FLASH INFO UMESPE-CSMF DU 12 OCTOBRE 2017

  SAVE THE DATE  
 SAMEDI 25 NOVEMBRE 2017 à PARIS 
1ers ETATS GENERAUX DE LA MEDECINE SPECIALISEE 

 

L'UMESPE-CSMF organise les 1ers Etats Généraux de la médecine spécialisée (8H30/17H30) ayant pour thème : « vers un projet pour la médecine spécialisée » à la Maison de la Chimie. Inscrivez-vous dès à présent en cliquant ICI

I. La stratégie Nationale d’Agnès BUZIN

  • STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ : LES LIBÉRAUX SONT DÉÇUS : Les 4 priorités d'Agnès Buzyn

Les premières orientations concernant la Stratégie Nationale de Santé (SNS) - qui fixe les priorités du gouvernement en matière de santé pour cinq ans - ont donc été annoncées.

 Adoption en décembre par décret. Les premières lignes du texte s’inspirent du rapport du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Il définit 4 enjeux prioritaires de santé : les risques sanitaires liés à l’augmentation prévisible de l’exposition aux polluants et aux toxiques, les risques d’exposition de la population aux risques infectieux, les maladies chroniques et leurs conséquences et l’adaptation du système de santé aux enjeux démographiques.

 Ce rendez-vous aura toutefois permis d’éclaircir le calendrier, jugé « très court » par la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF). Le syndicat s’interroge à présent sur son articulation avec le vote de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) : « Comment va s’articuler la SNS, qui ‘donne un cap à la politique de santé’, avec la LFSS qui sera votée avant ? », questionne-t-il.

 Wat's Up Doct

  • Agnès Buzyn, celle qui promet d'écouter (vraiment) les médecins

Si les syndicats médicaux reconnaissent le changement de ton, entre Marisol Touraine et Agnès Buzyn, ils ne se laissent pas charmer pour autant. A la CSMF, on demande du "concret"  et on s'interroge sur la place accordée à la médecine libérale dans cette SNS. "La concrétisation de cette SNS risque de se heurter à la réalité, en particulier à la loi de Financement de la sécurité sociale", prédit la centrale. Les difficultés d'articulation entre la stragégie et les contraintes budgétaires, estime la CSMF, justifient donc "une concertation de fond intense et fructueuse, dans un délai très court, où la CSMF est prête à prendre toute sa place". Egora

  • Chats échaudés, les médecins libéraux accueillent avec prudence la stratégie de santé d'Agnès Buzyn

La CSMF s’interroge sur la place qui sera accordée à la médecine libérale. « Il est nécessaire de recentrer le système de santé sur les soins de ville pour que la stratégie annoncée réussisse », met en garde son président. Le Dr Jean-Paul Ortiz s'interroge sur « le calendrier très court annoncé » par la ministre pour mener une « concertation de fond intense et fructueuse » devant aboutir à un décret en décembre. Le Quotidien du Médecin

  • Agnès Buzyn garantit un "traitement équitable" aux cliniques privées

PARIS, 19 septembre 2017 (APMnews) Invitée par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Agnès Buzyn a assuré qu'elle attendait notamment de la réforme du financement des soins de suite de réadaptation en cours (SSR) une clarification du financement à l'activité, et une meilleure prise en compte des spécificités du secteur privé "pour éviter toute iniquité".

II. La cour de comptes casse le CAS et tacle les spécialistes libéraux

La Cour des comptes recommande un conventionnement sélectif des médecins spécialistes

PARIS, 20 septembre 2017 (APMnews) Afin de rééquilibrer l'offre de soins libérale, la Cour des comptes recommande "un conventionnement sélectif des médecins spécialistes" de la manière suivante : dans les zones sur-dotées en spécialistes de secteur 2 "autoriser uniquement des conventionnements en secteur 1 et imposer un plancher d'actes à tarifs opposables aux spécialistes déjà installés en secteur 2" et dans les zones sous-dotées "rendre obligatoire l'adhésion des médecins s'installant en secteur 2 à l'option de pratique tarifaire maîtrisée". S'agissant de la tarification, la Cour regrette que "dès 2005, les partenaires conventionnels ont renoncé à ajuster à la baisse certains tarifs surévalués au regard des coûts". Le contrat d'accès aux soins (CAS) mis en place par la convention médicale en 2013 a, en revanche, permis un repli du "taux moyen de dépassement pratiqué". Mais les auteurs soulignent que "le coût moyen du dépassement évité est considérable" car la "mise en place du CAS s'est accompagné de plusieurs incitations": revalorisations, majorations et prise en charge de cotisations sociales des médecins par l'assurance maladie. "Pour éviter 1 € de dépassement, l'assurance maladie a ainsi dépensé 10€", a calculé la Cour.

