FLASH INFO UMESPE-CSMF DU 12 JUILLET 2017

I. Et si on parlait de vaccinations...

  • Pour France Assos Santé, l'extension des obligations vaccinales devrait être "strictement encadrée" PARIS, 26 juin 2017 (APMnews) - Si le principe d'une extension vaccinale était retenu, elle devrait être "strictement encadrée", estime France Assos santé.
     
  • Plusieurs sociétés savantes réaffirment leur soutien à l'extension de l'obligation vaccinale PARIS, 28 juin 2017 (APMnews) - Plusieurs sociétés savantes et des syndicats de professionnels de santé ont réaffirmé leur soutien à l'extension de l'obligation vaccinale aux 11 vaccinations de l'enfant de moins de 6 ans.

  • 200 grands noms de la médecine soutiennent l'extension de l'obligation vaccinale (presse) PARIS, 29 juin 2017 (APMnews) - Quelque 200 médecins s'engagent en faveur de l'extension de l'obligation vaccinale à 11 valences envisagée par le gouvernement.
     
  • La HAS n'a pas été saisie sur le projet d'extension de l'obligation vaccinale PARIS, 29 juin 2017 (APMnews) - La Haute autorité de santé (HAS) n'a pas été saisie par le gouvernement afin de se prononcer sur l'extension de l'obligation vaccinale à 11 valences chez l'enfant, a indiqué l'une de ses représentantes, Catherine Rumeau-Pichon.
     
  • Le vaccin DTPolio n'est plus produit" (Sanofi)

PARIS, 29 juin 2017 (APMnews) Alain Dutilleul, directeur des affaires publiques France et vaccins chez Sanofi, a expliqué que la remise à disposition d'un vaccin avec les seules valences DTPolio était impossible. "Il n'existe plus de vaccins DTPolio" parce qu'"il n'existe plus d'obligation de vaccination DTPolio seule dans le monde", a souligné le dirigeant, qui s'exprimait au nom du comité vaccins du Leem (Les entreprises du médicament).

  • L'obligation vaccinale, une réponse "simpliste et inadaptée" (CNGE)

MONTREUIL (Seine-Saint-Denis), 27 juin 2017 (APMnews) - L'obligation vaccinale est une réponse "simpliste et inadaptée", estime le Collège national des généralistes enseignants (CNGE) dans un communiqué de presse diffusé mardi.

  • Extension de l'obligation vaccinale: contre-attaque des "anti"

PARIS, 29 juin 2017 (APMnews) - En réaction à la position favorable de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, à l'extension de l'obligation vaccinale aux 11 vaccins pédiatriques de l'enfant de moins de 6 ans, le groupe antivaccinal Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN) organise sa contre-attaque, selon sa lettre d'information diffusée jeudi.

  • Vaccins obligatoires: le projet de loi examiné à la "fin de l'année" (Buzyn)

Paris, 5 juil 2017 (AFP) - Le texte de loi qui rendra obligatoires onze vaccins pour les enfants, contre trois actuellement, sera présenté devant le Parlement à la "fin de l'année", pour une entrée en vigueur début 2018, a annoncé la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

  • Vaccins obligatoires: le gouvernement travaille à une clause d'exemption

Paris, 6 juil 2017 (AFP) - Le gouvernement travaille sur l'instauration d'une clause d'exemption pour les parents farouchement opposés à la vaccination de leurs enfants, dans le cadre de son texte de loi qui rendra obligatoires onze vaccins, a indiqué jeudi sur RTL la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

  • Le Dr Jean-Paul Ortiz vient de faire paraître, sur son blog, un nouveau billet intitulé « Vaccination : sortir de l’obscurantisme ».
    Vous pouvez y accéder en cliquant sur ce lien >
    http://bit.ly/2urrLoJ

 

II. La Cnamts veut faire des économies et à des plans d’action...

  • PLFSS 2018: la Cnamts prévoit près de 2 milliards d'euros d'économies

PARIS, 29 juin 2016 (APMnews) Les mesures qui seront déployées par l'assurance maladie tiennent en 17 postes répartis en quatre axes:

Mesure d'économie

Gain attendu (en euros)

Virage ambulatoire et adéquation de la prise en charge en établissement

Améliorer la pertinence du recours aux services de soins de suite et de réadaptation (SSR)

110 millions

Favoriser les prises en charge adaptées aux besoins des patients (hospitalisation à domicile -HAD-, nouvelles prises en charge en Ehpad)

40 millions

Développement de la chirurgie ambulatoire

200 millions

Développement des programmes Prado (programmes d'accompagnement du retour à domicile des patients après hospitalisation)

