FLASH INFO UMESPE-CSMF DU 27 FEVRIER 2017

1. Protection maternité des médecins : ça bouge lentement... plus de neuf mois pour accoucher de propositions encore insuffisante !

- Protection maternité des médecins : la piste d'une aide différenciée selon le secteur conventionnel
Les négociations d'un avenant très attendu de la convention médicale ont débuté jeudi matin entre les syndicats de médecins et la Cnam. Il s'agissait de discuter des modalités de l'Avantage supplémentaire maternité (ASM)prévu dans la LFSS 2017. L'ensemble des syndicats de médecins demande en effet que cette aide soit applicable à toutes les femmes médecins. L'ASM a été pensée pour les aider à assumer les frais professionnels qui courent pendant la période de congé maternité.  Lors du vote à l'Assemblée, le gouvernement s'était montré défavorable au fait d'en faire bénéficier les médecins de secteur 2, et souhaitait réserver cet avantage aux secteurs 1 et 2-OPTAM. À l’issue de la première réunion de négociations, les syndicats n'ont pas eu gain de cause puisque l'assurance maladie a refusé l'extension de l'aide au secteur 2. Une alternative a cependant été évoquée: l'extension de l'ASM à toutes les femmes, mais dans une proportion différente si elles sont en secteur 1 ou en secteur 2.
Les syndicats espèrent un accord dans de brefs délais. Ardents défenseurs de l'ASM pour toutes les femmes, secteur 2 compris, ils ne veulent pas d'un compromis : "Le coût supplémentaire de son extension au secteur 2 serait pourtant epsilon", constate Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Réponse lors de la prochaine réunion de négociations sur l'ASM le 8 février.
Le Généraliste

- Avantage maternité : pas d'accord conventionnel mais une aide modulée sur la table
Marisol Touraine avait précisé son point de vue lors des débats du PLFSS. « La protection maternité n'a pas été conçue comme un nouveau droit social mais comme un élément d'attractivité vers certaines conditions d'exercice », c'est-à-dire en clair l'exercice libéral à tarifs opposables. Devant ce blocage qualifié de « dogmatique » par les syndicats, une modulation éventuelle de l'avantage maternité selon le secteur d'exercice a été discutée mais pas arrêtée. Non-signataire de la convention, la CSMF table sur une alternance politique. Le syndicat polycatégoriel a demandé qu’une « clause de revoyure » soit mise en place quelle que soit la nouvelle donne politique. « Cela permettrait de renégocier l'avantage maternité dès le changement de gouvernement et donc de l'ouvrir au secteur II », a précisé le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
Le Quotidien

- Maternité : les praticiennes presque des femmes comme les autres
3100 euros bruts par mois en secteur 1, 2066 en honoraires libres, sur trois mois : voici les dernières propositions des caisses aux syndicats médicaux, qui négocient une aide financière complémentaire en cas de congé maternité (ou adoption) pour les praticiennes libérales conventionnées. Le congé paternité est également inclus dans l'accord, qui est prêt d'aboutir. Les praticiennes enfin à égalité avec les patientes qu'elles arrêtent ? "Il faut attendre le 21ème siècle pour se rendre compte qu’il y a des femmes médecins qui accouchent", a ironisé hier matin, le Dr Patrick Romestaing, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins.  
Congé paternité : L'aide versée en cas de congé paternité sera égal à 36 % de l'aide maternité, à savoir 1 116 euros brut pour un praticien de secteur 1 plein temps ou ayant souscrit à l'OPTAM et 744 euros brut, en secteur 2.
Une fois de plus "le dispositif exclura les remplaçants".  Particulièrement déçu, ReAGJIR, qui regroupe jeunes médecins et remplaçants, souligne qu'une fois de plus "le dispositif exclura les remplaçants".
Claude Leicher fait remarquer que cette allocation sera proposée aux femmes médecins "sans effort contributif de leur part, contrairement à l'ASV. Dans ces conditions, je pense qu'il est raisonnable de dire oui si on nous demande si on le veut ou pas".
Du côté de la CSMF, syndicat non signataire de la convention, on persiste à regretter le différentiel de montant selon le secteur d'exercice, entre les prestations versées. "Les caisses ont fait un pas en avant, même si l'on regrette que la somme soit encore insuffisante. Maintenant, il faut aboutir très vite, car ce dossier est très important", insiste le Dr Jean-Paul Ortiz, le président de la centrale. "Il est attendu par beaucoup de jeunes médecins".
Egora

