FLASH INFO LES SPE-CSMF DU 3 SEPTEMBRE 2018

I. Les annonces de cet été

  • Le projet de réforme du système de santé sera finalement présenté "mi-septembre" (Agnès Buzyn)

PARIS, 21 août 2018 (APMnews) - La ministre des solidarités et de la santé a annoncé mardi sur France Info que la présentation de la stratégie de transformation du système de santé aurait lieu à la mi-septembre pour être mise en œuvre dès 2019. "La réforme va être dévoilée à la rentrée et elle répond au constat formulé par un certain nombre de professionnels", a assuré Agnès Buzyn. Cette réforme avait été annoncée en février par le premier ministre, Edouard Philippe, et Agnès Buzyn sous la forme de "cinq chantiers": la qualité et la pertinence des soins, les modes de financement et de régulation, l'organisation territoriale des soins, le virage numérique, et la formation et la qualité de vie au travail des professionnels de santé. "Le centre de cette réforme, c'est la réorganisation de la médecine de proximité", a indiqué la ministre. Elle a notamment insisté sur la nécessité de réorganiser le système de santé autour des pathologies chroniques, qui touchent aujourd'hui "près de 10 millions de Français".

  • Rentrée test pour Agnès Buzyn, aux commandes de délicates réformes sociales

Paris, 24 août 2018 (AFP) - Plan pauvreté, budget de la Sécu, réforme du système de santé, retraites : la rentrée s'annonce chargée pour Agnès Buzyn, qui va devoir lancer des chantiers parfois "explosifs", tout en incarnant la fibre sociale d'un gouvernement accusé par une partie de la gauche de 
favoriser les riches.

  • Médecins libéraux : un arrêté précise le "forfait structure"

PARIS, 23 août 2018 (APMnews) - Un arrêté paru au Journal officiel jeudi précise notamment le contenu du "forfait structure" destiné aux médecins libéraux dans le cadre de la convention médicale pour leur permettre de se libérer d'une partie de leurs tâches administratives. Cet arrêté complète un autre arrêté, daté du 1er août et paru au Journal officiel le 10 août, portant approbation de l'avenant n°6 à la convention nationale, qui concerne principalement la télémédecine, mais qui valorise aussi notamment le "forfait structure" à compter de 2019 de 50 points. Le contenu de l'arrêté publié jeudi répare un oubli et aurait dû être publié en même temps que celui paru le 10 août, ont fait remarquer le syndicat MG France et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), joints par APMnews jeudi. Ainsi, le "premier volet du forfait structure est dédié à l’accompagnement des médecins qui souhaitent investir dans l’équipement du cabinet" et "est affecté de 175 points en 2017, 230 points en 2018 et 280 points en 2019", la valeur du point étant fixée à 7 euros. Le second volet, qui "valorise les démarches d’appui au patient dans le parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs", est affecté de 75 points en 2017, 230 points en 2018 répartis entre cinq indicateurs et 455 points en 2019 répartis entre sept indicateurs, détaillés dans le texte. L'arrêté met également à jour certains tarifs d'actes de la classification commune des actes médicaux (CCAM) technique, à savoir des actes d'ophtalmologie pour les médecins de secteur 1, et des actes d'imagerie, à la suite du protocole signé en mai entre l'assurance maladie et la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). Le texte liste aussi les tarifs des honoraires et rémunérations des médecins généralistes et spécialistes, en y ajoutant les nouveaux tarifs applicables au 15 septembre pour les actes de téléconsultation. L'arrêté détaille enfin les modalités du calcul de la rémunération des médecins dans le cadre du dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) en fonction des différents indicateurs de pratique clinique, dont la méthodologie de construction est présentée.

