EN ATTENDANT LES ASSURANCES COMPLEMENTAIRES

Le contrat d’accès aux soins se mettra en place dans les semaines à venir car, désormais, l’Assurance Maladie a pris conscience, au niveau des caisses primaires, de l’importance d’informer, avec précision, les médecins concernés en priorité ceux du secteur 2 mais, également, comme nous l’avions imposé au gouvernement, les médecins du secteur 1 ayant les titres de chefs de clinique ou assimilés. La désinformation irresponsable pour les intérêts des médecins libéraux, orchestrée par certains, fait place désormais à l’étude objective des éléments du contrat dont la pratique tarifaire correspond à 82 % de celle des médecins du secteur 2 sur l’année 2012. Le remboursement, en 2014, d’une partie des charges sociales pour toute l’activité en tarifs opposables étant aussi un élément positif, variable bien sûr d’une pratique à l’autre, mais particulièrement important pour ceux qui, du fait de leur activité, facturent un nombre important de patients aux tarifs opposables.

Comme nous l’avons vu lors d’une réunion, consacrée essentiellement aux plateaux techniques lourds, organisée par la CSMF Ile-de-France et Bruno Silberman, l’élément fondamental pour convaincre que le contrat d’accès aux soins est la possibilité, pour l’Hospitalisation Privée, de reconquérir des parts de marché, reste lié au respect de la signature des assurances complémentaires formalisée par l’UNOCAM. Malgré les déclarations d’Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française, dans divers organes mutualistes mais, également, le Médecin de France, l’engagement des complémentaires reste timide et, surtout, fait l’objet de bras de fer politiques entre leurs différents intérêts liés à la définition des contrats responsables mais, également, du projet de loi Le Roux sur les réseaux de soins. Les médecins libéraux sont pris en otage alors qu’ils montrent leur volonté de mettre en place ce contrat responsable et que l’Assurance Maladie, au 1er juillet 2013, a respecté ses engagements en termes de hausses tarifaires. Après la publication prochaine du rapport du Haut Conseil de l’Assurance Maladie, il faut que le gouvernement tranche, très rapidement, la définition des contrats responsables pour que les complémentaires n’aient plus aucun argument pour ne pas respecter leur signature, en sachant que leur engagement se fera progressivement mais, inéluctablement, car elles sont, elles aussi en concurrence et la couverture du reste à charge, pour les patients consultant des médecins ayant signé le contrat d’accès aux soins, sera pour elles un élément important pour justifier la qualité de leurs prestations.

Par ailleurs, l’Hospitalisation Privée a une attitude extrêmement ambigüe, le soutien au Syndicat de chirurgiens va à l’encontre de leurs intérêts, comme les attaques personnelles inconsidérées contre la Ministre de la Santé. Déjà faible politiquement face à la Fédération Hospitalière de France et les hôpitaux publics, l’Hospitalisation Privée, au niveau national, perd toute crédibilité et lisibilité. Heureusement, en régions, un certain nombre de directeurs d’établissements ont compris où étaient leurs intérêts. La signature d’une charte, dans les Alpes-Maritimes, entre une clinique à but lucratif, un établissement PSPH et la Caisse primaire, dans laquelle les signataires s’engagent à faire la promotion du contrat d’accès aux soins vis-à-vis des médecins concernés et pour le bénéfice de leurs patients, est un élément qui va renforcer la crédibilité du contrat d’accès aux soins dans ce département qui est, à ce jour, le premier en France en terme de nombre de signatures. Ceci est un élément que nous n’avions pas envisagé puisque le nombre de médecins en secteur 2 est important et, tout en respectant « le tact et la mesure », les dépassements sont relativement élevés par rapport au reste de la France. C’est certainement dû au climat de confiance, établi depuis de nombreuses années, entre la caisse primaire des Alpes-Maritimes et la CSMF 06. Paradoxalement, les départements de l’Ouest de la France où les dépassements sont peu nombreux sont en retard car, pour eux, l’accès aux soins n’a jamais été entravé par les dépassements d’honoraires. C’est un élément que nous a révélé Frédéric Van Roekeghem lors d’une réunion organisée par la CSMF Ile-de-France au cours de laquelle il a pu exposer l’intérêt du contrat d’accès aux soins, répondre aux critiques des chirurgiens dans le cadre d’un débat apaisé, bien loin des excès que nous avons connus en novembre 2012 ou sur les réseaux sociaux. Ce qui prouve que la campagne d’explications de la CSMF qui porte, seule, ce contrat d’accès aux soins commence à être payante.

Enfin, dernière remarque, certains de nos collègues chirurgiens, à travers l’expression du BLOC, continuent à porter une politique isolationniste correspondant à l’activité chirurgicale isolée du passé qui n’est plus celle des équipes médico-chirurgicales qui exercent dans les établissements. Avec, régulièrement, des propos contraires à la déontologie vis-à-vis des autres spécialités médicales sur la pertinence des actes, comme si un acte sanglant, non répétitif, était toujours médicalement justifié. Il est temps que les responsables du BLOC comprennent que, seule, la CSMF a apporté aux chirurgiens des revalorisations tarifaires au cours des dernières années, même si celles-ci ne sont pas à la hauteur de leurs demandes, que c’est, tous ensemble, que nous devons continuer à mener des négociations tarifaires et que la problématique la plus criante n’est pas celle des médecins du secteur 2, mais celle de la grande majorité des médecins libéraux, médecins traitants, médecins consultants exerçant en secteur 1. Leurs revendications auront d’autant plus de chance d’être prises en compte qu’elles seront portées collectivement et non en se plaçant en dehors de la collectivité médico-chirurgicale.

En résumé, nous attendons des assurances complémentaires, de l’UNOCAM et du gouvernement, une position claire correspondant à la signature de l’avenant n°8.

Docteur Jean-François REY