- Avantage maternité : des progrès pour le secteur II, mais toujours pas d'accord
Les syndicats médicaux (signataires et non signataires de la convention) étaient à nouveau réunis ce mercredi à la CNAM pour discuter de cet avenant très attendu que certains syndicats envisagent de signer le 1er mars, date de la prochaine réunion sur le sujet.
« L'Assurance-maladie a accepté l'idée d'un avantage maternité au deux tiers pour les femmes de secteur II hors OPTAM* [soit 2 060 euros par mois au lieu de 3 100 pour le secteur I], explique le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Il y a donc encore une discrimination mais les sommes ne sont pas négligeables. D'autant que la convention permet aux femmes enceintes de secteur II de souscrire à l'OPTAM le temps de leur grossesse, pour bénéficier de la totalité de l'avantage, et d'en sortir ensuite. ». Cette solution de compromis semble satisfaire la FMF, tout comme MG France, autre signataire de la convention médicale. Mais Le BLOC souhaite continuer à négocier… »
De leur côté, le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la CSMF, deux centrales non-signataires, ne devraient pas parapher cet avenant car cette signature les ferait automatiquement… adhérer à la convention. « Nous ne souhaitons pas entrer dans la convention, en revanche je note que la position de la CNAM a bougé, et cela va dans le bon sens, même si nous restons attachés à une égalité secteur I - secteur II », fait valoir le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
Le Quotidien

- Avantage maternité : la discrimination du secteur 2 s’amenuise
Paris, le jeudi 9 février 2017. Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouvel avantage maternité, représentant 3 100 euros par mois. Cependant, la satisfaction des médecins libéraux a été de courte durée, quand a été précisé que cette indemnisation supplémentaire ne concernerait que les femmes installées en secteur 1 et celles ayant adhéré à l’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM, anciennement contrat d’accès aux soins). L’ensemble des organisations ont critiqué cette discrimination vis-à-vis des médecins libéraux installés en secteur 2, d’autant plus que ne bénéficiant pas d’une prise en charge partielle de leurs cotisations, ces praticiens peuvent rencontrer plus de difficultés en cas de cessation de leur activité. Le gouvernement, cependant, est demeuré campé sur ses positions. L’Assurance maladie qui a entamé des négociations sur le sujet avec l’ensemble des syndicats (y compris ceux n’ayant pas signé la nouvelle convention) s’est montrée plus magnanime. A l’occasion d’une nouvelle discussion sur le sujet cette semaine, elle a proposé que les médecins installés en secteur 2 perçoivent deux tiers de l’Avantage maternité (soit 2 060 euros). Par ailleurs, ces femmes pourront durant le temps de leur grossesse adhérer à l’OPTAM et percevoir alors l’intégralité de l’indemnisation, quitte, si elles le souhaitent à rompre leur engagement après la naissance de leur enfant. Cette solution a séduit une partie des syndicats. Ainsi, MG France s’est déclaré prêt à signer l’avenant, tandis que la Fédération des médecins de France (FMF) affiche globalement sa satisfaction, même si elle note qu’une discrimination existe toujours entre les femmes en fonction de leur secteur d’exercice. Le Bloc, en revanche, syndicat majoritaire chez les spécialistes exerçant en plateau technique, ne désarme pas. Il continue à refuser qu’une différence s’impose entre les médecins libéraux en la matière. Concernant les organisations non signataires de la convention, ce geste de l’Assurance maladie ne sera pas suffisant pour les faire changer d’avis (la signature de l’avenant ferait d’eux automatiquement des adhérents à la convention). Néanmoins, l’action de l’Assurance maladie est saluée par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). « Je note que la position de la CNAM a bougé, et cela va dans le bon sens, même si nous restons attachés à une égalité secteur I - secteur II » a ainsi observé le patron de la CSMF, Jean-Paul Ortiz qui constate par ailleurs que l’Assurance maladie a su être plus attentive que le gouvernement.
JIM

