FLASH INFO LES SPE-CSMF DU 15 MAI 2018

I. L’accord historique entre les Radiologues et la CNAM qui pourrait faire modifier la position de la CSMF

  • Deal « historique » entre la CNAM et les radiologues : 207 millions d'économies sur l'imagerie, retour du Z et fin du rabot tarifaire

Un accord « historique » vient d'être conclu avec la CNAM. Après dix ans de baisses tarifaires unilatérales combattues par la profession, la Fédération majoritaire vient de signer un « deal » de trois ans avec la CNAM, portant principalement sur la pertinence des actes et non plus sur des baisses tarifaires subies. Gagnant-gagnant  ? « C'est un accord innovant, pour la première fois en dix ans il ne s'agit pas d'un plan d'économies sur nos tarifs, mais qui est axé à 60 % sur la pertinence, s'est félicité le Dr Jean-Philippe Masson, président de la FNMR. Le patron de la CNAM Nicolas Revel souligne de son côté un protocole « différent » de ce qui a été fait dans le passé. « Nous avons souhaité chercher un nouvel équilibre dans la manière de maîtriser les dépenses de santé, entre les ajustements tarifaires qui peuvent intervenir quand ils sont justifiés, et surtout la qualité par la pertinence des soins. Cela doit inspirer la façon dont l'assurance-maladie et les autres professionnels de santé s'engagent dans la maîtrise de ces dépenses ». Le Quotidien du Médecin

  • Accord majeur entre la FNMR et l'UNCAM sur un air de pertinence des actes.

La FNMR continuera le travail qu'elle a déjà engagé auprès de ses adhérents consistant à réaliser les bons actes pour les bonnes pathologies. Elle interviendra également auprès des médecins demandeurs, les praticiens généralistes en particulier, afin de les sensibiliser au problème et adapter leurs pratiques dans ce sens. Elle leur mettra, pour atteindre son objectif, à disposition sa plateforme de formation FORCOMED. L’UNCAM, quant à elle, intensifiera ses actions de sensibilisation des patients. Et comme toutes les pathologies ne peuvent pas être traitées d'un seul coup, ils ont choisi de démarrer ces actions sur un sujet précis, la prise en charge radiologique de la lombalgie.

Retour du modificateur Z et abrogation de l'article 99. En parallèle de cette décision commune, ont été actées deux évolutions majeures pour la valorisation de la discipline radiologique. Le modificateur Z, qui avait été supprimé il y a un an, sera rétabli au 1er janvier 2019. D'autre part, l'article 99 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017 tant décrié, puisqu'il donnait carte blanche à l'UNCAM de fixer de façon unilatérale les prix des forfaits techniques de l'imagerie en coupe et du TEP, sera tout simplement abrogé le 1er janvier 2021, sous réserve de bons résultats issus des actions relatives à la pertinence des actes. Théma Radiologie

  • L’accord signé entre les radiologues et l’Assurance  maladie prévoit 167 millions d’euros d’économie

L'objectif, pour 2018-2020, est fixé à une maîtrises des dépenses pour l'ensemble des actes d'imagerie à hauteur de 207,1 millions d'euros. Maîtriser les dépenses d'imagerie médicale en s'appuyant prioritairement sur le levier de la pertinence des actes. Ces mesures s'appliqueront de 2018 à 2020 avec un objectif de maîtrise des dépenses sur l'ensemble des actes d'imagerie à hauteur de 207,1 millions d'euros (M€) sur trois ans. Pour les actes réalisés par les seuls radiologues, précise l'Assurance maladie, les économies prévues s'élèveront à 167,2 M€. Cela représente, jauge la FNMR dans un communiqué le même jour, 60% d'économie liée à la pertinence des actes, notamment axée sur la lombalgie, et 40% issues d'une adaptation et re-hiérarchisation de certains actes. Communiqué de la FNMR

Un avenant à la convention. Cet accord prendra la forme d'un avenant conventionnel et d'une modification de la liste des actes et prestations (LAP) remboursables. Il sera, par ailleurs, complété par la mise en place d'un groupe de travail conjoint Uncam/FNMR.

