

  • La Cnam veut faire du médecin traitant la porte d'entrée à la téléconsultation

En plus de l'obligation d'être initiée par le médecin traitant, l'Assurance maladie propose deux exigences supplémentaires avant la première téléconsultation. Le patient devra au préalable avoir effectué une première consultation physique et avoir bénéficié d'un examen clinique dans les 12 mois précédents.. L'Assurance maladie souhaite que le médecin réalise la téléconsultation sur son lieu d'exercice. « Nous ne comprenons pas très bien ce point, explique le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMFOn peut très bien imaginer le médecin pratiquer cet acte chez lui s'il a le matériel adapté et sécurisé ». La CNAM et les syndicats sont d'accord pour rémunérer la téléconsultation à hauteur de 25 euros. L'Assurance maladie propose la création d'une nomenclature « assez générique », sans détail des situations cliniques. Le Dr Jean-Paul Ortiz (CSMF) partage cette orientation : « Il est indispensable que la définition tarifaire soit la plus large possible. Il pourra y avoir deux ou trois niveaux de consultation mais il ne faut pas une nomenclature trop complexe », estime-t-il. Outre la rémunération à l'acte, la CNAM propose d'étudier une rémunération forfaitaire« Cela peut être intéressant dans le cas d'épisodes de soins, pour le suivi des plaies chroniques par exemple », estime le Dr Ortiz.

  • Télémédecine : l’Ordre des médecins veut barrer la route aux complémentaires santé - L'Opinion
     

II. La recertification des médecins

  • La recertification concernera "l'ensemble des médecins exerçant en France"

La mission sur le contrôle régulier des compétences des médecins a été installée hier par les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur. Elle devra rendre son rapport en septembre. La CSMF déplore l'absence de représentant des syndicats de médecins au sein du comité de pilotage. La recertification, "processus de labellisation régulière, fondé sur l'analyse - par les pairs - des pratiques concernera à terme l'ensemble des médecins exerçant en France. Egora

  • Recertification : rapport en septembre, les médecins libéraux furieux d'avoir été exclus du comité de pilotage

À terme, la recertification, concernera « l'ensemble des médecins exerçant en France », soulignent les deux ministères. Afin de tenir compte des différents modes d'exercice et des spécialités, le comité de pilotage identifiera les particularités des publics concernés. « Les propositions formulées pour les médecins serviront de base à une extension du dispositif aux autres professions de santé », peut-on lire. Objectif : instaurer un « processus de labellisation régulière, fondé sur l'analyse – par les pairs – des pratiques des professionnels de santé. ». La CSMF et le SML déjà mécontents. la CSMF « s’indigne que la réflexion sur la recertification des médecins exclue totalement les médecins libéraux »« Comment imaginer susciter l’adhésion des médecins installés dans un processus d’actualisation régulière de leurs compétences s’il n’est pas construit par et avec eux ?, fulmine la CSMF. Comment définir un processus de labellisation régulière (...) qui concernera à terme l'ensemble des médecins exerçant en France, avec seulement les représentants des facultés et des étudiants en médecine ? ». Pour la Conf', qui demande au gouvernement de rectifier le tir au plus vite, cette démarche exclusive « revient à créer les conditions de son échec ». Le Quotidien du Médecin

  • Recertification : les médecins libéraux refusent d’être sur la touche

 La CSMF a appris avec étonnement que le comité de pilotage de la mission sur le contrôle régulier des compétences des médecins ne comporte aucun représentant des syndicats de médecins. Elle s’indigne que la réflexion sur la recertification des médecins exclue totalement les médecins libéraux.

Comment imaginer susciter l’adhésion des médecins installés dans un processus d’actualisation régulière de leurs compétences s’il n’est pas construit par et avec eux ? Comment définir un « processus de labellisation régulière, fondé sur l'analyse - par les pairs - des pratiques qui concernera à terme l'ensemble des médecins exerçant en France », avec seulement les représentants des facultés et des étudiants en médecine ?

Un processus de recertification doit aussi reposer sur la pratique médicale quotidienne, en articulation avec ceux qui font la médecine tous les jours, à savoir les médecins libéraux.

Ne pas les associer dans un processus de recertification revient à créer les conditions de son échec. Les médecins libéraux sont prêts à entamer une réflexion sur un tel dispositif et à s’y engager s’ils en sont les principaux acteurs. Rappelons qu’ils sont déjà fortement impliqués dans la formation médicale continue, mais aussi dans le développement professionnel continu (DPC) et dans les mécanismes d’évaluation des pratiques.

