FLASH INFO LES SPE-CSMF DU 12 AVRIL 2018

I. La grogne des Ophtalmos et Radiologues

  •  Le SNOF s’inquiète de la baisse de cotation de plusieurs actes d’ophtalmologie par l’Assurance maladie (Communiqué du SNOF)

Le Snof alerte l’Assurance maladie concernant la réduction des cotisations pour des actes ophtalmologiques comme la tomographie par cohérence optique (OCT), une technique d’imagerie du fond de l’œil, ou l’opération de la cataracte. « Au moment où les ophtalmologistes mettent en place une stratégie efficace pour préserver un parcours de soins sécurisé pour les patients et diminuer les délais de rendez-vous, la Cnamts entreprend de réduire les cotations d’actes d’ophtalmologie essentiels dans le dépistage et le suivi de maladies potentiellement graves. La raison : réduire les dépenses de santé. Il s’agit tout bonnement d’une mesure dangereuse de la part des pouvoirs publics. La vue des Français n’est pas la variable d’ajustement pour combler le trou de la sécu ! », s’insurge le Dr. Thierry Bour, président du Snof. Autre point de discorde : la suppression de l’association de l’intervention de la cataracte et de l’acte BELB001 (acte d’antibioprophylaxie). Le Dr. Thierry Bour exprime de nouveau son inquiétude : « Cette mesure est un non-sens médical et économique ! Cet acte est d’une grande efficacité avec un coût modéré. Le comble est qu’il fait même l’objet d’une recommandation officielle de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), est reconnu à l’international et a été autorisé par la même CNAMTS en 2011 ! Grâce à cette mesure d’antibioprophylaxie, nous sauvons les yeux de 1 200 patients par an de graves complications infectieuses post-opératoires ». Acuité

  • « La vue des Français n’est pas la variable d’ajustement pour combler le trou de la Sécu », s’alarme le SNOF

 Réduire ces cotations aurait « des effets désastreux sur la prise en charge de la santé des Français », selon le syndicat. Il estime que ces mesures, voulues par l’Assurance maladie, reviendraient d’abord à favoriser une médecine à deux vitesses. « Le secteur 1, déjà en lutte pour son maintien, serait le premier à être impacté, avec à la clé un risque de disparition de la chirurgie de la cataracte en secteur sans dépassement d’honoraires ! Les patients seront alors contraints de se rabattre vers des praticiens exerçant en secteur 2, et subiront un reste à charge (RAC), objet d’une réforme en cours de discussion par les pouvoirs publics. Une incohérence, lorsque l’on sait que le gouvernement souhaite, officiellement, un meilleur accès aux soins et la diminution de ce reste à charge. » Opticien Presse

Engagés dans une négociation bras de fer avec l'assurance maladie sur leurs tarifs, les radiologues savent trop bien que l'article 99 de la loi de financement 2017, accordera in fine le dernier mot aux caisses. "On négocie avec un pistolet sur la tempe", tempête le président de la FNMR qui craint que les baisses annoncées ne bouchent l'avenir de sa spécialité. "On nous oblige à négocier sous la contrainte, le pistolet sur le tempe", clame le Dr Jean-Philippe Masson, le président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR).  "La caisse a une attitude irresponsable que je ne comprends pas. Elle va tuer l'imagerie française, les comptables de l'assurance maladie se comportent comme des liquidateurs judiciaires", geint le Dr Masson. Engagé dans la négociation tarifaire avec la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale, instance paritaire créée par l'article 99, où l'assurance maladie est majoritaire, le président de la FNMR s'est entendu "proposer" le 28 mars dernier, une baisse annuelle des forfaits techniques de 10 % pendant deux ans. Egora

  • Communiqué de presse « Les Spé-CSMF » - Un compromis pour un avenir de notre système de santé

Les « Spé-CSMF » dénoncent la politique du rabot tarifaire menée par le gouvernement dont la CNAMTS est le bras armé.

