FLASH INFO LES SPE-CSMF DU 25 AVRIL 2018

I. Coopérations avec l'hôpital, maisons médicales, plateaux mutualisés – Statut unique du médecin ?

  •  Les spécialistes libéraux jouent collectif

Avec une démographie médicale en souffrance dans de nombreux territoires, les spécialistes libéraux réinventent leur exercice et se regroupent pour assurer la prise en charge des patients et mutualiser les coûts. L'article 51 de la dernière loi Sécu, qui permettra des expérimentations dérogatoires sur des organisations et financements innovants devrait faire bouger les lignes. Dans son nouveau projet politique, le président de  l’UMESPE-CSMF plaide pour une coopération intraspécialités et le rapprochement entre libéraux et hospitaliers sous la forme d'« entreprises de santé à responsabilité territoriale ». Le syndicat – qui épingle volontiers la « surcapacité hospitalière » de la France – n'hésite pas non plus à s'inspirer des centres ambulatoires de médecine spécialisée sans hébergement tels qu'ils existent en Allemagne.« L'organisation des spécialistes peut passer par des centres de proximité ou même des contrats avec l'ARS pour une prise en charge populationnelle, le tout est de laisser le terrain s'organiser », résume le Dr Patrick Gasser (Les Spé-CSMF). Le Quotidien du Médecin

  • Les plateaux mutualisés d'imagerie médicale, une coopération qui divise les radiologues

Les nouveaux plateaux d'imagerie médicale mutualisés (Pimm), institués par l'article 113 de la loi de santé (2016), changeront-ils la donne en matière d'organisation des soins en radiologie ? La proposition de mutualiser équipements et personnels entre public et privé est innovante. Concrètement, le plateau d'imagerie médicale – autorisé pour cinq ans par l'agence régionale de santé – permet de mettre en commun les équipements d'imagerie mais aussi les locaux, le personnel médical, paramédical, et la permanence des soins entre des médecins hospitaliers et des radiologues libéraux. La spécialité, qui a initié la réflexion collégiale, met toutefois l'accent sur la nécessité d'un projet médical partagé avant toute mutualisation du matériel. « Le Pimm de la loi Touraine est à l'opposé de l'idée que nous avions du projet professionnel commun, il n'y a plus de dimension médicale », déplore le Dr Jean-Philippe Masson, président de la FNMR. Il s'inquiète aussi de la durée de vie programmée du Pimm. « S'il n'est pas renouvelé au bout de cinq ans, que se passe-t-il pour les médecins qui ont apporté leurs équipements lourds et des autorisations de ces derniers ? », s'interroge le Dr Masson. La mutualisation des plateaux d'imagerie n'est donc pas conseillée par la Fédération, qui encourage en revanche toute forme de coopération basée sur un projet commun. Le Quotidien du Médecin

  • Antagonisme ville/hôpital : un mythe ?

Début mars, onze médecins, se qualifiant de « personnalités de la santé » (parmi lesquels Claude Evin, Guy Vallancien ou encore Jean-Paul Ortiz) appelaient de leurs vœux un changement de statut des médecins et une refonte du plein temps hospitalier voulu par la grande réforme Debré qui aurait contribué à l’opposition ville/hôpital. 

Ainsi, selon leur lettre ouverte : « les médecins subissent une étrange mutation dans leurs premières années d’exercice, en devenant soit des médecins de ville, soit des hospitaliers (…) et deviennent dès lors des ennemis quasi irréductibles ».

 Cela aurait pour conséquence d’engendrer, selon les signataires, « une quasi impossibilité de concrétiser une prise en charge des patients fondée sur des parcours et non plus sur des actes isolés ». 

 

Les auteurs concluaient en proposant « la création d’un nouveau statut mixte, en même temps salarié, et en même temps libéral, qui permette l’exercice du métier quel que soit le lieu d’exercice, dans lequel s’inscriraient les nouvelles générations et, sur la base du volontariat, les médecins en exercice ». 
Jim

  • Tribune : Pour un statut unique des médecins

Le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé ont lancé cinq chantiers pour réformer en profondeur notre système de santé : évaluer la qualité et la pertinence des soins, accélérer le virage numérique, refonder la formation et la qualité de vie au travail des soignants, repenser l'organisation territoriale des soins et, enfin, réviser les modes de financement et de régulation des professionnels de santé. Nombre de médecins, notamment la jeune génération, souhaitent des conditions d'exercice rénovées, qui correspondent à leurs souhaits. Or, les statuts actuels, inadaptés et antagonistes ne répondent plus à l'évolution des pratiques. La nouvelle organisation des soins qu'appellent les patients oblige donc à une modification des modes de rémunération, partie essentielle du changement annoncé. Il faudrait instituer un passeport « rémunération globale » libérale et/ou publique. Ainsi, pour muter d'un exercice libéral de ville à un statut hospitalier, les médecins doivent passer des concours, alors que l'avenir est à la certification des compétences à intervalles réguliers. A contrario, pour exercer en ville, les hospitaliers doivent changer de statut social et de régime de protection sociale. Les médecins seraient donc rémunérés au choix qui leur convient et au même niveau de revenu net avant impôt, soit en salaire, soit en honoraires, quel que soit leur lieu d'exercice privé ou public dans les territoires. Les nouveaux arrivants s'inscriraient dans le système qu'ils veulent et, sur la base du volontariat, les médecins déjà en exercice pourraient les rejoindre. Les Echos

  1. Consultations complexes et très complexes s’étendent
     
  • Consultations complexes : un premier bilan chiffré en demi-teinte

Presque six mois après leur mise en place, l'heure est au premier bilan pour les nouvelles consultations complexes et très complexes :

 

Mercredi en réunion de négociation conventionnelle les syndicats devraient, en plus de statuer sur la télémédecine, demander un élargissement du champ de ces consultations complexes.