2. Les jeunes et la convention

- Les jeunes refont la convention
Dialogue dépassé, modèle obsolète, dispositif inadapté aux souhaits de la nouvelle génération… Au lendemain de la signature de la Convention, les représentants des jeunes médecins avaient été durs pour les signataires. Absents des négociations, ils réclamaient un texte qui prenne davantage en compte leurs aspirations sur les modes d'exercice et de rémunération. « Le Généraliste » les a pris au mot, leur demandant d'imaginer la Convention dont ils rêveraient… et qui ferait la part belle aux forfaits, à l'exercice mixte et au travail en équipe.
Le paiement à l'acte, modèle obsolète.
Moins de nouvelles consultations et plus de forfaits.
Une vision à trop court terme.
LA DISCUSSION CONVENTIONNELLE EN QUESTION.
Les organisations de jeunes critiquent aussi la manière dont se déroulent les négociations. Certains dénoncent un jeu de dupes. « Une convention parfaite est celle qui va donner lieu à un vrai débat, mais aujourd’hui c’est un spectacle, un théâtre de Guignol », juge, sévère, Camille Tricart, pour laquelle « il n’y a pas de débat d’idées, seulement des postures et des claquements de portes ».
LA CSMF JEUNES MÉDECINS CRITIQUE SUR LES PRIMAIRES DE GAUCHE.
Le Généraliste

- Les futurs médecins seront enfin conviés aux « négos »
Les représentants des jeunes médecins (étudiants, internes, chefs, remplaçants) pourront participer aux négociations conventionnelles, sous le statut d'observateurs. Un décret sera soumis à concertation en ce sens.
Le Dr Jean-Paul Ortiz, président la CSMF, historiquement très hostile à la présence des jeunes, a révisé sa position. « Auparavant, nous pensions qu'ils n'avaient pas leur place, reconnaît-il. Je pense qu'on ne peut pas construire l'avenir de la médecine libérale sans eux ». Il s'interroge toutefois sur ce statut d'observateurs. Quelle sera la capacité d'intervention des futurs médecins ? « Si c'est un rôle strictement passif, je ne vois pas bien l'utilité. Il faudra les entendre à des moments clés des négociations », explique-il.
Le Quotidien
 

3. Ville – Hôpital : ça se complique. L’hôpital veut s’installer en ville et en plus s’oppose à l‘installation des libéraux. C’est un comble !

- Frictions ville/hôpital...
À Maubeuge, comme à Lorient et Grigny, les hôpitaux organisent des consultations de « soins non programmés » en ville. Pas du tout du goût des libéraux...l Les médecins libéraux affirment qu'ils n'ont pas été consultés - provoque la colère des praticiens sur place. Dans une lettre ouverte, le Dr Pierre-Marie Coquet, président de la CSMF-Généralistes du Nord qui exerce à deux pas du cabinet qui va être installé par l'hôpital dénonçait une « fausse bonne idée ». La première réunion de conciliation qui avait lieu mercredi matin a été brève. Le Dr Coquet et son confrère le Dr Bertrand Demory ont demandé son report car ils n'ont pas eu accès au cahier des charges du projet. « Nous espérons que tous les médecins concernés seront présents à la prochaine réunion », ajoute le Dr Demory. Le président de la CSMF-Généralistes Luc Duquesnel déplore pour sa part ce genre d'initiatives - deux projets similaires sont en cours à Lorient et à Grigny - et dénonce une « idéologie antilibérale » des directeurs d'hôpitaux. Il évoque aussi la difficulté pour les médecins détachés de l'hôpital de « suivre des patients polypathologiques sans avoir accès à leur dossier médical ».
Le Généraliste