Depuis plusieurs mois, la Caisse d’Assurance Maladie élabore, à grande échelle, un plan d’économie aux dépens des médecins spécialistes. Jamais un plan n’avait été aussi important. Un plan triennal d’imagerie, en cours de négociation, impactera en priorité nos collègues radiologues mais bien d’autres spécialités sont ou seront touchées. Ces baisses tarifaires concernent des examens contribuant à la prise en charge du diagnostic de nos patients et risquent, à moyen terme, d’impacter la qualité mais, aussi, la réalisation de ces actes en proximité ... (pour lire la suite cliquer Communiqué de presse 11/04/18)

II. Statut unique du médecin ?

  • Libéral ou salarié ? "Ce système dual est mortifère, il faut un statut unique"

Dans une tribune, 11 personnalités du monde de la santé* appellent à la constitution d'un statut unique pour tous les médecins français. Une belle idée qui doit vaincre de nombreux obstacles, pour réussir. "Le paiement l'acte, c'est fini, c'est mort. C'est le vieux monde". A sa verve, vous aurez peut- être identifié l'auteur de cette épitaphe cruelle : le Pr Guy Vallancien, bien sûr. Avec dix autres personnalités*du monde de la santé, le chirurgien urologue membre de l'Académie de médecine et néanmoins iconoclaste, vient de signer une tribune dont le titre dit tout : "Vers un statut unique pour tous les médecins français".  Elle expose une profession de foi qui devrait plaire à la ministre de la Santé, laquelle, à plusieurs reprises, a laissé transparaître son agacement à l'évocation de guerres fratricides, entre tenants du secteur public et du secteur privé. Il s'agit d'une tendance forte, qu'explique le Dr Olivier Le Pennetier, ancien président de l'ISNI et signataire du texte, à titre personnel. "Le corps médical connait une forte féminisation, et les femmes ont tendance à choisir le salariat, pour la protection sociale qu'il apporte notamment en cas de maternité", explique le futur urgentiste hospitalier. Quant aux hommes, ils optent pour ce statut, "pour la stabilité qu'il apporte. Nous nous installons tard, souvent avec une famille, le libéralisme fait peur surtout s'il faut souscrire un emprunt, explique-t-il. Le souhait d'un statut mixte représente une vrai tendance". Reste donc à définir où placer le curseur entre les pôles libéral et hospitalier. Ce qui n'est pas une mince affaire. "Le principal mérite de cette tribune est d'avoir permis de rédiger un texte satisfaisant toutes les tendances. Il permet d'avancer, d'aller de l'avant" fait-il valoir. Pourquoi se lancer dans un tel chantier ? "Parce que c'est ainsi que l'on permettra une fluidité dans l'activité professionnelle d'un médecin tout au long de sa vie", explique le Dr Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF. "Les jeunes générations veulent avoir ce type de mobilité, mais c'est actuellement trop compliqué. Il nous faut réfléchir à un socle commun, à ce qui nous réunit tous, car nous sommes d'abord médecins", rappelle le président de la centrale syndicale. 

  • Onze personnalités de la Santé plaident pour une réforme Macronnienne : vers un statut unique pour tous les médecins français

Les 215 000 médecins français (chiffres du Conseil de l’ordre en janvier 2016), se répartissent en trois grandes catégories, les salariés et les libéraux à effectifs quasiment égaux et un peu plus de 10 % qui ont un exercice mixte. Mais ces catégories apparemment homogènes et relativement stables dans le temps cachent une multitude de situations différentes qui varient notamment lors de la carrière : en première intention, moins d’un jeune médecin sur 8 choisit l’exercice libéral. Constituant un corps uni pendant leurs études, les médecins subissent une étrange mutation dans leurs premières années d’exercice, en devenant soit des médecins de ville, soit des hospitaliers, c’est-à-dire soit des libéraux soit des salariés.  A l’étranger, dans nombre de pays industrialisés, les médecins peuvent exercer indifféremment à la ville ou en établissement où ils ont un statut de prestataires. Nous ne préconisons pas un grand soir statutaire, irréaliste, mais la création d’un nouveau statut mixte, en même temps salarié, et en même temps libéral,  qui permette l’exercice du métier quel que soit le lieu d’exercice, dans lequel s’inscriraient les nouvelles générations et, sur la base du volontariat, les médecins en exercice. Egora

  • Onze femmes médecins répondent à une tribune « masculine » prônant un statut unique pour les praticiens

Début mars, onze personnalités de la santé publiaient une tribune prônant la création d'un statut unique et mixte des médecins Français. Des personnalités comme les Drs Jean-Paul Ortiz et Patrick Gasser de la CSMF, le chirurgien et universitaire Pr Guy Vallancien ou encore le politique Claude Evin en étaient signataires. En réponse à cette tribune, qu'elles jugent « très masculine », onze femmes médecins*« d'horizons professionnels et d'exercices variés, mais toutes attachées au Service Public et à ses valeurs », répondent à leurs confrères. Leur analyse est différente. L'antagonisme entre activité hospitalière et en ville n'est pas « la source des blocages » du système de santé. Selon elles, il n'existe pas de concurrence mais elles identifient d'autres freins comme l'absence de dossier partagé, le manque de prise en charge globale ville/hôpital intégrant la prévention ou encore la rémunération à l'acte.  Ces onze médecins, parmi lesquelles figurent quatre généralistes, craignent surtout la disparition du service public et pointent donc les dangers marchands d'un statut unique. 