  • Télémédecine : l'assurance maladie précise les modalités de prise en charge de la téléconsultation

PARIS, 28 août 2018 (APMnews) - Une décision de l’Uncam du 10 juillet, parue au Journal officiel mardi, précise les actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie et entérine la consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit "téléconsultant". Ainsi, le livre III "dispositions diverses" de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Uncam du 11 mars 2005 est modifié et dans sa partie "dispositions générales", un article relatif à la "consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit téléconsultant" a été créé (article 14.9.3). Dans cet article, l'Uncam rappelle notamment la définition de la téléconsultation qui "est une consultation à distance réalisée entre un médecin dit 'téléconsultant', quelle que soit sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé" et le texte liste aussi les tarifs des honoraires et rémunérations des médecins généralistes et spécialistes, en y ajoutant les nouveaux tarifs applicables au 15 septembre pour les actes de téléconsultation.

  1. On n’arrête pas de parler des arrêts de maladie
  • Les arrêts maladie de courte durée, omniprésents et souvent liés au stress 
    des salariés

Paris, 23 août 2018 (AFP) - Les arrêts maladie de courte durée, dont le  gouvernement envisagerait de faire porter le financement par les entreprises,  de loin les plus nombreux, reflètent bien souvent une gestion des salariés par le stress, soulignent des spécialistes. "Les arrêts maladie de courte durée augmentent fortement sans lien apparent avec l'état de santé de la population. Si les raisons sont liées à une hausse de la pénibilité psychologique, les entreprises ont un rôle à jouer",  affirmait récemment la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, dans une interview au Journal du dimanche.  A tel point que le gouvernement envisagerait de confier aux entreprises la prise en charge des indemnités journalières du quatrième au septième jour pour les arrêts d'une semaine, au delà du délai de carence des trois premiers 
jours, affirmait début août le quotidien Les Echos.

  • Financement des arrêts maladie: Edouard Philippe exclut un transfert "brutal" vers les entreprises

PARIS, 27 août 2018 (APMnews) - Le premier ministre, Edouard Philippe, "écarte l’hypothèse d’une mesure brutale de transfert [du financement des arrêts maladie] vers les entreprises", dans une interview au Journal du dimanche (JDD). Le quotidien Les Echos avait rapporté le 1er août que le gouvernement envisageait de faire supporter aux employeurs, à la place de l'assurance maladie, le paiement de 4 jours d'arrêt maladie après le délai de carence applicable aux salariés, pour les arrêts de moins de 8 jours. Cette idée a soulevé une levée de boucliers du patronat. Edouard Philippe a ensuite temporisé: dans un courrier du 6 août aux organisations d’employeurs, divulgué là encore par Les Echos, il a renvoyé ce sujet à des réunions bilatérales entre les partenaires sociaux et le gouvernement (Matignon, mais aussi la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn).

  • Arrêts maladie de courte durée : Agnès Buzyn veut mettre fin à la "déresponsabilisation" générale

PARIS, 29 août 2018 (APMnews) Agnès Buzyn s'est exprimée sur ce sujet dans des interviews respectivement sur CNews et Radio classique, quelques heures avant l'ouverture de discussions avec les partenaires sociaux. "Pourquoi les arrêts maladie? Car ces dépenses augmentent de 4% par an depuis plusieurs années, soit 400 millions d'euros par an supplémentaires qui sont reversés sous la forme d'arrêts maladie et ne vont pas dans les caisses des hôpitaux pour payer des soins innovants ou dans celles des soins de ville", s'est-elle indignée. "Nous devons nous interroger pour comprendre pourquoi ces arrêts de travail ne cessent d’augmenter depuis 2014". "Comme l'a dit le premier ministre au JDD il n'y aura pas de transfert brutal vers les entreprises mais nous devons réfléchir collectivement, entreprises, médecins, partenaires sociaux et citoyens." "Est-ce que la sécurité sociale est là pour payer des arrêts de travail extrêmement courts qui augmentent de façon incompréhensible?", a-t-elle demandé. "On sent que les médecins sont sous la pression, sous la demande mais nous savons, en contrôlant les arrêts de travail, que 15% sont inappropriés, sont des abus, donc nous devons travailler collectivement", a insisté Agnès Buzyn.