"Une victoire" selon la CSMF "Cet accord [...] est un partenariat majeur pour non seulement les radiologues mais aussi pour l'ensemble des médecins libéraux ", a aussi réagi ce 26 avril, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Dans un communiqué, elle se félicite des avancées signées et estime notamment qu'"un minimum de conditions nécessaires à l'ouverture du débat sur le retour de la CSMF dans la convention sont réunies". Cette question sera débattue par les instances de la confédération en assemblée générale extraordinaire le 26 mai. Hospimédia

  • Accord entre radiologues et Sécu pour économiser 207 millions d’euros

Les «  mesures de pertinence  »représenteront «  60 % des économies attendues  », avec une priorité «  sur la lombalgie pour les années 2018 et 2019  », précise la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) dans un communiqué. « La lombalgie commune, dans sa phase aiguë, ne nécessite pas de recours à l’imagerie », explique de son côté l’Assurance maladie, qui souhaite « éviter les actes inutiles ou plus coûteux ». Dans le même but, l’accord vise «  un usage plus mesuré des produits de contraste  », utilisés pour augmenter artificiellement le contraste d’un organe, et « le recours à des versions génériques moins coûteuses de ces produits ». Le reste des économies, soit 40 %, proviendra de «  tarifs revus à la baisse sur une partie des actes  », comme certaines radiographies nécessitant plusieurs clichés selon des angles différents. Ouest France

  • Sécurité sociale : un accord trouvé avec les radiologues

Le syndicat affirme aujourd'hui avoir obtenu "un premier pas vers la suppression" du pouvoir accordé à la Sécu, lequel pourrait être retiré complètement en 2021 "en cas de succès du plan"France Info

  • Radiologues : l'accord avec l'assurance maladie permettrait à la CSMF de rejoindre la convention

C'est un déroulement heureux, et même un peu surprenant au vu de la dramatisation récente des négociations entre les radiologues de la FNMR et l'Uncam. Mais un accord de maîtrise vient d'être trouvé : construit autour de la pertinence des soins, les radiologues le qualifient d'accord "gagnant-gagnant". En cas de succès, l'article 99 qui permet au directeur de l'Uncam de baisser unilatéralement les tarifs des forfaits techniques serait supprimé en 2021. Pour la CSMF, c'est "la" condition minimum pour rejoindre le giron conventionnel. Egora

  • Une victoire pour les radiologues…qui pourrait ramener la CSMF dans le jeu conventionnel

L’accord en tout état de cause enthousiasme la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français)  qui y voit « un partenariat majeur pour non seulement les radiologues, mais aussi pour l’ensemble des médecins libéraux. La problématique de l’article 99*, qui nie les principes du dialogue conventionnel, fait partie des raisons qui ont conduit la CSMF à rester le seul syndicat non signataire de la convention de 2016. » Aussi, à l’aune de telles avancées, la CSMF estime que les « conditions nécessaires à l’ouverture du débat sur le retour de la CSMF dans la convention sont réunies. Question qui sera débattue par les instances de la Confédération lors d’une assemblée générale extraordinaire le samedi 26 mai 2018 ». Jim

  • Communiqué de presse "Les Spé-CSMF" : Un "plan imagerie" centré sur la pertinence pour retrouver la confiance

Le Bureau des « Spé-CSMF » a analysé le protocole d’accord entre la CNAM et la FNMR sur l’imagerie médicale. Ce texte est innovant car, pour la première fois, il est construit au travers d’un prisme médical même si l’objectif premier est celui de diminuer les dépenses de santé en imagerie. Les « Spé-CSMF » constatent que les deux parties ont fait le pari de la pertinence des actes au travers d’un meilleur ciblage des prescriptions et de la réalisation des actes d’imagerie. Cet accord engage clairement, aujourd’hui, tous les acteurs de la prise en charge des patients. Les patients seront aussi des acteurs responsables de la réussite de cette démarche innovante en acceptant cette méthode de pertinence. Ce plan est d’autant plus innovant qu’il réintroduit la valeur du Z, perdu en avril 2017, en cas d’atteinte des objectifs prédéfinis. Une architecture volontariste et ambitieuse est posée en installant un partage, une redistribution des gains si les objectifs sont dépassés. Cette démarche est aussi identique dans le cadre plus spécifique de l’échographie qui aujourd’hui est en progression exponentielle. Les spécialités réalisant ces actes sont, elles aussi amenées à s’engager dans une même procédure indispensable au maintien des tarifs. De la même façon, il sera impératif de valoriser l’avis d’expert concomitamment à l’acte d’échographie. Ces deux procédures ne peuvent plus être niées. Parier sur une maîtrise médicalisée c’est vouloir retrouver la confiance des professionnels et souhaiter retrouver le partenariat entre l’Assurance Maladie et les médecins, mis à mal sous l’ère de Madame Touraine. Cette démarche, dans le cas où les objectifs de pertinence et d’efficience seraient atteints, associés également par la disparition de l’article 99, pourrait réengager la profession dans un cycle de confiance. Les « Spé-CSMF » font le pari de la pertinence et de l’innovation construit par cet accord. Par contre, un groupe de suivi doit être mis en place pour analyser les impacts de ce plan novateur. Les « Spé-CSMF » soutiennent ce « plan imagerie » qui doit être, demain, un accord « gagnant-gagnant » pour permettre de conserver la qualité et la sécurité pour tous les patients sur l’ensemble du territoire national. On est en droit de se demander ce que serait cet accord si la CSMF avait signé la convention de 2016 si mal ficelée. Les « Spé-CSMF » considèrent que cet accord, plus médicalisé qu’autrefois, est une main tendue par la CNAM en direction des médecins spécialistes. Dès lors, le comité directeur des « Spé-CSMF » se prononcera sur un soutien à la signature de la CSMF de l’avenant N°6.