Dr Salomé Chaumette, généraliste centre de santé de Gennevilliers ; Dr Hélène Colombani généraliste centre de santé de Nanterre ; Dr Mady Denantes, généraliste maison de santé Pyrénées de Paris ; Dr Nelly Fridman, biologiste, professeur des universités, praticien hospitalier à Clamart ; Dr Anne Gervais, hépatologue et praticien hospitalier à Paris ; Dr Pascale Lepors, praticien hospitalier Saint-Malo ; Dr Isabelle Montet, psychiatre praticien hospitalier à Clermont de l’Oise ; Dr Carole Poupon, biologiste praticien hospitalier à Gonnesse ; Dr Nicole Smolski, anesthésiste praticien hospitalier à Lyon ; Dr Isabelle Weisser, généraliste cabinet de groupe à Paris et Dr Anne Wernet, anesthésiste praticien hospitalier à Perpignan. Le Généraliste

III. Le projet des Généralistes de la CSMF publié

  • Adhésion à la convention, espace de liberté tarifaire, forfaits : le projet décoiffant des généralistes de la CSMF

Le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, dévoile son nouveau projet politique. Au menu : exercice coordonné « incontournable », expérimentations de forfaits (par pathologie chronique), statuts intermédiaires plus souples, PDS élargie au samedi matin et ouverture d'un espace de liberté tarifaire pour tous les généralistes recertifiés (via l'accès à OPTAM). Il réclame aussi l'adhésion de la maison mère à la convention ! Le Quotidien du Médecin

 

Dr. Bruno STACH
Secrétaire Général "Les SPÉ-CSMF"

  INFORMATIONS ET EVENEMENTS DIVERS  

  UNIVERS MEDECINS - CSMF   

  • 25 avril à 19h30: « Univers médecins », l’émission TV de la CSMF à 19h30 sur le site de Fréquence M
  • Accédez au replay 28 mars 2018 : Univers Médecins, « Relations Ville-Hôpital, je t’aime moi non plus » avec Frédéric Valletoux, président de la FHF 
     

  UNIVERSITES D'ETE DE LA CSMF 

  • 14, 15, 16 septembre 2018
     

  LES DPC 2018    

  DIVERS    

  • 4 juin 2018 : Soirée CSMF « la traçabilité des informations médicales » à 19h30 à Marseille - URPS Paca - 37/39 Boulevard Vincent Delpuech - 13006 Marseille - Programme et inscriptions
     

  CONVENTION 2016 - INFORMATIONS     

La convention 2016 instaure un forfait patientèle médecin traitant (FMPT) qui se substitue aux différents forfaits précédents (MPA, FMP, RMT, RST). Ce forfait est entré en vigueur au 1er janvier et sera versé trimestriellement. Pour rappel, la convention a prévu que transitoirement les précédents forfaits étaient maintenus pour 2016 et 2017.

A quelle date seront payés les nouveaux forfaits ? La CNAMTS nous a communiqué les dates stabilisées… sous réserve de modifications éventuelles.

  • Paiement FMT (complément changement de médecin traitant de 2017) : prévu le 26/02/2018
  • Paiement MPA 4e trimestre 2017 : prévu le 05/03/2018
  • Paiement FMT (complément changement adresse de 2017) : prévu le 28/05/2018
  • Paiement FPMT acompte P1 : prévu avant fin avril 2018
  • Paiement MPA (non MT) n°1 T1/2018 : prévu avant fin mai 2018

Et aussi :

  • Paiement ROSP 2017 : paiement prévu avant fin avril 2018
  • Paiement Forfait structure 2017 : prévu en juin 2018
  • Versement du forfait ACI pour les MSP : prévu fin avril ou 1ère quinzaine de mai

Concernant le dernier paiement trimestriel de la Rémunération médecin traitant (RMT) pour les patients en ALD, de nombreux médecins dénoncent l’absence de versement qu’ils auraient dû percevoir en novembre 2017. La CSMF demande à la CNAM de régler ce problème au plus vite.

Consulter le calendrier prévisionnel des versements