  1. Des dysfonctionnements inquiétants pour les MSU
  • Rémunération des maîtres de stage universitaire: la CSMF dénonce à son tour des dysfonctionnements

PARIS, 30 août 2018 (APMnews) La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a, à son tour, manifesté son inquiétude face aux dysfonctionnements de la rémunération des maîtres de stage des universités en médecine générale, dans un communiqué publié mercredi. Les maîtres de stage universitaire, qui "accueillent des internes de médecine générale dans leur cabinet", sont rémunérés pour ce travail pédagogique "au moins deux fois par an, en juin et en décembre", rappelle la CSMF. Or, selon la confédération, "de nombreuses facultés" n'ont pas payé ces professionnels en juin. "A l’heure où tout le monde s’accorde pour développer les stages de formation des internes en pratique de ville, tant en médecine générale qu’en médecine spécialisée, ces retards sont un mauvais signal donné à l’ensemble de la profession", déplore-t-elle. Elle craint que ces difficultés administratives ne puissent "entraver la bonne volonté des médecins libéraux prêts à s'engager". De son côté, la CSMF demande aux ministères de la santé et de l'enseignement supérieur "de faire le nécessaire dans les plus brefs délais afin que ces anomalies puissent être corrigées" pour montrer "leur attachement à des stages réalisés en médecine de ville". Communiqué de pressse CSMF

  • Rémunération des maîtres de stage en médecine générale : un blocage inadmissible ! Dr Jean-Paul Ortiz - Président

La CSMF a été alertée par certains de ses membres, maîtres de stage universitaire en médecine générale, au sujet de la rémunération. A l’heure où tout le monde s’accorde pour développer les stages de formation des internes en pratique de ville, tant en médecine générale qu’en médecine spécialisée, ces retards sont un mauvais signal donné à l’ensemble de la profession. Des raisons administratives ne doivent pas entraver la bonne volonté des médecins libéraux prêts à s’engager et à développer ces stages de formation indispensables à la découverte de la médecine de ville. La CSMF demande aux deux ministères concernés, ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et ministère de la santé, de faire le nécessaire dans les plus brefs délais afin que ces anomalies puissent être corrigées et ainsi montrer leur attachement à des stages réalisés en médecine de ville.

  1. Le remboursement de l’homéopathie sur la sellette
     
  • Remboursement de l'homéopathie: réponses attendues d'ici fin février

Paris, 23 août 2018 (AFP) - Le ministère de la Santé a saisi la Haute  autorité de santé (HAS) pour évaluer l'efficacité de  l'homéopathie et le bien-fondé de son remboursement.  Controversée au sein du corps médical, l'homéopathie consiste à administrer des substances en quantité infinitésimale, dans l'espoir de guérir. Certains médicaments sont remboursés à hauteur de 30% par l'Assurance maladie, bien que leur efficacité n'ait pas été évaluée scientifiquement. Cette technique appréciée des Français est au centre d'une intense polémique depuis la parution le 19 mars dans Le Figaro d'une tribune au vitriol, signée d'un collectif de 124 médecins. Cette tribune attaquait les "médecines alternatives", dont l'homéopathie, pratiquées selon les signataires "par des charlatans en tout genre qui recherchent la caution morale du titre de médecin pour faire la promotion de fausses thérapies à l'efficacité illusoire".
Le Syndicat national des médecins homéopathes français a déjà déposé une soixantaine de plaintes disciplinaires devant l'Ordre des médecins contre des signataires de ce texte.  En 2017 les ventes totales d'homéopathie s'élevaient à près de 620 millions d'euros en France Sur ce total, les ventes sur prescription médicale s'élevaient à 340 millions d'euros.

  • Evaluation de l'homéopathie: le ministère de la santé attend un retour d'ici février 2019

PARIS, 24 août 2018 (APMnews). Le ministère souhaite "recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques", est-il écrit dans ce courrier daté du 1er août. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique.