Dr. Patrick GASSER
Président

II. IPA est maintenant dans les mains du Conseil d’Etat

  • Un nouveau métier entre médecins et infirmiers

Le projet est presque définitivement ficelé, mais les médecins ont réussi à garder la main. Les IPA resteront bel et bien sous leur tutelle. À mi-chemin entre le médecin et l'infirmier, l’IPA, un nouveau métier qui va faire l'objet d'un décret dans les prochaines semaines. Le médecin délèguera certaines tâches, mais restera maître à bord. Jean-Paul Ortiz  président de la confédération des syndicats médicaux français est satisfait de ce compromis : "Ce qui est fondamental, c'est que le médecin reste le chef d'orchestre de la prise en charge d'un patient". France Inter

  • Infirmières en pratiques avancées : elles agiront selon un protocole conclu avec le médecin 

Le médecin choisira de "confier" le patient à l'IPA, et déterminera la "conduite diagnostique" et les "choix thérapeutiques". Ce qui s'apparente à une délégation de tâche.  Principale nouveauté : il établira avec l'infirmier, un "protocole d'organisation" pour "préciser les règles" de leur "collaboration". Il s'agit d'une demande ferme de la CSMF qui l'a réitérée récemment devant le Centre national des professions de santé. L'IPA participera "à la prise en charge globale" du patient dans trois domaines : "oncologie", "maladies rénales chroniques, dialyse, transplantation rénale", et "pathologies chroniques stabilisées" (Alzheimer, diabète, Parkinson...) auxquelles ont été ajoutées "la prévention et les polypathologies courantes en soins primaires". Egora

  •  Pratique avancée : les médecins gardent la main, les infirmières regrettent un manque d'audace

Le décret encadrant les IPA est désormais entre les mains du Conseil d'État. Il était temps puisque les premières formations doivent débuter en septembre. Le Généraliste

  • Infirmière en pratique avancée : les médecins reprennent la main, colère des paramédicaux

Si l'IPA peut toujours réaliser des actes techniques (fixés par arrêté), prescrire des examens complémentaires (et désormais des dispositifs médicaux), renouveler ou adapter des ordonnances en cours ou encore demander des actes de suivi et de prévention, il ne peut plus « interpréter les résultats », responsabilité de retour dans le giron exclusif du médecin.  Enfin, ne devient pas IPA qui veut : les candidats devront justifier de trois années minimum d'exercice à temps plein en tant qu'infirmier diplômé d'État.   

La nouvelle mouture des textes ne satisfait pas du tout la profession infirmière qui dénonce « d'inacceptables régressions » dans un communiqué écrit à vingt mains (dix organisations dont les syndicats, l'Ordre, le collège, etc.). Le Quotidien du Médecin

III. La recertification

  • La CSMF dit oui à une recertification tous les 5-6 ans ouvrant droit aux dépassements

« La recertification va devenir une exigence sociétale ; les médecins doivent s’en saisir, et ne pas la refuser ». Depuis deux ans et la première fois que l’idée de la recertification a été mise sur le tapis, l’idée a fait son chemin du côté des syndicats et notamment pour la CSMF. Le Dr Jean-Paul Ortiz s'est déclaré favorable à ce processus qui doit permettre d’améliorer « la qualité de la prise en charge des patients », surtout à l’heure où les notes et classements se développent sur Internet, mais a posé ses conditions. « On ne va pas laisser Google s’occuper de noter les médecins sans apporter une réponse structurée ». Le syndicat estime cependant que le terme de recertification ne convient pas. « Qui dit recertification, sous-entend que le médecin a été certifié une première fois, ce qui n’est pas le cas ». Le syndicat propose donc plusieurs pistes de nom : "certificat d’engagement de qualité et de pertinence", "évaluation de pertinence et pratiques professionnelles" ou "actualisation des compétences et pratiques".

  • Recertification : voilà à quoi le processus pourrait ressembler : les propositions de la CSMF :  

    - Le socle de la démarche de recertification doit être celui de la FMI, qui a abouti au diplôme de médecine. "Ce socle commun sera dans les années qui viennent, un socle enrichi par le portfolio de l'interne, avec l'ensemble des éléments détaillant la formation initiale qu'il aura reçue". Dès la FMI, un cycle de recertification doit être défini, une périodicité de 5 à 6 ans semblant la plus adéquate. "Il s'agit bien d'un processus continu, nécessitant la garantie d'un cycle complet de mise à jour des connaissances tout au long de la vie professionnelle". Outils déjà disponibles : FMC, EPP dans les établissements de soins, DPC, accréditation des spécialités à risque, certification des établissements de soins, normes ISO. D'autres outils devront être intégrés telles que des formations cognitives complémentaires, des participations à des réunions entre pairs, enseignement, recherche, des réunions pluridisciplinaires, des activités de maitre de stage universitaire, etc.

