FLASH INFO UMESPE-CSMF DU 14 SEPTEMBRE 2017

I. On ne parle plus de revaloriser le C ?

  • Nicolas Revel veut tourner la page des revalorisations du C et travailler sur d’autres modes de rémunération

Nicolas Revel a exprimé qu’il était impératif de faire évoluer les modes de rémunération. « Il faut tempérer, améliorer et diversifier la rémunération à l’acte » a-t-il affirmé, avant de trancher clairement : « la priorité ne peut plus être de revaloriser la valeur de l’acte de base. Ce qui ne veut pas dire écarter les actes complètement, mais il faut leur donner une finalité qui intègre des éléments de pertinence de travail collectif et de qualité des soins ». Ces propos n’ont pas manqué de faire réagir les représentants syndicaux présents dans la salle. Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF a indiqué que les médecins étaient tout à fait prêts à cultiver la qualité et la pertinence mais « aujourd’hui ce qui manque c’est la confiance » a-t-il déclaré. « Êtes-vous prêts à aller vers des modes de rémunération qui cultivent la pertinence et la qualité mais sans mettre en face des pénalités ? » a-t-il interpellé. Le Généraliste

  • La revalorisation du C ne doit plus être la priorité, lance Revel aux médecins réunis à La Baule 

Invité des 13es Rencontres de La Baule organisées par la commission nationale des URPS-médecins libéraux, Nicolas Revel a évoqué devant quelque 200 professionnels de santé la nécessité de ne pas accorder de primauté à la hausse du C. « La priorité ne peut plus être la revalorisation de la valeur de base des actes. ll nous faut réfléchir à l'évolution de la rémunération à l'acte », a déclaré le patron de la CNAM. Nicolas Revel a souligné l'importance de « dégripper les capacités à expérimenter » et de tester de nouveaux modes de financement selon des cycles de temps « beaucoup plus rapides ». « L'avenir de la médecine libérale ne réside pas dans la multiplication des rémunérations alternatives afin de faire disparaître la rémunération à l'acte », a-t-il toutefois ajouté, devant la perplexité grandissante de la salle. Pas de « big bang », vraiment ? Dans la salle, la prescription du Dr Revel a en tout cas suscité plus de grimaces que d'applaudissements. Le Dr Jean-Paul Ortiz, patron de la CSMF, est monté au créneau en rappelant la « faiblesse de la valeur de l'acte médical individuel »« Vous avez une lourde responsabilité, a lancé à deux reprises le médecin à Nicolas Revel, légèrement agacé par la contradiction. Les médecins libéraux sont prêts à s'engager dans la culture de la qualité et de la pertinence des soins que vous prônez, mais nous devons trouver un intérêt à agir de la sorte. Cela sous-entend une confiance partagée avec l'ensemble des interlocuteurs, sans pénalisation ni coup de rabot à l'encontre des professionnels. » Une allusion aux décotes subies ces dernières années par les radiologues et les biologistes. Les Drs Patrick Gasser et Philippe Vermesch, présidents respectifs de la branche spécialistes de la CSMF et du SML, ont abondé dans le sens du néphrologue de Cabestany. Le Quotidien du Médecin

II. Et le Tiers Payant ?

  • La ministre de la Santé promet finalement un tiers payant « généralisable courant 2018 »

Le tiers payant ne devrait finalement pas être obligatoire. Après avoir assuré début juillet que le tiers payant serait «généralisé», Agnès Buzyn est revenue sur cette annonce, affirmant qu'il serait en fait «généralisable», c'est-à-dire facultatif, dès qu'«il fonctionnera» techniquement, en posant l'objectif d'y arriver «dans le courant de l'année 2018». L'annonce d'un tiers payant «généralisable» a donc été saluée par la profession. Dans un communiqué, la Confédération des Syndicats Médicaux Français, premier syndicat des médecins libéraux, «salue la clarification de la position» de la ministre. Elle rappelle être attachée «à un tiers payant possible et facile, mais non obligatoire». Le Figaro

  • Agnès Buzyn promet un tiers payant «généralisable courant 2018»

Alors qu'elle s'était engagée à rendre obligatoire ce dispositif très décrié par les médecins, elle annonce ce jeudi qu'il sera élargi mais facultatif.  Généralisable au lieu de généralisé. L’engagement pris par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle était de rendre le dispositif « généralisable ». « Le mot, c’est généralisable », a-t-elle insisté. « Il faut que ce soit un système gagnant-gagnant », pour les assurés et les médecins, a développé Agnès Buzyn. « Il n’est pas possible que 15 % des Français qui sont en dessous du seuil de pauvreté renoncent à se faire soigner » et « nous ne pouvons pas demander aux médecins (…) de s’inscrire dans un dispositif où ils passent une journée par semaine à faire des papiers ».