- Les Généralistes-CSMF inquiets de la mise à l'écart du médecin traitant
Le Dr Luc Duquesnel, président des généralistes-CSMF, s'alarme du risque d'éviction du médecin traitant dans le parcours de soins et du manque de coordination avec les structures hospitalières. Il dénonce à son tour la mise en place d'un mouvement jugé « antilibéral » dans plusieurs communes, citant l'ouverture par l'hôpital d'une consultation avancée de médecine générale dans un bâtiment communal de Grigny (Essonne) et d'un cabinet médical à Maubeuge (Nord) dans lesquels des hospitaliers officieront. « L'hôpital sort de ses murs et prend en charge le patient en ambulatoire, sans concertation avec les médecins traitants du territoire, ce n'est pas une bonne coordination, ni une bonne méthode », s'agace le Dr Duquesnel. « C'est un non-sens médical, "ils" prendront en charge des patients sans connaître leurs antécédents médicaux. Ils ne participeront pas à la permanence des soins et si un patient a besoin de consulter un spécialiste, il sera envoyé à l'hôpital », commente-t-il.
Le Quotidien

- Consultations avancées : la nouvelle pierre dans le jardin des libéraux
Les cas récents de praticiens hospitaliers assurant des consultations de médecine générale en dehors des murs de l'hôpital hérissent une partie des syndicats de libéraux, inquiets d'une ingérence dans leur champ d'activité. Les centres de santé et les médecins des petits hôpitaux y voient au contraire un moyen de lutter contre les déserts médicaux. Dans l'argumentaire de Marisol Touraine, ce dispositif se présente comme un « appui » aux structures ambulatoires implantées dans des communes isolées. Il s'agit aussi de répondre aux demandes « d’un certain nombre de médecins salariés de centres de santé, d'hôpitaux et de centres mutualistes […] prêts à diversifier leur activité pour exercer une partie de leur temps dans des zones démédicalisées ».
Annexion de la ville ? Assiste-t-on à l'effacement des frontières entre la ville et l'hôpital ? Des coups de gomme sont en tout cas visibles ici et là. La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de créer un poste de directeur de projet « chargé de la proximité, de l'accessibilité des soins et de l'ouverture de l'hôpital sur la ville ». Son rôle sera justement de « contribuer à construire les positions [de la FHF] dans le domaine de l'organisation de la réponse en matière de soins primaires, d'identifier et de soutenir les formules innovantes d'ouverture de l'hôpital sur ses partenaires de la médecine de ville ».
Ces initiatives très hospitalières ont provoqué l'ire d'une partie des syndicats de médecins libéraux, qui dénoncent une forme d'annexion. La CSMF et sa branche généraliste soulignent l'« absence de concertation » et une prise en charge « au coût pharaonique pour la collectivité ».
Le Quotidien
 
- Pétition contre les consultations de médecine générale par l’hôpital de Maubeuge à Louvroil          
Les médecins libéraux de la région de Maubeuge (59) poursuivent leur bras de fer avec l’hôpital de Maubeuge pour empêcher l’installation à Louvroil d’un cabinet de médecine générale géré par le centre hospitalier. Pour permettre à tous les médecins de manifester leur soutien et dénoncer cette décision purement politique, une pétition a été lancée par le Dr Pierre-Marie Coquet, président des Généralistes-CSMF du Nord et médecin généraliste à Maubeuge. Pour signer la pétition qui est accessible ici, les personnes doivent renseigner leurs nom, prénom, courriel, code postal de résidence et éventuellement leurs motivations dans les cartouches correspondantes, et cliquer sur la cartouche « Signer »
Dr Jean-Paul Ortiz - Président
 
