FLASH INFO UMESPE-CSMF DU 24 JANVIER 2017

I. Tiers Payant

Indemnité maternité, tiers payant : les jeunes généralistes de ReAGJIR satisfaits des changements de 2017
Les femmes de secteur 1 et secteur 2 sont différentes, trouvez l’erreur !!!
Le Regroupement autonome des généralistes, jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR) ne voit (presque) que du positif dans les changements qui vont impacter la profession en 2017.
« Les changements annoncés vont dans le bon sens mais nous espérons des mesures complémentaires dans le but d'accompagner la pratique d'une médecine humaine et solidaire et d'aider les zones déficitaires pour un égal accès aux soins (...) », conclut le Dr Sophie Augros.
Le Quotidien
 
 
Les praticiens à plateaux technique lourds, contre le tiers payant obligatoire 
(Ils viennent de s’apercevoir de la mesure 1 an plus tard, Ont-ils lu le texte conventionnel qu’ils ont signé ! Au secours) 
Le BLOC (praticiens à plateaux techniques lourds), signataire de la convention 2016, demande aux médecins libéraux de ne pas appliquer le tiers payant "devenu obligatoire" pour les patients en ALD et le suivi des grosses.
Le BLOC estime que par le caractère obligatoire du tiers payant rend le médecin directement dépendant de l’assurance maladie, "ce qui est contraire au code de la sécurité sociale" qui stipule notamment que le paiement direct des honoraires par le malade, constitue l'un des éléments garants de la liberté d'exercice et l'indépendance du praticien. Or, rappelle le BLOC "Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit", assure le code de santé publique dans son article R-4127-5.

II. La Grippe fait parler et écrire

Grippe : les médecins libéraux se plaignent de la reconnaissance sélective du gouvernement
Alors que Marisol Touraine participait jeudi matin à une réunion de crise sur la grippe à l'Elysée, la ministre de la Santé a dû répondre à deux polémiques naissantes. Selon elle, le chef de l'Etat a en effet "souhaité saluer, remercier la mobilisation des professionnels hospitaliers et appeler à la mobilisation de tous face à cette épidémie".  Une sollicitude des plus hautes autorités qui agace un peu les représentants de médecins, qui s'étonnent de l'attention exclusive accordée aux hospitaliers.
La CSMF a réagi dans un communiqué dénonçant le non-soutien du gouvernement aux médecins libéraux. "Alors que l’hôpital est présenté comme l’unique recours, et d’ailleurs le seul remercié par le président de la République, la CSMF rappelle que plus de 90 % des cas sont pris en charge par la médecine de ville, en particulier les médecins généralistes qui font face aussi à un afflux de demandes en soins de la population", précise le syndicat. La CSMF met aussi l'accent sur "le manque de moyens attribués à la médecine de ville en matière de prévention sur la vaccination".
 
Grippe : pour les urgentistes, les hôpitaux sont bel et bien débordés
À l’issue d'une réunion de crise organisé autour du président de la République François Hollande, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a reconnu que les hôpitaux étaient sous « tension » face à l'épidémie de grippe mais assuré qu'ils n'étaient « en aucun cas débordés ».
Interrogé par le journal « le Monde », le président de SAMU-Urgence de France se veut autrement plus alarmiste : « Certains hôpitaux sont tellement surchargés que les ambulanciers ne peuvent même plus décharger leurs patients, la situation est extrêmement critique. »
 
