FLASH INFO LES SPE-CSMF DU 23 MAI 2018

Que de négociations pour la Télémédecine...

  • Négos sur les tarifs en télé-expertise : ça coince encore du côté des syndicats

Pour la première fois, un projet d'avenant était présenté aux syndicats. Si les modalités d'entrée en téléconsultation ou en télé-expertise ne divisent plus, ce n'est pas le cas de la rémunération.. Nouveauté notable, le directeur de la CNAM Nicolas Revel a annoncé la généralisation de la téléconsultation et de la téléexpertise à l'ensemble de la population dès le 1er janvier 2020. Jusque-là, ces actes 2.0 seront réservés aux  personnes en ALD, souffrant de maladies rares, en EHPAD, en zone sous-dense ou les détenus.  Côté financier, l'Assurance maladie campe sur ses positions et propose pour le médecin requis 12 € dans la limite de quatre actes par an et par patient pour une télé-expertise de niveau I et 20 € pour une télé-expertise plus complexe, dans la limite de deux actes par an et par patient. Elle cède néanmoins du terrain sur les tarifs du médecin requérant. Dans la dernière version de l'avenant présenté jeudi matin, ce seuil est abaissé à 10 télé-expertises minimum par an et avec un forfait progressif : 75 € entre 10 et 30 ; 170 € entre 31 et 60 ; 300 € entre 61 et 100 et 375 € au-delà de 100 consultations annuelles. Pour les syndicats, ce n'est pas suffisant et une rémunération à l'acte sera davantage souhaitable. Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, il est en effet primordial de valoriser la télé-expertise dès le premier acte. « Ce sont les premiers cas les plus difficiles, cela se met en place, prend du temps. C'est nouveau donc cela doit être valorisé dès le début pour inciter les médecins à faire de la télémédecine », estime-t-il.  Autre point de discorde sur laquelle l'Assurance maladie n'a pas fléchi, le nouveau volet du forfait structure permettant aux médecins de s'équiper pour la téléconsultation en visio. Le projet d'avenant prévoit une somme de 350 € par an.  Pour envisager une signature, il faudra que ces chiffres « soient fortement revus à la hausse », prévient également le Dr Jean-Paul Ortiz. Le Généraliste

  • Un avenant télémédecine au goût de trop peu, déplorent les syndicats

Des dérogations au parcours de soins concernent deux situations : patients résidant dans les zones sous-denses éligibles aux aides conventionnelles et patients nécessitant une intervention en urgence et pour lequel le médecin traitant n'est pas disponible dans les délais impartis. Dans ce cas, la téléconsultation est possible à condition de mettre en place une organisation coordonnée sur le territoire.  La CSMF continue de réclamer une rémunération à l'acte pour le praticien requérant dans le cadre de la télé-expertise (plutôt qu'un système forfaitaire). « Les tarifs proposés tant pour le médecin requis pour le médecin requérant ne permettront pas le développement du dispositif », souligne la CSMF. Le Quotidien du Médecin

  • Quitte ou double pour les syndicats. Télémédecine : la rémunération, unique clé de la « négo »

Au terme de deux mois de négociation sur la télémédecine, les partenaires conventionnels se retrouvent mercredi 18 avril pour un dernier round. Si les conditions d'accès aux téléconsultations et télé-expertises font consensus, les syndicats conditionnent leur signature à un effort financier  substantiel de l'assurance-maladie. Signera, signera pas ? Après six séances de négociation sur la télémédecine, la CNAM a présenté un projet d'avenant en bonne et due forme aux syndicats représentatifs des médecins libéraux. La CSMF, le SML et la FMF réclament une rémunération à l'acte dont le montant est à négocier. Seul MG France propose d'abord « un forfait de base de 50 à 100 euros plus une rémunération à l'acte de 5 euros pour chaque avis suivant ».

  • Pas (encore) de signature de l'avenant télémédecine mais des avancées

Ce texte n'a pas été signé en l'état, en dépit de plusieurs avancées constatées, de source syndicale. Les syndicats n'ont pas été convaincus par cette grille tarifaire. Un texte retravaillé sera adressé aux syndicats en fin de semaine. Chaque organisation consultera ensuite sa base pour valider ou non cet avenant, sans doute fin mai. Le Quotidien du Médecin

  • La télémédecine pourrait devenir accessible à tous les patients dès le 15 septembre 

Les cinq syndicats de médecins ont trouvé un terrain d'entente avec la Cnam (Caisse nationale d'assurance-maladie) sur un texte pour encadrer la télémédecine en France. Toutefois, ce projet de compromis doit encore être validé par les centrales. Les votes devraient se tenir durant la deuxième quinzaine de mai. L'objectif du texte est d'inciter - et non obliger - les médecins à recourir à la télémédecine dont les actes seront remboursés par la Sécu. Et, dans ce texte, «il y a des éléments positifs et d'autres qui sont négatifs», indique Jean-Paul Ortiz, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Le Figaro

  • Télé-expertise : "Les médecins vont-ils risquer un procès pour 12 euros ?" 