- Les libéraux outrés que l'hôpital public veuille limiter la liberté d'installation des médecins
La proposition de la Fédération hospitalière de France, d'interdire l'installation des médecins en honoraires libres, dans les zones de surdensité médicale, a fait réagir des responsables syndicaux. Qui rétorquent, aux hôpitaux publics, comme la CSMF, "de quoi je me mêle ?" "Non mais, de quoi je me mêle", s'énerve la CSMF, après avoir parcouru les 50 propositions de la FHF, qui seront envoyées à tous les candidats à la présidentielle. Car parmi ces "clefs de déverrouillage du système de santé", émerge celle de "limiter la liberté d’installation des médecins libéraux en secteur 2, dans les zones déjà surdenses", où seuls les médecins en premier secteur seraient conventionnés.  Peu de dire qu'elle fait bondir le président de la Confédération. Cette proposition "semble oublier qu’il est difficile de recruter des praticiens, surtout dans les zones géographiques où la densité médicale libérale est inférieure à la moyenne nationale. Les cartes de la densité médicale pour l’hôpital et pour la médecine libérale se superposent rigoureusement", s'énerve Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF.  "Dénoncer les compléments d’honoraires des médecins libéraux exerçant dans les zones surdenses est d’autant plus étonnant que les compléments d’honoraires les plus élevés sont ceux des praticiens qui exercent à l’hôpital tout en ayant une activité privée… en particulier dans les zones surdenses", tâcle-t-il dans un communiqué.

- Obligation de PDS, limitation de la liberté d'installation : la FHF réclame plus de contraintes pour les médecins libéraux
« De quoi je me mêle ? » Les propositions de la Fédération Hospitalière de France concernant les médecins libéraux ne sont pas du tout du goût de la CSMF. Dans sa "plateforme" présentée vendredi à l'occasion de la campagne présidentielle, la FHF demande de nouveau des mesures pour réguler davantage la médecine libérale. Elle suggère notamment d'empêcher les médecins libéraux pratiquant des dépassements d'honoraires de s'installer dans les zones sur-denses et de ne réserver l'automaticité de conventionnement qu'aux praticiens s'installant en secteur 1.
Autant de suggestions -qui interviennent après de récentes initiatives de consultations externalisées- et font bondir le syndicat de Jean-Paul Ortiz : "Alors que le chantier hospitalier est immense, il est surprenant que les propositions de la FHF s’intéressent aussi à la médecine de ville", s'agace le syndicat, qui tacle la proposition de limiter la liberté d’installation des médecins libéraux, qui "semble oublier qu’il est difficile de recruter des praticiens, surtout dans les zones géographiques où la densité médicale libérale est inférieure à la moyenne nationale,". Et le syndicat de libéraux de suggérer à la FHF de balayer devant sa propre porte : "Dénoncer les compléments d’honoraires des médecins libéraux exerçant dans les zones surdenses est d’autant plus étonnant que les compléments d’honoraires les plus élevés sont ceux des praticiens qui exercent à l’hôpital tout en ayant une activité privée… en particulier dans les zones surdenses," épingle la Conf'.
Le Généraliste

- Conventionnement sélectif, rémunérations plafonnées dans le privé… La FHF réserve un traitement de choc à la médecine de ville
Limiter la liberté d'installation, encadrer les rémunérations dans le secteur privé, rendre la PDS obligatoire, accroître les compétences des paramédicaux : dans sa plateforme politique, la FHF jette quelques  pierres dans le jardin de la médecine libérale. Son programme 2017/2022 se veut décapant. Fruit d'une consultation en ligne et d'un tour de France, cette plateforme hospitalière n'hésite pas à réclamer davantage d'encadrement… pour le secteur libéral ! La première pique, classique, concerne la liberté d'installation. La FHF milite pour une forme de conventionnement sélectif en interdisant l'installation en secteur II dans les zones déjà sur denses, tout en préservant la liberté d'installation en secteur I. Pour enrayer la pénurie médicale dans les hôpitaux et « mettre fin aux situations de concurrence déloyale » dans les spécialités en crise d'attractivité, la FHF veut pouvoir « se battre à armes égales » avec le privé. Comment ? En instaurant un « plafonnement législatif des rémunérations dans le secteur privé ». En clair, dans les disciplines en tension, la loi encadrerait les écarts de rémunération entre les PH et le secteur libéral.  Autre idée : rendre obligatoire la participation des libéraux à la permanence des soins. « Dans le secteur de l’imagerie, illustre la FHF, aucune nouvelle autorisation d’équipement ne devrait pouvoir être donnée dans le secteur privé sans formalisation d’un engagement de participation des professionnels libéraux à la permanence des soins. »

