Contrats responsables : l’U.ME.SPE.-CSMF s’oppose au projet de décret

L’U.ME.SPE.-CSMF dénonce la duplicité du gouvernement qui ne va pas au bout de son engagement dans le cadre du contrat d’accès aux soins (CAS).

En effet, l’U.ME.SPE.-CSMF a eu connaissance du projet de décret concernant le cahier des charges des contrats responsables et constate que le gouvernement, qui a voulu le CAS dans un souci d’accès aux soins, ne favorise pas la prise en charge des compléments d’honoraires maîtrisés des médecins signataires du CAS.

Pour l’U.ME.SPE.-CSMF, un tel scénario est totalement inacceptable et contrevient aux engagements pris par le gouvernement et les complémentaires santé elles-mêmes dans le cadre de l’avenant n°8.

L’U.ME.SPE.-CSMF y voit une double trahison. Tout d’abord une trahison des patients, pour qui la question du reste à charge restera entière, en dépit des promesses. Ensuite, une trahison des médecins signataires du contrat d’accès aux soins, dont l’effort de modération des compléments d’honoraires ne serait pas valorisé par une solvabilisation garantie des complémentaires santé, comme prévu.

L’U.ME.SPE.-CSMF, exige que le gouvernement revoie sa copie de toute urgence afin de respecter sa parole au regard des médecins signataires du CAS qui s’interrogent –à juste titre- sur la poursuite de leur engagement contractuel.

L’U.ME.SPE.-CSMF exige que les complémentaires santé soient clairement incitées, par le biais des contrats responsables, à solvabiliser les compléments d’honoraires maîtrisés dans ce cadre, sans pour autant créer de contrainte pour le secteur 2.

L’U.ME.SPE.-CSMF attend un texte clair et sans ambiguïté de la part du gouvernement. Il en va de l’avenir du CAS.