La CSMF demande au gouvernement de rectifier le tir au plus vite en faisant preuve de transparence sur la composition du comité de pilotage de cette mission et d’y intégrer les syndicats médicaux représentatifs. On pourrait croire que le gouvernement, contrairement à ce qu’il clame haut et fort, semble vouloir écarter ces derniers temps les représentants syndicaux des débats sur les réformes majeures pour le pays. Dr. Jean Paul ORTIZ - Président

III. Divers

  • Les jeunes aux négos pour la première fois

Les étudiants de l'ANEMF, les internes de l'ISNAR-IMG et de l'ISNI et les jeunes généralistes du SNJMG et de ReAGJIR ont participé à la réunion auprès des syndicats seniors. Le président de ReAGJIR, le Dr Yannick Schmitt, devait notamment défendre « des téléconsultations de qualité entre le patient et le médecin traitant pour sortir des offres commerciales ». Il confirme que les jeunes seront à nouveau de la partie lors de la prochaine réunion conventionnelle du jeudi 15 février. Le Généraliste

  • Décret n° 2018-103 du 15 février 2018 relatif aux modalités d'associations d'étudiants en médecine, d'internes, de chefs de clinique et de médecins récemment diplômés à la négociation de la convention définissant les rapports entre l'assurance maladie et les médecins libéraux

Objet : le décret permet aux organisations de jeunes médecins et d'étudiants en médecine d'être associées aux séances de négociations conventionnelles avec l'assurance maladie en qualité d'observateurs. Il élargit également le cercle des participants à la concertation portant sur des rémunérations ne relevant pas des actes conventionnés mais ayant une incidence sur l'exercice futur de la médecine de ces étudiants et jeunes médecins, à savoir les rémunérations touchant aux actions innovantes, aux mesures de coordination, au développement professionnel continu, aux dispositifs incitatifs mis en place dans les zones sous-denses, aux aides à l'acquisition de logiciel d'aide à la prescription, à la rémunération sur objectifs de santé publique ainsi qu'aux aides prévues en cas de maternité ou paternité. Legifrance

Dr. Bruno STACH
Membre du Bureau de l'UMESPE-CSMF

  INFORMATIONS ET EVENEMENTS DIVERS  

  PLANETE MEDECINS - CSMF   

  • Mercredi 28 février 2018 : ne manquez pas le prochain numéro de Planète Médecins à 19h30  sur la délégation de tâches ! Pour en débattre, le Dr Jean-Paul Ortiz reçoit les Drs Patrick Gasser, président de l’UMESPE-CSMF et Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. L’émission sera illustrée par les reportages dans les structures du Dr Thierry Bour, ophtalmologiste à Metz (57), et du Dr Nicolas Thual, médecin généraliste à Bréhan (56).
     
  • 31 janvier 2018 : Emission spéciale à VOIR ou à REVOIR  Planète Médecins, Fréquence M, avec Nicolas Revel
     

  UNIVERSITES D'ETE DE LA CSMF 

  • 14, 15, 16 septembre 2018 
     

  LES DPC 2018    

  CONVENTION 2016 - INFORMATIONS     

La convention 2016 instaure un forfait patientèle médecin traitant (FMPT) qui se substitue aux différents forfaits précédents (MPA, FMP, RMT, RST). Ce forfait est entré en vigueur au 1er janvier et sera versé trimestriellement. Pour rappel, la convention a prévu que transitoirement les précédents forfaits étaient maintenus pour 2016 et 2017.

A quelle date seront payés les nouveaux forfaits ? La CNAMTS nous a communiqué les dates stabilisées… sous réserve de modifications éventuelles.

  • Paiement FMT (complément changement de médecin traitant de 2017) : prévu le 26/02/2018
  • Paiement MPA 4e trimestre 2017 : prévu le 05/03/2018
  • Paiement FMT (complément changement adresse de 2017) : prévu le 28/05/2018
  • Paiement FPMT acompte P1 : prévu avant fin avril 2018
  • Paiement MPA (non MT) n°1 T1/2018 : prévu avant fin mai 2018

Et aussi :

  • Paiement ROSP 2017 : paiement prévu avant fin avril 2018
  • Paiement Forfait structure 2017 : prévu en juin 2018
  • Versement du forfait ACI pour les MSP : prévu fin avril ou 1ère quinzaine de mai

Concernant le dernier paiement trimestriel de la Rémunération médecin traitant (RMT) pour les patients en ALD, de nombreux médecins dénoncent l’absence de versement qu’ils auraient dû percevoir en novembre 2017. La CSMF demande à la CNAM de régler ce problème au plus vite.

Consulter le calendrier prévisionnel des versements