« De quoi je me mêle ? », s'insurge la CSMF. Les médecins de ville ont peu apprécié les recommandations de la FHF. « De quoi je me mêle ? », s'agace le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. « Alors que le chantier hospitalier est immense, il est surprenant que les propositions de la FHF s’intéressent aussi à la médecine de ville », juge le leader confédéral. « Proposer de plafonner les rémunérations revient à étatiser l’ensemble du secteur libéral », résume-t-il. Pour le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML, « l'attaque de Frédéric Valletoux contre les médecins libéraux est intolérable ».
Le Quotidien

- L'hôpital public s'attaque aux médecins
Pour limiter la pénurie de praticiens, la Fédération hospitalière de France veut encadrer leur liberté d'installation. Fureur des intéressés. 
Parmi la cinquantaine de propositions qu'elle va soumettre aux possibles successeurs de François Hollande, il en est une qui a immédiatement mis le feu aux poudres : l'encadrement de la liberté d'installation des médecins libéraux. « Pour lutter contre les déserts médicaux, il faut empêcher l'installation des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires dans les zones à forte densité médicale », plaide Frédéric Valletoux, le président de la FHF.
Tollé immédiat chez les libéraux. « De quoi je me mêle ? Qu'ils commencent par balayer devant leur porte, s'emporte Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, principal syndicat de médecins libéraux. Et la CSMF, perfide, de souligner que les compléments d'honoraires les plus élevés sont ceux des praticiens qui exercent à l'hôpital tout en ayant une activité privée… en particulier dans les zones surdensifiées !
« Proposer de plafonner les rémunérations des médecins libéraux revient à étatiser l'ensemble du secteur libéral. Les médecins qui ont choisi ce mode d'exercice, et surtout les patients, ne veulent pas d'un modèle fonctionnarisé !», martèle Jean-Paul Ortiz.
 Pour lutter contre les déserts médicaux, qui n'en demeurent pas moins un vrai sujet, les libéraux, CSMF en tête, préconisent de créer des statuts d'exercice mixte avec des activités partagées entre l'hôpital et la ville, et de rendre les carrières plus attractives pour les jeunes, tant à l'hôpital qu'en ville.
Le Figaro

- Négociations conventionnelles : les syndicats de jeunes médecins auront le rôle d'observateurs (Marisol Touraine)
LYON, PARIS, 30 janvier 2017 (APMnews) - Les syndicats d'internes et de jeunes médecins bénéficieront prochainement du statut d'observateurs dans les négociations conventionnelles entre médecins libéraux et assurance maladie, a annoncé la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, dans un message vidéo diffusé vendredi à l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) à Lyon. "Il est légitime que vous souhaitiez bénéficier d'une meilleure information sur le contenu de ces négociations qui concernent évidemment votre avenir", a fait valoir Marisol Touraine.
 

4. Baisse des tarifs de l’imagerie médicale : Le 49-3 des caisses !

- Imagerie médicale : l'Uncam annonce une cinquantaine de millions d'euros d'économies
PARIS, 27 janvier 2017 (APMnews) - L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a annoncé vendredi, dans un communiqué, des baisses de tarifs et de forfaits d'imagerie médicale conduisant à une économie de 49,9 millions d'euros pour l'assurance maladie en 2017 (59 millions en incluant la part remboursable par les complémentaires). Elle annonce d'abord, pour 2017, la suppression d'une des majorations de tarif pour acte de radiographie (le modificateur Z), entraînant une économie de 34 millions €. A la place, l'Uncam va appliquer "une autre majoration d'un montant moins important (modificateur Y fixé à +15,8 %), à tous les actes de radiographie quelle que soit la spécialité du médecin (radiologue, pneumologue ou rhumatologue)".
La seconde mesure est une baisse de 2% des forfaits techniques d'imagerie (scanner, IRM et TEP scan), versés aux exploitants des appareils pour prendre en charge les coûts d'amortissement et de fonctionnement. Cela se traduit par une économie de 16 millions € pour l'assurance maladie.