Dans un communiqué, la CSMF, premier syndicat des médecins libéraux, « salue la clarification de la position » de la ministre. Elle rappelle être attachée « à un tiers payant possible et facile, mais non obligatoire ». 20minutes

  • Agnès Buzyn annonce le tiers payant "généralisable" courant 2018 

Une mise au point de la ministre sur le TPG qui rassure un petit peu les syndicats. La CSMF a salué par l'intermédiaire d'un communiqué "la clarification de la position d’Agnès Buzyn qui a affirmé aujourd’hui que le tiers payant « a vocation à être généralisable », c’est-à-dire facultatif, après les hésitations gouvernementales pendant l’été".  "Il est évident pour la CSMF que mettre fin aux difficultés techniques et aux dysfonctionnements est un préalable indispensable pour une utilisation du tiers payant", poursuit le président de la CSMF Jean-Paul Ortiz. Le Généraliste

  • Le tiers payant « généralisable courant 2018 », temporise Agnès Buzyn

A La Baule, les rencontres des URPS médecins libéraux, Agnès Buzyn a précisé sur Cnews que le tiers payant sera bien « généralisable », c'est-à-dire facultatif, dès qu'il « fonctionnera » techniquement, en posant l'objectif d'y arriver « dans le courant de l'année 2018 ».« Le mot, c'est généralisable », a donc souligné la ministre ce jeudi. Le tiers payant « ne sera pas enterré »« Il va se développer, dès qu'il fonctionnera. Aujourd'hui il y a une étude en cours (de l'IGAS) pour voir comment, en pratique, nous pouvons faire fonctionner cet outil qui ne fonctionne pas. » Les syndicats maintiennent la pression

La CSMF a salué la « clarification » de la position d’Agnès Buzyn « après les hésitations gouvernementales » de l’été. La centrale de Jean-Paul Ortiz rappelle qu’elle est favorable à un tiers payant social, laissé à l’appréciation du médecin en fonction de la situation du patient. Le Quotidien du Médecin

III. Hausse de la CSG et secteur 1

  • Hausse de la CSG : les secteurs 1 dindons de la farce ?

La CSMF redoute que la réforme fiscale à venir basée sur une augmentation de la CSG et une baisse des cotisations maladie, n'aboutisse à terme à l'érosion des avantages conventionnels liés au secteur 1 sans contrepartie. "Le contrat conventionnel entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie repose sur un accord donnant-donnant : le respect des tarifs conventionnels en secteur 1 contre la prise en charge des cotisations sociales (cotisations maladie et une part des cotisations retraite)", rappelle la CSMF dans un communiqué. Le gouvernement prévoit de lier la hausse de la CSG de 1,7% prévue en 2018 et la suppression des cotisations sociales en deux étapes pour les salariés. "Cette mesure risque de se traduire en une double peine pour les médecins de secteur 1 : non seulement ils vont subir la hausse de la CSG, mais ils perdront en plus leur principal avantage conventionnel", déplore la centrale syndicale, qui interpelle le gouvernement sur les mesures de compensation qu'il compte mettre en place pour pallier cette disparition."Les médecins de secteur 1 ne peuvent accepter une augmentation de leurs charges induite par la hausse de la CSG, sans contrepartie, à l’instar des salariés. Dans le cas contraire, l’engagement du respect des tarifs conventionnels deviendrait de facto caduc", prophétise la CSMF. Egora

  • Hausse de la CSG : les médecins de secteur 1 s'inquiètent

C'est une des mesures phares annoncées cet été par le gouvernement Macron. La réforme de la CSG, qui devrait prendre effet au 1er janvier 2018, va entraîner une hausse de cette cotisation de 1,7 point. Hic pour les médecins exerçant en secteur 1 : cette nouveauté implique également la suppression des cotisations chômage et maladie. Une nouveauté qui n'est pas du goût des médecins de secteur 1. En effet, si aujourd'hui l'Assurance maladie prend en charge une partie des cotisations maladie et retraite des médecins respectant les tarifs opposables, qu'en sera-t-il une fois que ces cotisations seront remplacées par la hausse de la CSG ?. La CSMF demande aussi au gouvernement de rassurer les médecins en précisant quelles contreparties seront adoptées pour eux : "Les médecins de secteur 1 ne peuvent pas accepter une augmentation de leurs charges induite par la hausse de la CSG, sans contrepartie, à l'instar des salariés", prévient le syndicat. "Dans le cas contraire, l'engagement du respect des tarifs conventionnels deviendrait de facto caduc". Le Généraliste

  • Hausse de la CSG : la profession réclame des contreparties pour les médecins de secteur I

La CSMF a demandé ce vendredi au gouvernement des mesures pour compenser la hausse programmée de la CSG, prévue début 2018, faute de quoi le respect des tarifs par les médecins de secteur I serait remis en question. « Le contrat conventionnel entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie repose sur un accord donnant-donnant : le respect des tarifs conventionnels en secteur I contre la prise en charge des cotisations sociales (cotisations maladie et une part des cotisations retraite) », rappelle le syndicat dans un communiqué. Or, l'augmentation de la CSG de 1,7 point, qui doit être compensée par une baisse des cotisations salariales en 2018, « risque de se traduire en double peine pour les médecins de secteur I », estime la CSMF. « Non seulement ils vont subir la hausse de la CSG, mais ils perdront en plus leur principal avantage conventionnel », poursuit le syndicat du Dr Jean-Paul Ortiz. Selon la centrale, les praticiens à tarifs opposables « ne peuvent accepter une augmentation de leurs charges induite par la hausse de la CSG, sans contrepartie, à l’instar des salariés ». Le Quotidien du Médecin
 