Montant du forfait structure destiné à dépénaliser les investissements, unanimement critiqué pour son faible niveau ; rémunérations des médecins requérants et experts requis, jugées si faibles que les ces derniers pourraient bien gommer la télé-expertise de leur exercice, trop chère à produire et trop risquée en termes de responsabilités… Alors que le terme de la négociation avec l'assurance maladie approche, les syndicats médicaux sont très critiques sur le projet d'avenant soumis par les caisses permettant d'inclure, dès septembre prochain, la télémédecine dans leur pratique.

Pour qui ? Elles seront ouvertes à l'ensemble des patients, dès le 15 septembre prochain, dans le cadre du parcours de soins coordonné. C'est une avancée, puisqu'originellement, elles ne devaient démarrer que pour les personnes en ALD ou les zones désertifiées, au 1er janvier prochain.

 Comment ? L'acte à distance doit être réalisé dans le cadre du parcours de soins entre un médecin libéral, quelle que soit sa spécialité, "téléconsultant" et un patient qui peut être assisté par un autre professionnel de santé. Ce qui signifie que le patient doit être connu du médecin traitant (au moins une consultation en présentiel lors des 12 derniers mois) et orienté initialement par lui (lorsque la téléconsultation n'est pas effectuée avec lui). Ces actes à distance doivent être réalisés en alternance avec les actes en présentiel. Des exceptions au parcours de soins sont rappelées : patient de moins de 16 ans, spécialités en accès direct, lorsque le patient n'a pas de médecin traitant ou si ce dernier est indisponible rapidement.

Combien ? Les téléconsultations seront honorées dans les mêmes conditions que les consultations présentielles : 25 euros pour un médecin généraliste avec les éventuelles majorations personnes âgées (MPA) et 30 euros pour un spécialiste. Le médecin associé à la téléconsultation, et qui assiste le patient, peut également coter une consultation. Nouveauté : les dépassements d'honoraires sont autorisés pour les praticiens en honoraires libres. Toutefois que sa proposition de cotation de la lettre clé APC (ex C2) ne puisse pas être appliquée au médecin requis. 

Quelle dépénalisation des investissements ? Les caisses ont proposé un coup de pouce au forfait structure pour la location de la plateforme sécurisée (50 points; le point est à 7 euros) et pour le matériel (25 points). Soit un total de 525 euros jugé très insuffisant par tous les syndicats

Les propositions des caisses sont qualifiées de " très basses, tant pour le médecin requérant que pour le médecin requis, et ne sont pas de nature à permettre son développement", regrette la CSMF, engagée sur d'autres négociations conventionnelles. Egora

  • La téléconsultation sera finalement accessible à tous les patients en septembre 2018

Il est prévu de relever le niveau du forfait structure. Il est fixé dans le détail sous forme de points dont la valeur est de 7 €. Le forfait structure est basé sur un total de 250 points en 2017, 460 en 2018 et 710 en 2019. Un indicateur est introduit pour participer aux frais d'équipements. Il sera affecté de 75 points en 2017, 230 en 2018 et 430 en 2019. ". La CSMF déplore que la Cnam reste frileuse sur la télé-expertise avec des tarifs "très bas, tant pour le médecin requérant que pour le médecin requis, qui ne sont pas de nature à permettre son développement". Mais les deux organisations syndicales saluent la proposition de créer une visite longue pour les personnes âgées de plus de 80 ans et ceux en affection de longue durée ayant des difficultés à se déplacer.
Des groupes de travail seront mis en place "pour revoir certains sujets complexes comme l'extension de la majoration urgence et simplifier le maquis des cotations", note le SML. Un autre portera sur les surcoûts de la pratique dans les départements d'outre-mer, "ce qui doit déboucher très rapidement sur un coefficient géographique de revalorisation des actes techniques dans ces départements", souligne la CSMF. Cette dernière soumettra l'avenant lors de son assemblée générale extraordinaire le 26 mai prochain. Hospimedia