Dans un communiqué de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), son président, le Dr Jean-Paul Ortiz, dénonce un nouvel oubli de la médecine de ville. « Alors que l’hôpital est présenté comme l’unique recours, la CSMF rappelle que plus de 90 % des cas sont pris en charge par la médecine de ville, en particulier les médecins généralistes qui font face aussi à un afflux de demandes en soins de la population », s'indigne-t-il. Pour le syndicat, l’engorgement des hôpitaux s’explique notamment par le manque de prévention et les messages contradictoires des pouvoirs publics sur la vaccination et le manque de moyens attribués à la médecine de ville en matière de prévention. « Résultat, seuls 52 % des 65 ans et plus se sont fait vacciner contre la grippe saisonnière 2015-2016, bien loin de l’objectif de 75 % ! », constate le Dr Ortiz qui souligne que l’expérimentation de la détention du vaccin contre la grippe dans les cabinets de médecins généralistes a été censurée dans le PLFSS.
Dès que P. PELLOUX – Les Urgences - tousse, Marisol TOURAINE les sacralisent. Les libéraux, eux, pas un mot, se tournent-ils les pouces ? Le terrain, c’est eux !!

Grippe : la pression s'allège sur les hôpitaux, les pénuries pointées du doigt (PAPIER GENERAL-ACTUALISATION)

Paris, 12 jan 2017 (AFP) - La "pression" dans les hôpitaux liée à la grippe s'est un peu "relâchée", a affirmé jeudi Marisol Touraine, mais l'épidémie qui bat son plein a donné l'occasion aux professionnels de santé de dénoncer les difficultés structurelles du système hospitalier. La veille, elle avait tenu des propos alarmistes sur l'ampleur de l'épidémie, incitant les hôpitaux à ouvrir de nouveaux lits et à reporter les opérations non urgentes.
La CSMF, principal syndicat de médecins libéraux, a lui aussi peu goûté le côté "donneuse d'ordre" de la ministre, qui a selon eux énoncé "des évidences" en invitant les médecins de ville à traiter le plus possible les malades "à leur cabinet ou à domicile".
Depuis le début de l'épidémie, 784.000 personnes ont consulté un médecin pour une grippe et 52 personnes sont décédées en réanimation à l'hôpital, selon les bulletins épidémiologiques hebdomadaires. L'hiver dernier, l'épidémie avait touché environ 3 millions de personnes, mais n'avait pas entraîné d'excès de mortalité. 
 
La vaccination obligatoire des soignants en question 
(Bonne ou mauvaise mesure ?) 
Paris, 12 janvier 2017 (AFP) - Faut-il rendre la vaccination contre la grippe obligatoire chez les personnels de santé ? Le débat a été relancé par le ministère de la Santé pour freiner la propagation du virus et mieux protéger. Selon le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé doit être "fortement recommandée" et "pourrait être rendue obligatoire en situation de pandémie de grippe". Une obligation à laquelle il faut "réfléchir", selon le directeur général de la santé, au ministère.
 
Grippe : MG France s'interroge sur le faible taux de vaccination chez les soignants 
Ce n’est pas une découverte.
 
PARIS, 12 janvier 2017 (APM) - Le président du syndicat de médecins généralistes libéraux MG France, le Dr Claude Leicher, s'est étonné jeudi du faible taux de vaccination contre la grippe chez les professionnels de santé et les personnels des établissements de soins, à l'occasion de la présentation des voeux du syndicat à la presse.
Certains établissements publics financent même des soi-disant vaccins homéopathiques ? 
 
La CSMF déplore l'absence de soutien aux médecins libéraux
Dans un communiqué diffusé jeudi, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a regretté que les pouvoirs publics restent silencieux à l'égard des médecins libéraux.
"En quatre semaines, 784.000 personnes ont consulté un médecin de ville pour ce motif. La ministre de la santé a bien sûr réagi et, au lieu de soutenir les médecins libéraux et saluer leur dévouement professionnel, se pose en donneuse d'ordre leur demandant de traiter le plus possible les malades 'à leur cabinet ou au domicile' et de 'n'adresser à l'hôpital que ceux qui ont a priori besoin d'être hospitalisés'", déplore le syndicat.
La CSMF estime que les médecins ont déjà conscience de leur rôle et de leurs responsabilités "dans cette situation de crise", et brocarde la "méconnaissance de la réalité de terrain" et le "mépris" des pouvoirs publics à l'égard des médecins libéraux.
"Alors que l'hôpital est présenté comme l'unique recours, et d'ailleurs le seul remercié par le président de la République, la CSMF rappelle que plus de 90% des cas sont pris en charge par la médecine de ville, en particulier les médecins généralistes qui font face aussi à un afflux de demandes en soins de la population", fait valoir le syndicat.
"Au lieu d'énoncer des évidences pour masquer leurs insuffisances, Marisol Touraine et les services du ministère devraient mieux anticiper une crise qui revient chaque année", insiste le syndicat. Il estime que l'engorgement des hôpitaux s'explique par un "manque de prévention" et des "messages contradictoires des pouvoirs publics sur la vaccination", ainsi qu'un "manque de moyens attribués à la médecine de ville en matière de prévention".
 