  • Hausse de la CSG : le gouvernement promet une compensation sur la cotisation retraite des médecins secteur 1

Le premier ministre Édouard Philippe, qui présentait ce mardi matin son programme "en faveur des travailleurs indépendants", a annoncé une "hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 et les infirmiers conventionnés en zone sous-dense". Du côté des syndicats, on reste donc prudent quant aux modalités de cette nouvelle aide, "qui devront être reprécisées", selon Jean-Paul Ortiz président de la CSMF. Il ajoute : "La CSMF sera toutefois attentive à ce que la hausse de CSG soit totalement compensée et que l’ensemble des médecins libéraux de secteur 1 ne soient en aucune façon pénalisés, par rapport aux autres catégories socio-professionnelles". Par ailleurs, la suppression du RSI devrait également impacter les médecins de secteur 2. Sur ce point, le SML "souhaite que le cas des médecins de secteur 2 relevant de ce régime soit pris en considération et que leurs cotisations ne soient pas alignées sur celles du régime général ce qui viendrait alourdir leurs charges et pénaliser leur activité". Ce à quoi la CSMF ajoute : "La disparition du RSI ne doit pas entraîner une augmentation des charges pour les médecins de secteur 2, ce qui pénaliserait immanquablement les patients de ces médecins. L’absence des autres professionnels de santé libéraux dans les mesures annoncées inquiète la CSMF à l’heure du travail et de la coopération interprofessionnels qui doivent se développer". Le Généraliste

  • Hausse de la CSG: une compensation "inique" estiment des professionnels de santé

Paris, 5 sept 2017 (AFP). Le gouvernement, dans son plan en faveur des indépendants, a notamment prévu d'augmenter la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base à tous les médecins conventionnés de secteur 1 (tarifs Sécu), ainsi que les infirmiers installés en zone sous-dense "dès 2018". Une mesure destinée à "neutraliser" l'effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG, qui devra être actée par le biais d'avenants conventionnels conclus entre l'Assurance maladie et les représentants des professions concernées, précise le texte. La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, indique qu'elle "veillera particulièrement aux modalités de mise en oeuvre de ces réformes pour que l'équité entre médecins libéraux et salariés, et entre tous les médecins libéraux, soit respectée".

  • Hausse de la CSG : Buzyn tente de déminer et propose une compensation aux libéraux de santé

Problème : pour les médecins de secteur I, ceux qui souscrivent à une option tarifaire maîtrisée (OPTAM) et les paramédicaux – dont une partie des cotisations est déjà très largement prise en charge par la Sécurité sociale – ce seul dispositif de neutralisation n’aurait pas permis, loin s'en faut, de compenser intégralement la hausse de la CSG. C'est pourquoi le gouvernement s'engage à ce que l’assurance-maladie prenne en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL) « de façon à permettre une compensation stricte de l’augmentation de CSG ». Le Quotidien du Médecin

 

SOUTIEN AUX SINISTRES : URPS MEDECINS GUADELOUPE SOLIDARITE IRMA

L'UMESPE-CSMF s'associe à cet appel aux dons destinés à acheter du matériel de base pour les cabinets et invite les médecins à participer à cet élan de solidarité. Nous vous remercions de toute l'aide que vous pourrez apporter. Pour plus de renseignements, cliquer ICI

EVENEMENTS DIVERS

 PLANETE MEDECINS – CSMF  

 

La 3e émission de Planète Médecins, sera diffusée le Mercredi 28 septembre à 19h30 sur le site de Fréquence M, et intitulée « Médecins et territoires »

 

 

REUNION “GESTION DU CABINET MEDICAL” en regions :   

  • STRASBOURG - mercredi 20 septembre 2017
  • CHARTRES  - mercredi 27 septembre 2017

Possibilité d’inscription en ligne sur le site CSMF, cliquez ICI

SOIREES DE FORMATION A LA CCAM

- ANGERS - jeudi 5 octobre (20h00) : Soirée de formation à la Nomenclature organisée par la CSMF 49.
Inscription CCAM SPE, cliquez ICI - Hôtel Mercure Lac de Maine 2, allée du Grand Launay 49000 ANGERS

- CHANGE - mardi 24 octobre (20h00) : Soirée de formation à la Nomenclature organisée par la CSMF 53.
Inscription CCAM SPE : cliquez ICI - URML TECHNOPOLIS IV Bâtiment J - Rue Louis de Broglie 53810 CHANGE

LES AUTOMNALES DU DPC - INSCRIVEZ-VOUS DES A PRESENT

Les Automnales du DPC - LES 1er et 2 DECEMBRE 2017 Découvrez le programme des Automnales du DPC 2017 et inscrivez-vous vite !
Clôture des inscriptions le 30 septembre 2017