70 millions

Autres prises en charge

50 millions

Produits de santé et promotion des génériques

Gestion de la liste en sus

100 millions

Maîtrise médicalisée - médicaments de médecine générale

200 millions

Maîtrise médicalisée - médicaments de spécialité

100 millions

Iatrogénie

100 millions

Dispositifs médicaux

100 millions

Adoption des génériques et biosimilaires

150 millions

Pertinence et bon usage des soins (hors produits de santé)

Transports en ville et à l'hôpital

160 millions

Indemnités journalières

100 millions

Actes en ville et à l'hôpital

120 millions

Biologie

30 millions

Paramédicaux

100 millions

Lutte contre la fraude et les abus en ville et à l'hôpital

210 millions

Total

1,94 milliard

  •  L'Assurance maladie parée pour économiser près de 2 milliards d'euros en 2018

Paris, 29 juin 2017 (AFP) - Lutte contre la fraude, promotion des génériques et autres leviers traditionnels devraient permettre à l'Assurance maladie d'économiser près de 2 milliards d'euros en 2018. Mais l'innovation dans l'organisation des soins gagnerait à être encouragée, selon l'organisme
de la Sécurité sociale.

  • La Cnamts propose 31 mesures pour améliorer "la qualité et l'efficience du système de soins"

PARIS, 29 juin 2017 (APMnews). La troisième partie de ce rapport détaille 10 séries de pistes supplémentaires d'évolution du système de soins avec la transition épidémiologique et le virage ambulatoire, la Maîtrise médicalisée et observance, la Prise en charge de l’épilepsie pour favoriser l’accès des patients à une expertise neurologique les Propositions relatives à la chirurgie bariatrique, les Propositions relatives aux Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), les Propositions en matière de prévention, le Prix du médicament, Expérimenter un nouveau mode de paiement en chirurgie, Appuyer l'innovation organisationnelle et Développer la recherche sur les services en santé

  • Des gains d'efficience "de grande ampleur" encore possibles dans la santé (Cour des comptes)

PARIS, 29 juin 2017 (APMnews) - Le système de santé recèle encore "des marges d'efficience de grande ampleur", affirme la Cour des comptes dans son rapport sur "la situation et les perspectives des finances publiques". Concernant les soins de ville, elle estime que "la recomposition de l’offre apparaît là aussi indispensable au regard du constat d’une décorrélation prononcée de la densité territoriale des professionnels de santé médicaux et paramédicaux par rapport à la population, générale ou âgée". Estimant que les "dispositifs incitatifs à un rééquilibrage des installations se sont avérés largement inopérants", elle appelle à "généraliser une procédure de conventionnement sélectif dans les zones surdotées". La Cour étrille également la "vive croissance" des dépenses d'assurance maladie liées à des prescriptions hospitalières réalisées à l'hôpital ou en ville (+ 32% en euros constants entre 2007 et 2014). Evoquant par ailleurs le "rôle central" des établissements de santé dans la prescription de transports sanitaires (1,6 milliard € sur un dépense totale de 4,2 milliards pour l'assurance maladie en 2015), elle propose de leur attribuer "des pouvoirs d’organisation et de gestion des prestations de transport" et de rattacher "les dépenses correspondantes à leur budget".

  • La Cnamts veut expérimenter un financement "à l'épisode de soins" englobant ville et hôpital

PARIS, 30 juin 2017 (APMnews) – La Cnamts souhaiterait expérimenter un financement "à l'épisode de soins" englobant à la fois l'intervention en établissements de santé et en ville, expose-t-elle dans son projet de rapport annuel sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2018.

  • La Cnamts veut promouvoir la recherche en "services de santé"

PARIS, 29 juin 2017 (APMnews) - La direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) formule trois propositions pour améliorer la recherche en "services de santé", dans un projet de rapport annuel sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2018. Pour améliorer la situation, elle propose d'identifier et de sanctuariser le montant consacré à la recherche en services de santé. Elle recommande que l’ensemble des financeurs institutionnels concernés par la recherche sur les services de santé (ministère, assurance maladie, CNSA, agences, Inca,…) identifient les montants qui y sont consacrés à ce jour pour les sanctuariser dans une enveloppe dédiée. "Un montant de 15 millions d'euros semble être dans un premier temps une cible réaliste", écrit-elle. Elle recommande en outre de définir des objectifs de recherche nationaux prioritaires avec l’ensemble des financeurs et aligner les appels à projet de recherche sur ces objectifs.

  • La Cnamts réclame un régime juridique dérogatoire pour expérimenter de nouveaux modes d'organisation des soins

PARIS, 3 juillet 2017 (APMnews). La Cnamts identifie six domaines concernés par les innovations organisationnelles: les modes de gestion, les processus et modalités de soins, les modes de financement, les structures organisationnelles, la stratégie et les relations extérieures, et l'impact de l’adoption d’une technologie ou d’un produit innovant sur l’organisation.