La CSMF demande par exemple de valoriser les généralistes prenant en charge des patients qui n'ont pas de médecin traitant dans les zones sous-dotées. Le Généraliste

 

 

 

  • Consultations complexes, visites longues, OPTAM : la CNAM lâche du lest.   

 La CNAM a d'abord accepté d'élargir le champ des consultations complexes (46 euros) et très complexes (60 euros), à la demande notamment de la CSMF qui dénonçait leur périmètre trop restreint. Ainsi, les pédiatres et les psychiatres à tarifs opposables verront leur consultation annuelle de suivi et de coordination pour la prise en charge d'un enfant autiste reconnue comme des consultations complexes revalorisées à 46 euros. Plusieurs consultations seraient reconnues comme « très complexes » : extension aux pédiatres et psychiatres de la consultation de repérage des signes de troubles du spectre autistique (60 euros) ; extension aux patients atteints de la maladie de Parkinson de la consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurodégénérative (60 euros également); ou encore extension « aux dermatologues en cas de psoriasis » de la consultation initiale d'information et organisation de la prise en charge pour le suivi d'un patient ayant un traitement par biothérapie.  Les ophtalmologues de secteur I ou OPTAM pourront appliquer de leur côté une majoration de 30 euros « pour la consultation initiale pour anisocorie diplopie avec composante paralytique ou ptosis d'origine oncogène ». Par ailleurs, un groupe de travail devra identifier les surcoûts de la pratique dans les DOM, ce qui ouvre la voie à un coefficient géographique de revalorisation des actes techniques dans ces départements.

Le projet prévoit enfin d'assouplir les conditions d'entrée dans les contrats de modération tarifaire (OPTAM et l'OPTAM-CO) pour les nouveaux arrivants dans un regroupement de médecins. Le texte propose que ces médecins puissent adhérer aux contrats sur le même taux de complément honoraires pratiqué par les membres du groupe de médecins concernés. Le Quotidien du Médecin

 

Dr. Bruno STACH
Secrétaire Général "Les SPÉ-CSMF"

  INFORMATIONS ET EVENEMENTS DIVERS  

  UNIVERS MEDECINS - CSMF   

  • 25 avril à 19h30: « Univers médecins », l’émission TV de la CSMF à 19h30 sur le site de Fréquence M
  • Accédez au replay 28 mars 2018 : Univers Médecins, « Relations Ville-Hôpital, je t’aime moi non plus » avec Frédéric Valletoux, président de la FHF 
     

  UNIVERSITES D'ETE DE LA CSMF 

  • 14, 15, 16 septembre 2018
     

  LES DPC 2018    

  DIVERS    

  • 4 juin 2018 : Soirée CSMF « la traçabilité des informations médicales » à 19h30 à Marseille - URPS Paca - 37/39 Boulevard Vincent Delpuech - 13006 Marseille - Programme et inscriptions
     

  CONVENTION 2016 - INFORMATIONS     

La convention 2016 instaure un forfait patientèle médecin traitant (FMPT) qui se substitue aux différents forfaits précédents (MPA, FMP, RMT, RST). Ce forfait est entré en vigueur au 1er janvier et sera versé trimestriellement. Pour rappel, la convention a prévu que transitoirement les précédents forfaits étaient maintenus pour 2016 et 2017.

A quelle date seront payés les nouveaux forfaits ? La CNAMTS nous a communiqué les dates stabilisées… sous réserve de modifications éventuelles.

  • Paiement FMT (complément changement de médecin traitant de 2017) : prévu le 26/02/2018
  • Paiement MPA 4e trimestre 2017 : prévu le 05/03/2018
  • Paiement FMT (complément changement adresse de 2017) : prévu le 28/05/2018
  • Paiement FPMT acompte P1 : prévu avant fin avril 2018
  • Paiement MPA (non MT) n°1 T1/2018 : prévu avant fin mai 2018

Et aussi :

  • Paiement ROSP 2017 : paiement prévu avant fin avril 2018
  • Paiement Forfait structure 2017 : prévu en juin 2018
  • Versement du forfait ACI pour les MSP : prévu fin avril ou 1ère quinzaine de mai

Concernant le dernier paiement trimestriel de la Rémunération médecin traitant (RMT) pour les patients en ALD, de nombreux médecins dénoncent l’absence de versement qu’ils auraient dû percevoir en novembre 2017. La CSMF demande à la CNAM de régler ce problème au plus vite.

Consulter le calendrier prévisionnel des versements