 

III. « L’hôpital va en ville » 

A/ Activité médicale libérale à l'AP-HP : mise en garde des représentants des usagers
PARIS, 13 janvier 2017 (APM) - Les deux représentants des usagers au conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ont mis en garde contre les menaces pesant sur l'égalité d'accès aux soins, en particulier une trop forte augmentation de l'activité libérale des médecins, lors de la cérémonie des voeux jeudi soir. Lors de son intervention, l'un des deux représentants, Thomas Sannié, a estimé que l'augmentation du nombre de contrats d'activité libérale et celle des dépassements d'honoraires, observées en 2015 constituaient "des signes inquiétants".
 
 
B/ Le gouvernement réautorise les dépassements d'honoraires à l'hôpital 
(Deux poids / deux mesures)
PARIS, 13 janvier 2017 (APM) - Le gouvernement a rouvert la possibilité pour les praticiens hospitaliers de pratiquer des dépassements d'honoraires dans le cadre de leur activité libérale, dans une ordonnance de mise en cohérence de la législation avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée vendredi au Journal officiel. Cette ordonnance, publiée en application de l'article 225 de la loi de santé, apporte une série de correctifs et d'adaptations "visant à assurer la cohérence des textes au regard des dispositions" de la loi de santé.
 
Le Centre Hospitalier Sud Francilien détache un praticien pour assurer des consultations avancées à Grigny
La croissance externe est indispensable pour sauver l’hôpital public mais à l’encontre de qui ? La concurrence s’installe mais pas avec les mêmes moyens.
Une consultation avancée de médecine générale vient d'être ouverte à Grigny (Essonne) dans des locaux municipaux. C'est un praticien salarié du CHSF qui consultera trois jours par semaine sur ce territoire sensible, où la densité médicale est faible.
C'est une installation qui ressemble à un petit évènement, dans une ville où la densité de médecins généralistes est de seulement 3,3 pour 10 000 habitants. Depuis mardi 10 janvier, les habitants de Grigny (Essonne) peuvent consulter un praticien à la « Ferme Neuve », bâtiment communal situé entre deux quartiers difficiles, la Grande Borne et Grigny 2. Elle s'inscrit dans le projet régional de santé et le projet médical du CHSF pour 2013-2017. Très innovante, la démarche a reçu l'aval de l'Ordre des médecins de l'Essonne. Les actes de la consultation avancée de médecine générale – au tarif de secteur I – seront facturés par l'hôpital à l'assurance-maladie. Le financement pourra être complété par l'ARS qui s'est engagée à combler le manque à gagner si le médecin ne réalise pas assez d'actes
De son côté, la commune de Grigny met à disposition, en plus du cabinet équipé, une secrétaire médicale et une assistante sociale. L'ARS a aussi débloqué près de 25 000 euros pour du petit matériel d'équipement. À raison d'une ouverture 21 heures par semaine (sur trois jours), 42 semaines par an, les consultations avancées représenteront un budget d'au moins 81 000 euros. À terme, les partenaires souhaitent trouver un second médecin pour assurer une présence en continu à la « Ferme Neuve ».
   