  • La Cour des comptes tire à boulets rouges sur l'organisation des spécialistes libéraux

61 500 spécialistes libéraux hors de contrôle ? Les dépenses directement liées aux actes de médecine spécialisée libérale – 61 503 praticiens, 40 disciplines distinctes – ont atteint 16,1 milliards d'euros en 2015 (ville et établissements), soit 8,3 % de la consommation de soins et de biens médicaux. Entre 2009 et 2015, la progression moyenne (+2,5 % par an) est quatre fois plus rapide que celle des généralistes , relève le rapport. Face à cette dynamique, les « sages » constatent les « limites » du parcours de soins instauré au milieu des années 2000, un dispositif « purement financier », non pas médical mais tarifaire, et qui a paradoxalement davantage bénéficié aux spécialistes qu’aux généralistes !

Du côté de la régulation tarifaire, le contrat d'accès aux soins (CAS) instauré en 2013 (signé par 5 455 spécialistes en 2015) s'est révélé être un mécanisme de maîtrise « aux effets limités pour un coût considérable ». « Pour éviter 1 euro de dépassement, l’assurance maladie en a dépensé 10 », se désole la Cour. Le successeur du CAS (l'option de pratique tarifaire maîtrisée, OPTAM et OPTAM-CO), certes plus attractif, risque de conserver les mêmes travers. En attendant, le rapport fait état de dépassements « plus fréquents, plus élevés et concentrés sur certains territoires », à hauteur de 2,4 milliards d'euros en 2015. Le Quotidien du Médecin 

  • Comment la Cour des comptes veut éradiquer le secteur 2

Conventionnement sélectif des spécialistes en zones sur-dotées, contrat de modération tarifaire obligatoire en zones sous-denses, révision régulière de la nomenclature, durcissement des sanctions en cas de pratiques tarifaires excessives…. Ça décoiffe. Considérant que le contrat d'accès aux soins (CAS) est un échec très coûteux, c'est une cuisson à gros bouillons que la Cour des comptes a imaginée pour dissoudre sans états d'âme les spécialistes en secteur 2, bien trop nombreux à ses yeux. Egora

  • Dépassements : la Cour des comptes casse le CAS

Leurs effets seraient "limités et très coûteux". Dans son rapport 2017 sur le financement de la Sécu, la Cour des comptes n'y va pas de main morte avec les dispositifs de modération des dépassements d'honoraires imaginés par le précédent gouvernement depuis 2012. Et de rallumer une controverse déjà ancienne sur le Contrat d'accès aux soins (CAS) - mis en place en 2013 puis remplacé depuis le 1er janvier dernier par l'Optam et l'Optam-CO afin d'inciter les médecins de secteur 2 à modérer leurs tarifs - n'aurait pas eu, selon elle, l'effet attendu. Colère des syndicats, estimant la médecine libérale "prise pour cible", la CSMF s'interroge : "Comment la Cour des comptes, enfermée dans ses bureaux de la rue Cambon, ne voit-elle pas le maillage extraordinaire, et unique en Europe, que constitue la médecine spécialisée libérale ?Le syndicat de Jean-Paul Ortiz conteste en effet certains constats dressés par les sages de la rue Cambon : " Si les dépenses liées aux actes des spécialistes libéraux ont augmenté (+ 2,5% par an entre 2009 et 2015), c’est à cause d’une hyperspécialisation accrue de la médecine ces dernières années (passant de 20 à presque 40 spécialités) et d’investissements coûteux nécessaires (équipements et matériels innovants notamment) ". Et sur le dispositif CAS : "Le coût estimé du CAS, 10 € de dépense pour éviter 1 € de dépassement, est trompeur car il est calculé à partir de montants de dépenses qui incluent l’évolution de l’ensemble des tarifs opposables des actes techniques". Le Généraliste

  • La Cour des Comptes tacle une nouvelle fois les médecins libéraux

Paris, le jeudi 21 septembre 2017 Les dépenses des spécialistes trop peu régulées, Haro sur les dépassements et fin de la liberté d’installation...