Dr. Bruno STACH
Secrétaire Général "Les SPÉ-CSMF"

  INFORMATIONS ET EVENEMENTS DIVERS  

  2èmes ETATS GENERAUX DE LA MEDECINE SPECIALISEE   

Samedi 17 novembre à PARIS à la Maison de la Chimie (de 8H30 à 17H30)- ayant pour thème : " Pertinence / Expertise pour une meilleure efficacité des prises en charge sur tous les territoires ". Les inscriptions sont ouvertes, cliquer ICI

  UNIVERS MEDECINS - CSMF   

  • 26 septembre à 19h30 : Univers Médecins, l’émission TV en direct de la CSMF
     

  SOIREES CSMF 

La traçabilité des informations médicales : savoir se protéger" à 19H30

  • 26 septembre à Mulhouse,
  • 2 octobre à Woippy,
  • 17 octobre à Lille,
  • 24 octobre à Toulouse,
  • 22 novembre à Nancy
  • Programmes et inscriptions

  LES DPC 2018    

FNMR : DPC actions de pertinence en imagerie portant la lombalgie *
https://www.forcomed.org/www.forcomed.org/www.cgi?page=theme&id=190
L’affiche est destinée à être mise dans les salles d’attente de l’ensemble des médecins afin de responsabiliser les patients et la fiche est destinée aux demandeurs d’examens afin de leur rappeler les recommandations internationales et celles de la HAS :
*Liens Fiche et affiche
Fiche n°1 - QUEL EXAMEN D’IMAGERIE POUR LA LOMBALGIE COMMUNE ?

https://www.fnmr.org/uploads/documents/1530867854_20180705_PERTINENCE_fiche_1_lombalgie.pdf
Affiche Format A3 - POUR UN LUMBAGO LA RADIO N’EST PAS TOUJOURS LE BON SCÉNARI
https://www.fnmr.org/uploads/documents/1528368684_201805_affiche_A3_lombalgie_radio_mauvais_scenario.pdf

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FONDATION MACSF

  • MISSION DE LA FONDATION

Créée en 2004, la Fondation MACSF permet d’apporter un soutien financier aux initiatives des professionnels de santé, dans le prolongement des valeurs mutualistes du Groupe MACSF. Rendre possibles les projets des professionnels de la santé qui s’engagent et qui construisent pour améliorer le monde de la santé, tel est l’engagement sociétal de la Fondation MACSF. Pour accompagner les professionnels de santé face aux transformations du monde de la santé et les encourager à construire et à s’engager, la mission de la Fondation s’articule autour de 3 thématiques, très variées :

  • L’innovation en santé : accompagner et stimuler l’innovation dans les pratiques et l’organisation des professionnels de santé
  • La solidarité : être présent aux côtés des professionnels de santé qui s’impliquent dans des actions de soins humanitaires
  • La formation : soutenir l’évolution des professions de santé dans leur exercice par la formation

Découvrir la Fondation MACSF : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Publications-actions-et-mecenat/Fondation-MACSF

A titre d’exemple, le conseil d’administration de la Fondation MACSF a soutenu 4 projets ambitieux pour la session du 1er semestre 2018 :

  • "Eye Tracking en réanimation / Tablette numérique à reconnaissance oculaire" – Projet porté par le CH de Bourg-en-Bresse
  • "Les Pipelettes, Prévention en santé sexuelle et gynécologique pour les jeunes femmes de 15 à 25 ans » - Projet porté par Prévention Sage-femme (fédération d'associations)
  • "Association d'étudiants en santé TECT : lancement de rencontres autour des relations soignant-soigné et soignant-soignant" – Projet porté par la Faculté de médecine de Rangueil
  • « La médecine par les airs à Madagascar » - Projet porté par l’association MEDICAERO

Les projets soutenus par la Fondation MACSF en détail :

https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Publications-actions-et-mecenat/Fondation-MACSF/Projets-soutenus/projets-retenus-conseil-administration-fondation

  • APPEL A PROJETS

La Fondation MACSF lance son appel à projets du 1er septembre au 31 octobre 2018 et invite tous les professionnels sa santé qui ont un projet s’inscrivant dans l’une de ces thématiques à candidater sur :

https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Publications-actions-et-mecenat/Fondation-MACSF/Soumettre-un-projet/fondation-les-projets