FLASH INFO UMESPE-CSMF DU 22 MARS 2017

NEWS SUR LES MODIFICATIONS CONCERNANT LE SECTEUR HOSPITALIER

Hôpital : 550 millions € d'ici 2021 pour financer deux programmes d'accompagnement du virage numérique PARIS, 15 mars 2017 (APMnews) –

  • Touraine annonce une baisse des tarifs hospitaliers
  • Marisol Touraine a en effet annoncé ce mercredi une nouvelle baisse des tarifs hospitaliers, de 0,9 % pour les hôpitaux et de 1,39 % pour les cliniques privées. «Compte tenu de l'augmentation prévisionnelle du volume d'activité», les tarifs pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique «seront amenés à diminuer» de 0,9 %, a justifié le ministère de la Santé. À cette baisse, les établissements privés se verront appliquer une décote supplémentaire de 0,49 % afin de « neutraliser » les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du pacte de responsabilité qui « s'appliquent aux seuls établissements privés ».  « Sentiment d'injustice » : Pour la CSMF, principal syndicat des médecins libéraux, le gouvernement « s'entête à prendre le problème à l'envers ». Dénonçant une vision, l'organisation demande au ministère «de sortir des postures dogmatiques et de recentrer l'organisation du système de santé autour de la médecine de ville, avec les moyens nécessaires ». Le Figaro
  • La CSMF proteste contre le sort fait au privé lucratif et "constate à travers ces chiffres l’inégalité flagrante de traitement entre les hôpitaux publics et les établissements privés." Le Généraliste
  • Dans un communiqué, la CSMF a également réagi en regrettant que l’hospitalisation privée, « bien moins coûteuse, soit récompensée par des baisses de tarifs draconiennes et d’une décote supplémentaire pour qu’elle ne profite pas du CICE ». Le syndicat demande au ministère de la Santé « de sortir des postures dogmatiques et de recentrer l’organisation du système de santé autour de la médecine de ville »Le Quotidien
  • Baisse des tarifs et mise en réserve de crédits : un effort "pas soutenable". La CSMF défend les cliniques. La CSMF a dénoncé "l'inégalité flagrante de traitement entre les hôpitaux publics et les établissements privés". Elle relève que la baisse des tarifs atteints 1,39% pour les cliniques (avant application du taux de réserve prudentielle) en raison de la neutralisation des effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du pacte de responsabilité par une autre baisse de 0,49%. Pour la CSMF, l'augmentation des Migac revient en outre "à contourner la tarification à l'activité puisqu'ils sont exclusivement réservés à l'hôpital public". "Il est invraisemblable de voir le gouvernement s'entêter à prendre le problème à l'envers", dénonce le syndicat. "C'est parce que l'hôpital est trop sollicité, par une demande toujours plus forte, qu'il y a baisse des tarifs pour limiter l'inflation des dépenses qui en découle", affirme-t-il. "De son côté, l'hospitalisation privée, bien moins coûteuse, est récompensée par des baisses de tarifs draconiennes et même d'une décote supplémentaire pour qu'elle ne profite surtout pas du CICE, même si cela menace des milliers d'emplois", déplore-t-il en demandant au ministère de la santé de "sortir des postures dogmatiques". PARIS, 8 mars 2017 (APMnews) -
  • Dans un communiqué, la CSMF constate que le Gouvernement s'entête "à prendre le problème à l'envers" et dénonce "un cercle vicieux" "c’est parce que l’hôpital est trop sollicité, par une demande toujours plus forte, qu’il y a baisse des tarifs pour limiter l’inflation des dépenses qui en découle. En prenant le risque au final de diminuer la qualité des soins", pointe Jean-Paul Ortiz. Egora
     
  • Création de deux nouvelles primes pour les médecins hospitaliers (JO)

Le Journal officiel de mercredi a publié deux décrets et des arrêtés portant création de la prime d'engagement de carrière hospitalière et la prime d'exercice territorial en faveur des médecins hospitaliers. La prime d'engagement est destinée aux praticiens hospitaliers à temps plein, aux praticiens à temps partiel, aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux. L'arrêté relatif aux modalités d'application de cette nouvelle mesure fixe trois niveaux de primes : 10.000 €, 20.000 € et 30.000 € (en cumulant les deux premiers niveaux). Ces montants varient selon le besoin identifié (spécialité ou territoire en tension). La prime d'exercice territorial "vise à valoriser le temps d'exercice médical lorsqu'il est partagé entre plusieurs établissements, selon le projet médical de chaque groupement hospitalier de territoire [GHT). Son montant est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents. PARIS, 15 mars 2017 (APMnews) -

  • Activité libérale : un projet de décret acte la fin du secteur 3 à l'hôpital

Alors que plusieurs dispositions de la loi de santé éclairées par l'avis du Conseil constitutionnel pouvaient être analysées comme interdisant les dépassements d'honoraires dans le cadre de l'activité libérale à l'hôpital, le gouvernement a pris une disposition par ordonnance début janvier permettant de déroger par décret à l'interdiction de facturation de dépassements au sein des établissements relevant du service public hospitalier.

Le projet de décret dispose que "l'exercice d'une activité libérale à l'hôpital public [...] est subordonné à l'adhésion du praticien à la convention nationale [...] régissant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins ou en l'absence de convention, au règlement arbitral". PARIS, 17 mars 2017 (APMnews) -

Dr. Bruno STACH
Membre du Bureau de l’U.ME.SPE.-CSMF

RAPPEL SOUTIEN AUX MEDECINS RADIOLOGUES - Les actions de la FNMR – JOURNEE DU 23 MARS 2017

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