  • Le RSI supprimé et adossé au régime général

Paris, 4 juil 2017 (AFP) - Le Régime social des indépendants (RSI) sera supprimé à partir de 2018 et adossé au régime général de la Sécurité sociale, a confirmé mardi le Premier ministre Édouard Philippe dans son discours de politique générale.

  • Le déficit de la branche maladie pourrait être plus élevé que prévu et atteindre 4,1 milliards d'euros en 2017 (Commission des comptes)

PARIS, 6 juillet 2017 (APMnews) - Le déficit du régime général d'assurance maladie devrait se réduire de 700 millions € et s'établir à 4,1 milliards € en 2017, contre 2,6 milliards € initialement attendus, selon la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).

  • Comptes de la Sécu : le nécessaire soutien à la médecine libérale

La réduction du déficit de la Sécurité sociale a été significative entre 2010 et 2016 et l’ONDAM 2017 devrait être respecté. Bien que toujours déficitaire, la branche maladie a néanmoins comblé son « trou » d’un milliard d’euros.  Cela traduit les efforts des professionnels de santé, et notamment des médecins libéraux dont les honoraires ont peu augmenté : ceux des médecins généralistes ne progressent que de 1,5%. La progression du taux global des honoraires médicaux est exclusivement liée à un effet volume. Les médecins libéraux répondent à une demande en soins croissante alors que leurs tarifs ont stagné voire diminué. 

En réponse à l’intervention de la ministre de la Santé, la CSMF a rappelé qu’elle était prête à s’engager pour un accès aux soins sur tout le territoire national. Pour cela, il est nécessaire d’accompagner le regroupement des médecins libéraux – médecins généralistes et médecins spécialistes – sous toutes ses formes, et pas uniquement au travers des maisons de santé pluriprofessionnelles. La coordination entre médecins généralistes et médecins spécialistes de proximité doit aussi être absolument favorisée et valorisée. Un meilleur accès aux soins ne pourra se passer des nouveaux modes de communication : le développement de la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance) est indispensable. La CSMF a rappelé à la ministre que la médecine libérale est prête à s’engager dans une politique de prévention et qu’elle devait y avoir toute sa place. Elle a reformulé son appel à restaurer d’urgence la confiance entre la ministre et les médecins libéraux. Attachée au dialogue conventionnel, la CSMF a demandé à la ministre la suppression de l’article 99 de la LFSS 2017, préalable indispensable à la reprise du dialogue.

Dr. Bruno STACH
Membre du Bureau de l'UMESPE-CSMF

RAPPEL CE QUI A CHANGE A PARTIR DU 1ER JUILLET 2017 :

- Le frottis à taux plein et les autres revalorisations tarifaires Suite à une décision parue au Journal Officiel le 17 juin dernier, les médecins pourront désormais cumuler le frottis à taux plein avec une consultation à compter du 1er juillet prochain. Les généralistes en secteur 1 et les signataires de l’Optam pourront donc coter G ou GS + JKHD001, soit demander à leurs patientes 37,46 euros. Quant aux gynécologues à tarifs opposables, ils pourront coter CS + MPC + MCS + JKHD001, soit un tarif de consultation porté à 42,46 euros. Dans le cas d’un avis de consultant, la consultation s’élèvera à 58,46 euros (C2 + JKHD001), et ce jusqu’au 1er octobre 2017 avant que le C2 ne soit remplacé par l’APC. Lire la décision parue au JO

- De nouvelles revalorisations seront également appliquées. Retrouvez le détail de ces majorations sur le site de la CSMF.
Consulter le calendrier des nouveaux tarifs

 

EVENEMENTS DIVERS :

La deuxième émission de Planète Médecins, « Quelle médecine pour les jeunes médecins, demain ? », diffusée en direct le 28 juin, est toujours disponible en replay sur le site de la CSMF. Retrouvez le Dr Jean-Paul Ortiz et ses invités autour des questions de l’installation des jeunes médecins en libéral, et de leurs attentes sur l’évolution du métier.

Le replay de l’émission est disponible ICI. Le prochain numéro de Planète Médecins aura lieu le mercredi 27 septembre, en direct, à 19h30, sur le thème « Médecins et territoires ».

  • 1er et 2 décembre : Les Automnales du DPC au Novotel Paris Est, 1 avenue de la République, à Bagnolet
  • Découvrez le calendrier complet des prochaines soirées CSMF « gestion du cabinet médical, de l’installation à la retraite »