    - Le processus sera volontaire pour l'ensemble des médecins installés, mais sera rapidement obligatoire pour les jeunes générations.

    - Il doit être financé par la collectivité (soit l'assurance maladie, soit des fonds nationaux ou régionaux). "Les exigences spécifiques à chaque spécialité et à chaque professionnel doivent être financées dans le cadre de l'activité libérale, par le médecin lui-même, et faire l'objet d'un avantage fiscal. En matière de valorisation le médecin pourrait bénéficier d'une indemnisation financière, comme pour le DPC ou bénéficier d'une aide financière. Pour la partie individuelle, "la valeur des honoraires doit tenir compte de cette charge supplémentaire ou faire l'objet d'un financement complémentaire". La recertification pourrait permettre d'accéder à un secteur d'exercice du type "secteur promotionnel" ou d'accéder à l'Optam pour les médecins du secteur 1.

    - La création d'une Commission chargée de la recertification des professionnels de santé, qui garantirait une indépendance de l'ensemble du processus, et tiendrait le rôle de "tiers de confiance". Cette commission réunirait tous les acteurs impliqués, en deux commissions : l'une pour les médecins et l'autre pour les paramédicaux. Elle pourrait être abritée par la Haute autorité de faculté, qui doit occuper un rôle majeur tant pour la FMI que pour la mise à jour des connaissances. L'Ordre des médecins aura à enregistrer tous les cinq à six ans la validation du processus de recertification : "il n'a ni la compétence ni la vocation à être acteur dans la gestion du processus". Les conseils nationaux professionnels (CNP) ou le Collège de médecine générale (CMG) seront mis à contribution pour élaborer par spécialité les objectifs et les outils spécifiques. Mais les CNP "n'ont ni la structure ni la vocation à gérer ce dispositif de recertification".

Ce processus pourrait s'intituler : Certificat d'engagement de qualité et de pertinence (CEQP), Evaluation de la pertinence et des pratiques professionnelles (E3P), ou  Actualisation des compétences et des pratiques (ACP). Egora

Dr. Bruno STACH
Secrétaire Général "Les SPÉ-CSMF"
 

  INFORMATIONS ET EVENEMENTS DIVERS  

  UNIVERS MEDECINS - CSMF   

  • Mercredi 30 mai à 19h30 - prochain rendez-vous « Univers médecins », l’émission TV de la CSMF
  • Accédez au replay de l'émission du 25 avril 
     

  UNIVERSITES D'ETE DE LA CSMF 

  • 14, 15, 16 septembre 2018
     

  LES DPC 2018    

  DIVERS    

  • 4 juin 2018 : Soirée CSMF « la traçabilité des informations médicales » à 19h30 à Marseille - URPS Paca - 37/39 Boulevard Vincent Delpuech - 13006 Marseille - Programme et inscriptions
     

  CONVENTION 2016 - INFORMATIONS     

La convention 2016 instaure un forfait patientèle médecin traitant (FMPT) qui se substitue aux différents forfaits précédents (MPA, FMP, RMT, RST). Ce forfait est entré en vigueur au 1er janvier et sera versé trimestriellement. Pour rappel, la convention a prévu que transitoirement les précédents forfaits étaient maintenus pour 2016 et 2017.

A quelle date seront payés les nouveaux forfaits ? La CNAMTS nous a communiqué les dates stabilisées… sous réserve de modifications éventuelles.

  • Paiement FMT (complément changement de médecin traitant de 2017) : prévu le 26/02/2018
  • Paiement MPA 4e trimestre 2017 : prévu le 05/03/2018
  • Paiement FMT (complément changement adresse de 2017) : prévu le 28/05/2018
  • Paiement FPMT acompte P1 : prévu avant fin avril 2018
  • Paiement MPA (non MT) n°1 T1/2018 : prévu avant fin mai 2018

Et aussi :

  • Paiement ROSP 2017 : paiement prévu avant fin avril 2018
  • Paiement Forfait structure 2017 : prévu en juin 2018
  • Versement du forfait ACI pour les MSP : prévu fin avril ou 1ère quinzaine de mai

Concernant le dernier paiement trimestriel de la Rémunération médecin traitant (RMT) pour les patients en ALD, de nombreux médecins dénoncent l’absence de versement qu’ils auraient dû percevoir en novembre 2017. La CSMF demande à la CNAM de régler ce problème au plus vite.

Consulter le calendrier prévisionnel des versements