- IRM, scanner : la Sécu baisse les tarifs versés aux radiologues
   Paris, 27 jan 2017 (AFP) - L'Assurance maladie a décidé de baisser les tarifs versés aux radiologues pour réaliser une économie estimée à 49,9 millions d'euros, alors que les volumes d'actes connaissent une "forte progression", annonce-t-elle vendredi dans un communiqué.
   "C'est une bêtise : on va pénaliser l'imagerie moderne en réduisant les capacités d'investissements des établissements pour disposer des appareils les plus récents et par conséquence pénaliser les patients en augmentant les délais d'accès", a condamné le président de la Fédération nationale des médecins radiologue (FNMR), Jean-Philippe Masson, interrogé par l'AFP. "Le recours au scanner ou à l'IRM génère des économies grâce à des diagnostics plus pertinents", souligne le syndicat.

- Baisses tarifaires en radiologie : "Une situation grave" pour la CSMF (communiqués)
La CSMF considère que la baisse unilatérale des tarifs de la radiologie par les caisses, induit une "situation grave", puisque les syndicats et la négociation sont "totalement niés", alors que le nombre d'IRM est déjà insuffisant en France. "Sans concertation avec les acteurs concernés, l’UNCAM diminue brutalement le montant des tarifs des médecins libéraux", s'insurge la centrale, estimant que "cette situation nouvelle – qui ignore la parole des syndicats et qui nie totalement la négociation - est grave, et porte atteinte à la qualité et à l’accès aux soins". La CSMF relève que le nombre d’IRM est déjà "insuffisant en France, située largement en dessous de ses voisins européens en termes d’équipement". Elle estime que ce plan d’économies "drastique" ne fera qu’allonger les délais de prise en charge des patients et les inégalités d’accès aux soins, "alors qu’il faudrait encourager le développement de l’imagerie moderne."
Au travers de cette décision unilatérale de l’UNCAM, la CSMF dénonce "le retour des vieilles recettes : les lettres-clés flottantes. Faire varier la tarification des actes médicaux – vision comptable de Martine Aubry et d’Alain Juppé dans les années 90 et mise en échec – est le début du rationnement des soins".
Egora

- Nouvelle baisse des tarifs d'imagerie : un coup de rabot à 60 millions d'euros
L'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) a décidé de raboter une nouvelle fois les tarifs de l'imagerie médicale.
À la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), on apprécie modérément la méthode. « C'est le pot de terre contre le pot de fer, avec la volonté affichée des pouvoirs publics de s'en prendre à la radiologie qui a déjà subi 900 millions d'euros de baisses tarifaires en huit ans », relève le Dr Jean-Philippe Masson, président de la FNMR. Il affirme qu'une centaine de cabinets de radiologie de proximité ont fermé ces dernières années en raison de ces économies répétées, et que 18 % des centres scanner et 4 % des centres IRM sont désormais en déficit. « On stigmatise une spécialité qui a beaucoup investi dans la qualité », dénonce-t-il.
Le Quotidien

