Communiqué de presse du SGM

Le Syndicat des Gynécologues Médicaux met en garde contre les nouvelles cotations qui sont en train de se mettre en place à partir des RTU du 1er Mars et 15 Octobre 2018 pour la prise en charge des fausses couches précoces avant 14 SA. En l’état, elles rendront impossible la prise en charge hors établissement.

Le texte des RTU du 14 Octobre 2018 précise qu’il existe 2 forfaits

Le FFV, disponible, associé à un tarif de 54,80 €, comprend :
- la consultation ;
- le montant d’un forfait médicamenteux devant couvrir l’intégralité du traitement d’une patiente, quel que soit le nombre de boîtes délivrées par le médecin dans la limite de six boîtes. Le montant de ce forfait médicamenteux est fixé à 27,76 € TTC, auquel s’ajoute le tarif unitaire de l’honoraire de dispensation (1,02€ TTC/boîte) dans la limite de deux honoraires par patiente.

Le FFC, disponible, associé à un tarif de 65,45€, comprend en plus l’échographie non morphologique de la grossesse.

1/ Il est inadmissible de déterminer « un forfait médicament plafonné à 27,76 € + Honoraire de dispensation 1,02/boite avec un maximum de 2 honoraires par patiente », sachant que le coût réel de la prescription sera compris entre 29,80 et 89,40 €

En effet les recommandations de prescription du Misoprostol sont de 400 μg à renouveler toutes les 3 heures avec un maximum de 6 fois. Le tarif de Gymiso pour 2cp à 200 μg et celui de MisoOne pour 1cp de 400 μg s’élève à 14,90 €. En pratique 3 prises sont le plus souvent nécessaires.

Qui est supposé assumer la différence de coût pouvant donc aller jusqu'à 59,60 € ? Le médecin ?

La patiente ?

2/ Par ailleurs la consultation du FFV est donc tarifée à 25€ alors qu’il s’agit d’une consultation complexe d’après le contenu défini ci-dessous dans le RTU de Mars 2018 :

Le médecin prescripteur :

- Vérifie les critères de prescription.

- Vérifie l’absence d’une contre-indication au traitement (se référer aux RCP).

- Informe la patiente (et/ou son représentant légal ou la personne de confiance) de la non-conformité́ de la prescription par rapport à̀ l’AMM, des risques encourus, des contraintes et des bénéfices susceptibles d’être apportés par le médicament, des traitements alternatifs autorises et disponibles et des conditions de prise en charge par l’assurance maladie. Le médecin doit s’assurer de la bonne compréhension de ces informations.

- Remet la note d’information destinée à la patiente (cf. Annexe V) dans laquelle il a préalablement renseigné les modalités de prise du médicament ainsi qu’un numéro de téléphone du médecin prescripteur à joindre en cas de complications (douleur etc...).

- Informe, si possible, le médecin traitant/le gynécologue/la sage-femme de la patiente (selon le cas),

- Motive sa prescription dans le dossier médical de la patiente.

- Si nécessaire, remet à la patiente une ordonnance d’antalgique.

- Si nécessaire, remet à la patiente l’ordonnance pour le dosage du taux plasmatique d’HCG ou convient d’une date pour la visite de contrôle.

Dans le FFC seule la cotation de l’échographie non morphologique est prise en compte alors que cette même consultation complexe doit être réalisée

Afin de permettre et de favoriser la prise en charge des fausses couches spontanées précoces en ville avant 14 SA, il est indispensable :

1/ que le forfait comprenne :

- le cout d’une consultation complexe soit 46 €

- une possibilité de majoration du forfait médicament de 27,76 € au cout réel du nombre de boites délivrées

2/ que ce forfait puisse se cumuler

- avec le coût de l’échographie nécessaire au diagnostic de grossesse arrêtée si celle -ci est réalisée au cabinet du gynécologue JNQM001=35,65 €

- à la Majoration MCU de 15 € pour les urgences vues sous 48heures le cas échéant.

Dans le cas contraire nous nous interrogeons sur une réelle volonté d’une prise en charge de qualité des fausses couches précoces en ville et nous serions contraints d’adresser les patientes dans les établissements hospitaliers.

Le Bureau du Syndicat des Gynécologues SGM : Dr MJ. Renaudie – Dr N. Carlotti, Dr C. Guilloteau, Dr A. Gicquel, Dr A. Kerignard, Dr Sibaï-Serre, Dr C. Terrier, Dr N. Vezon