  • Rapport sur la Sécurité Sociale : la Cour des comptes se trompe encore de cible - CSMF

Dans son rapport annuel sur la Sécurité Sociale publié aujourd’hui, la Cour des comptes a trouvé dans la médecine spécialisée libérale le coupable idéal de la hausse des dépenses d’assurance maladie et des inégalités d’accès aux soins. 

Quelle méconnaissance de l’organisation des soins de ville en France, qui repose sur les médecins généralistes et spécialistes libéraux de proximité ! Comment la Cour des comptes, enfermée dans ses bureaux de la rue Cambon, ne voit-elle pas le maillage extraordinaire, et unique en Europe, que constitue la médecine spécialisée libérale ? Peut-être que ces fins analystes préfèreraient un système à l’anglaise, dans lequel la plupart des spécialistes sont à l’hôpital, les patients sur listes d’attente, et dans lequel la médecine spécialisée de ville est réservée à une élite sociale fortunée ?

La CSMF rejette la vision partielle et partiale de ce rapport, en particulier sur les points suivants :

 Si les dépenses liées aux actes des spécialistes libéraux ont augmenté (+ 2,5% par an entre 2009 et 2015), c’est à cause d’une hyperspécialisation accrue de la médecine ces dernières années (passant de 20 à presque 40 spécialités) et d’investissements coûteux nécessaires (équipements et matériels innovants notamment).

Le contrat d’accès à soins, ou option de pratique tarifaire maitrisée, largement discuté par la Cour des comptes, a pourtant permis de réduire les dépassements d’honoraires. Le taux de dépassement moyen des médecins de secteur 2 signataires du contrat est passé de 28,4% en 2012 à 22% en 2015.

Le coût estimé du CAS, 10 € de dépense pour éviter 1 € de dépassement, est trompeur car il est calculé à partir de montants de dépenses qui incluent l’évolution de l’ensemble des tarifs opposables des actes techniques.

Le conventionnement sélectif, comme le préconise la recommandation 22 du rapport, ne ferait qu’accroître les difficultés d’accès aux médecins spécialistes :

Dans les départements sur-dotés, autoriser uniquement des conventionnements en secteur 1 et imposer un plancher tarifaire reviendrait à y faire disparaître les médecins spécialistes libéraux. Le choix du secteur 2 dans ces zones résulte de lourdes charges et d’un coût élevé du niveau de vie général (immobilier, transports, employés…).

Dans les zones sous-denses, le conventionnement tel que proposé par le rapport fera qu’il n’y aura plus de médecins spécialistes libéraux de secteur 1. Double peine pour les patients !

Voilà encore des mesures désincitatives pour les jeunes médecins qui s’installent aujourd’hui très peu en libéral, effrayés par la dérive bureaucratique et la lourdeur de l’exercice libéral. 

La CSMF invite la Cour des comptes à sortir de sa vision bureaucratique et à prendre en compte la réalité du terrain !

Dr. Bruno STACH
Membres du Bureau de l'UMESPE-CSMF

 

  EVENEMENTS DIVERS   

  SAVE THE DATE - SAMEDI 25 NOVEMBRE 2017 à PARIS - ETATS GENERAUX DE LA MEDECINE SPECIALISEE  

L'UMESPE-CSMF organise les 1ers Etats Généraux de la médecine spécialisée (8H30/17H30) ayant pour thème : « un projet d’avenir pour la médecine spécialisée libérale » à la Maison de la Chimie. Inscrivez-vous dès à présent à l'aide du formulaire sur le site.

  SOIREE CSMF " gestion du cabinet médical "  

Mercredi 18 octobre : Soirée CSMF « gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite » à Amiens - Espace Santé, 1 bis rue Maurice Ravel, 80 000 Amiens –Inscription et programme

 PLANETE MEDECINS – CSMF  

 

La 4ème émission de Planète Médecins sera diffusée le Mercredi 26 Octobre à 19h30 sur le site de Fréquence M, et intitulée « La retraite du médecin libéral  »

 

 

  LES AUTOMNALES DU DPC 

Les Automnales du DPC - LES 1er et 2 DECEMBRE 2017 Découvrez le programme des Automnales du DPC 2017 et inscrivez-vous vite !