- Imagerie médicale : la FMNR dénonce les baisses de tarifs imposées par l'Uncam
PARIS, 31 janvier 2017 (APMnews) - La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) a dénoncé lundi dans un communiqué l'annonce par l'assurance maladie d'une baisse des tarifs d'imagerie médicale, qualifiant cette décision de "sabotage" et d'"attaque en règle contre la santé des Français".
"C'est avec un grand cynisme que l'Uncam décide de manière unilatérale de réguler le volume des actes par une baisse des tarifs sans comprendre que notre spécialité est le mariage d'une compétence humaine et d'une haute technologie", s'indigne la FNMR dans son communiqué. "En effet, pour répondre à la demande de plus en plus croissante des Français pour le dépistage et le traitement de pathologies graves, comme le cancer, nous nous devons d'investir dans des équipements de plus en plus performants. Les baisses de tarifs d'aujourd'hui sont les non investissements de demain dont l'Uncam sera responsable face aux Français", estime le syndicat.
"La FNMR condamne sans appel toutes ces mesures (qui touchent les hôpitaux comme les cabinets de ville)" et rappelle avoir, au cours des 18 derniers mois, "multiplié les propositions de maitrise médicalisée, ne rencontrant que des refus de l'Uncam".
Elle "appelle les pouvoirs publics à s'engager, non pas sur un plan de réduction, mais au contraire sur un plan de développement de l'imagerie, gage d'une meilleure prise en charge des patients et d'économie pour le système de santé".
Dans un communiqué diffusé lundi, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) estime, elle, que "cette situation nouvelle -qui ignore la parole des syndicats et qui nie totalement la négociation- est grave, et porte atteinte à la qualité et à l'accès aux soins". "Pourtant, le nombre d'IRM est déjà insuffisant en France, située largement en dessous de ses voisins européens en termes d'équipement. Ce plan d'économies drastique ne fera qu'allonger les délais de prise en charge des patients et les inégalités d'accès aux soins, alors qu'il faudrait encourager le développement de l'imagerie moderne", considère le syndicat. "Faute de moyens suffisants, les cabinets de radiologie médicale libéraux, qui doivent investir considérablement pour s'équiper, seront dans l'incapacité de proposer aux patients les techniques les plus innovantes, pourtant indispensables en particulier dans le cadre du plan cancer. Leur répartition sur le territoire va se concentrer dans des grands centres au détriment d'un accès de proximité", fait-il valoir.

- "Cette baisse tarifaire, c'est le 49-3 de la radiologie" (communiqués FNMR)
Le secteur de l'imagerie ayant été jugé trop dynamique par l'Assurance maladie en fin d'année, les radiologues viennent de subir une baisse unilatérale de leurs tarifs. Président de la Fédération national des médecins radiologues (FNMR), le Dr Jean-François Masson commente cet événement, alors que la profession était en négociation depuis 18 mois afin d'élaborer un nouvel accord triennal.
Que comptez-vous faire maintenant ?
Nous avons publié un communiqué, nous allons interroger nos conseils juridiques pour savoir si nous pouvons attaquer la décision de la caisse, car cet article 99 permet à la caisse d'agir toute seule sans concertation et cela nous laisse songeur… Notre conseil d'administration s'est réuni en urgence le week-end suivant la décision de baisse. Les administrateurs ont fait plusieurs propositions, qui peuvent aller des fermetures tournantes à l'arrêt de la permanence des soins. On verra, mais je peux affirmer que les radiologues sont absolument exaspérés.
Egora

- Imagerie médicale : publication des baisses de forfaits au Journal officiel
PARIS, 13 février 2017 (APMnews) - La décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) entérinant une série de baisses de tarifs des forfaits d'imagerie médicale a été publiée dimanche au Journal officiel.
Pour les scanners, le tarif du forfait plein des appareils non amortis passe par exemple de 99,51 € à 94,53 € (-5%), tandis que le tarif du forfait réduit pour la première tranche d'activité (11.000 forfaits) passe de 58,72 € à 56,37 € (-4%). Pour les IRM, sont notamment modifiés une partie des tarifs des forfaits pleins non amortis pour les appareils d'une puissance supérieure à 0,5 Tesla, et certains forfaits réduits pour l'ensemble des appareils. Pour les appareils de tomographie à émission de positons (TEP), l'Uncam distingue désormais les forfaits pleins pour les appareils amortis (installés depuis une durée de sept ans en janvier de l'année considérée) et non amortis. Pour les appareils amortis, les tarifs seront désormais de 700 € pour les TEP de classe 1 et 750 € pour les TEP de classe 2 (contre respectivement 950 € et 1.000 € pour les appareils non amortis).
   

Dr. Bruno STACH
Membre du Bureau de l’U.ME.SPE.