IV. Le DPC – Une usine à gaz s’installe !!

Pr Philippe Orcel : « Le DPC 2017 arrive ! »
Qu’est-ce qui change ? L’article 114 de la loi Santé propose une nouvelle définition du développement professionnel continu (DPC) [1] : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de développement professionnel continu ». Contrairement au dispositif précédent qui intégrait une démarche d’analyse des pratiques et une action de formation, le nouveau DPC distingue des actions isolées de FMC, d’EPP, de gestion des risques. Ces actions doivent être portées par un organisme enregistré auprès de l’Agence nationale du DPC (ANDPC), dont les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) évaluent leur qualité scientifique et leur indépendance. Les actions réalisées doivent être enregistrées par chaque professionnel dans un document dit « de traçabilité ». Pour être éligibles à un financement par l’ANDPC et pour valider l’obligation trisannuelle, ces actions doivent répondre aux orientations prioritaires pluriannuelles Les conseils nationaux professionnels. La loi Santé officialise aussi l’existence des Conseils nationaux. professionnels de spécialités (CNP) et leur organisme fédérateur : pour les spécialistes hors médecine générale il s’agit de la Fédération des spécialités médicales (FSM). Les CNP proposent un parcours pluriannuel de DPC qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation mais qui peut être plus large, visant à assurer le maintien des connaissances et compétences dans la spécialité. 
 
L'agence nationale du DPC installe un comité d'éthique
Afin de garantir une gestion transparente, l'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) s'est dotée d'un comité d'éthique présidé par Édouard Couty. Cette nouvelle instance, composée de cinq personnalités des secteurs de la santé et du droit, choisies pour leur expertise et leur indépendance, est chargée de prévenir tout conflit d'intérêts parmi les membres des instances de l'agence. Au total, un peu plus de 350 personnes sont concernées, qui prennent part aux commissions scientifiques indépendantes (CSI), au Haut conseil du DPC, aux sections professionnelles, au conseil de gestion... 
 

V. Divers

 Le paiement à la performance n’améliore pas les données de santé
Nous connaissons déjà ces conclusions !! C’était tout l’enjeu du P4P à la Française. Nous pouvons craindre, au vu de la construction de la ROSP du médecin traitant de l’enfant que les conclusions soient identiques.
Le paiement à la performance (Pay for Performance, P4P), établi sur des indicateurs de santé, est une tendance à la mode, aux Etats-Unis comme en Grande-Bretagne ou en France avec la ROSP. Pour autant, ces bonis améliorent-ils réellement les données de santé ? On peut en douter à la lecture des résultats d’une méta-analyse publiée le 10 janvier 2017 sur le site de la revue Annals of Internal Medicine. Les auteurs, de l’Université de Portland, ont repris 69 études publiées entre juin 2007 et février 2016, relatives à l’analyse du paiement à la performance sur les indicateurs de santé. Il existe actuellement peu sinon pas de preuve que le paiement à la performance améliore substantiellement les indicateurs de santé, sauf si à T0 ces indicateurs sont suffisamment mauvais ! Dans leurs commentaires, les auteurs disent qu’il y a peu d’évidence que le P4P ait un impact significatif sur la santé des patients ou sur le taux de réhospitalisation.
Sources : Aaron Mendelson et coll. The Effects of Pay-for-Performance Programs on Health, Health Care Use, and Processes of Care: A Systematic Review. Ann Intern Med. Publié en ligne le 10 janvier 2017
 
Le numerus clausus 2017 des médecins fixé à 8.124, en hausse de 5,8% 
PARIS, 11 janvier 2017 (APM) - Un arrêté publié mercredi au Journal officiel fixe à 8.124 le numerus clausus pour l'admission en deuxième année des études de médecine pour 2017, soit une augmentation de 5,8% par rapport à 2016
 
Les absurdités continuent ! La politique destructrice de Marisol TOURAINE. 
 

Dr. Bruno STACH
Membre du Bureau de l’U.ME.SPE.