  • La télémédecine sera bientôt une réalité en France

Consulter un médecin, à distance, par le biais d’une caméra reliée à un ordinateur ? Cela devrait bientôt devenir une réalité en France. Évoquée depuis des années, notamment pour lutter contre les déserts médicaux, la télémédecine devrait connaître son véritable décollage le 15 septembre avec la mise en place des téléconsultations remboursées par l’assurance-maladie partout en France. Un vrai tournant. Jusque-là, cette médecine exercée à distance, via Internet, était seulement expérimentée dans quelques projets ou dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il aura donc fallu presque dix ans pour que démarre en France la télémédecine, pourtant inscrite dans une loi adoptée en 2009. Jusqu’à aujourd’hui, seuls quelques projets financés par les Agences régionales de santé (ARS) ont vu le jour. Cela a été le cas notamment à Oberbruck, un petit village du Haut Rhin de 400 habitants qui, en 2013, a vu partir son médecin généraliste. À l’automne 2016, la commune a ouvert un cabinet de téléconsultation où l’accueil est assuré par deux infirmiers. « Cela fonctionne comme un cabinet classique. Les patients viennent avec ou sans rendez-vous », explique Gaétan Van Esbroeck, un des deux infirmiers. Un dispositif très encadré Un médecin déjà connu du patient : l’assurance-maladie souhaite que la téléconsultation se fasse plutôt entre un patient et son médecin traitant habituel. Ce dernier pourra lui proposer une consultation à distance uniquement s’il l’a vu dans une consultation classique dans les 12 derniers mois. « Une exception est toutefois prévue dans les déserts médicaux où les patients n’ont plus de médecin traitant. Ils pourront alors dialoguer avec quelqu’un qu’ils ne connaissent pas », précise le Dr Jean-Paul Ortiz, président du syndicat CSMF. La Croix

  • Tarifs : la CNAM fait un effort sur la télé-expertise

L'avenant définitif sur la télémédecine a été adressé par la CNAM aux syndicats (Le BLOC, CSMF, FMF, MG France et SML). Il clôture trois mois de négociations avec Nicolas Revel, directeur général de l'assurance-maladie, et inscrit la téléconsultation et la télé-expertise dans le droit commun. Ce texte d'une vingtaine de pages récapitule le calendrier, le champ des actes, les modalités de réalisation, de facturation et de rémunération des actes de télémédecine. Le Quotidien du Médecin

Pour consulter l'AVENANT N° 6 à la convention cliquer ICI

Dr. Bruno STACH
Secrétaire Général "Les SPÉ-CSMF"
 

  INFORMATIONS ET EVENEMENTS DIVERS  

  UNIVERS MEDECINS - CSMF   

  • Mercredi 30 mai à 19h30 - prochain rendez-vous « Univers médecins », l’émission TV de la CSMF
  • Accédez au replay de l'émission du 25 avril 
     

  UNIVERSITES D'ETE DE LA CSMF 

  • 14, 15, 16 septembre 2018
     

  LES DPC 2018    

  DIVERS    

  • 4 juin 2018 : Soirée CSMF « la traçabilité des informations médicales » à 19h30 à Marseille - URPS Paca - 37/39 Boulevard Vincent Delpuech - 13006 Marseille - Programme et inscriptions
     
  • Démarchages liées au RGPD : restez sur vos gardes !

    Dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, la CNIL met en garde contre les agissements de certaines sociétés, qui proposent aux entreprises une soi-disant mise en conformité "clé en main". La CNIL est étrangère à ce type de démarchage.

  • Avant de vous engager, renseignez-vous sur la société. En cas de doute, contactez la CNIL au numéro suivant : 01 53 73 22 22 ;

  • Pour vous mettre en conformité avec le RGPD, consultez notre dossier (CSMF).

  CONVENTION 2016 - INFORMATIONS     

La convention 2016 instaure un forfait patientèle médecin traitant (FMPT) qui se substitue aux différents forfaits précédents (MPA, FMP, RMT, RST). Ce forfait est entré en vigueur au 1er janvier et sera versé trimestriellement. Pour rappel, la convention a prévu que transitoirement les précédents forfaits étaient maintenus pour 2016 et 2017.

A quelle date seront payés les nouveaux forfaits ? La CNAMTS nous a communiqué les dates stabilisées… sous réserve de modifications éventuelles.

  • Paiement FMT (complément changement de médecin traitant de 2017) : prévu le 26/02/2018
  • Paiement MPA 4e trimestre 2017 : prévu le 05/03/2018
  • Paiement FMT (complément changement adresse de 2017) : prévu le 28/05/2018
  • Paiement FPMT acompte P1 : prévu avant fin avril 2018
  • Paiement MPA (non MT) n°1 T1/2018 : prévu avant fin mai 2018

Et aussi :

  • Paiement ROSP 2017 : paiement prévu avant fin avril 2018
  • Paiement Forfait structure 2017 : prévu en juin 2018
  • Versement du forfait ACI pour les MSP : prévu fin avril ou 1ère quinzaine de mai

Concernant le dernier paiement trimestriel de la Rémunération médecin traitant (RMT) pour les patients en ALD, de nombreux médecins dénoncent l’absence de versement qu’ils auraient dû percevoir en novembre 2017. La CSMF demande à la CNAM de régler ce problème au plus vite.

Consulter le calendrier prévisionnel des versements