Communiqué de presse - Crainte et défiance d'une organisation technico-administrative

Crainte et défiance d’une organisation technico-administrative

Le Comité directeur des « Spé-CSMF » s’est réuni Samedi 27 avril 2019 pour analyser et se positionner sur le texte de l’Accord-conventionnel-interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné dans le cadre des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Les « Spé-CSMF » soutiennent la volonté des pouvoirs publics et des syndicats médicaux de développer l’exercice coordonné. Nous en sommes convaincus, ces pratiques coordonnées représentent un gage de qualité et de pertinence au bénéfice du patient sur tout le territoire.

Depuis 2017, les « Spé-CSMF » ont affirmé cette position dans leur projet politique, proposant des solutions d’organisation et de financement opérationnelles… un projet malheureusement resté sans écho jusqu’à présent !

Le modèle aujourd’hui porté par la CNAM est, comme à son habitude, très technico-administratif. Il risque d’être chronophage pour les praticiens, avec un cahier des charges de plus en plus lourd, complexe, loin des réalités de terrain. Telle qu’elle est envisagée, la CPTS rappelle trop l’épisode des réseaux, dont l’échec fut patent il y a vingt ans. Ne nous trompons pas sur les intentions politiques : la CPTS vise à permettre à l’Etat d’avoir la main, via le financement, sur les modalités d’exercice des professionnels de santé.  En effet, tout projet accompagné financièrement devra s’intégrer d’une part, dans le projet régional de santé et d’autre part, dans le cahier des charges national. Alors qu’il est un principe défendu par tous, l’exercice coordonné serait alors gâché par une organisation technocratique tatillonne !

Les « Spé-CSMF » déplorent également que la place de la médecine spécialisée soit réduite à la portion congrue.  Aucun zonage territorial n’a ainsi été jusqu’à présent élaboré pour les spécialistes. 

Le Comité directeur exprime unanimement sa défiance par rapport aux modalités prévues de gouvernance des CPTS. Les demandes multiples de participations des hôpitaux de proximité donc des GHT, des structures médicosociales, de l’hôpital à domicile, et demain des prestataires de services, risquent de marginaliser la contribution des libéraux au pilotage et à l’animation de ces communautés, dont la vocation première doit être de traduire dans les faits le virage ambulatoire.

Aujourd’hui, les « Spé-CSMF » déplorent la "course à l’échalote" de la création de CPTS. Les ARS, à la suite du discours de septembre 2018 du Président de la République (1000 CPTS à la fin du quinquennat), rivalisent d’initiatives en ce sens pour jouer les bons élèves.

Pourtant, les quelques CPTS actuellement déclarées ne regroupent qu’une très faible partie des professionnels de santé. La plupart ont des difficultés à s’y reconnaître, tandis que d’autres ignorent même leur raison d’être. Ces CPTS seront-elles, demain, reconnues par le régulateur comme les uniques représentants de l’ensemble des professionnels sur un territoire donné ? Cette perspective excite déjà les ambitions personnelles de certains. En mal de pouvoir, ils espèrent, à travers la fédération des CPTS, contrôler le dispositif. En proposant d’intégrer la gouvernance des hôpitaux de proximité, ils font le jeu de la Fédération hospitalière de France, qui ne cache pas son intention d’inféoder les CPTS aux GHT. Nous nous y opposerons fermement si tel était le cas.

En revanche, le Comité directeur a plébiscité la création d’équipes de soins spécialisés (ESS), actuellement en discussion au Parlement. Ces nouvelles organisations permettront de répondre efficacement aux besoins de la population, à l’échelle territoriale, à travers des missions de santé diversifiées. Ces ESS (mono ou pluri spécialités) ainsi créées répondront à tous types de demandes (Missions de santé publique, besoins de soins en Ehpad, en établissement de proximité, en lien avec les CPTS …). Une contractualisation basée sur la réalisation de ces missions favorisera le déploiement de leurs interventions sur un mode entrepreneurial.  Une ESS aura notamment, dans son champ d’expertise, la responsabilité d’accompagner les CPTS dans l’amélioration de l’accès aux soins et la structuration des parcours de santé.

Les « Spé-CSMF », malgré les craintes et la défiance exprimées, accompagneront leurs collègues généralistes dans la mise en œuvre d’une coordination efficace pour répondre à l’accès aux soins et à l’amélioration des prises en charge pour tous. Mais il faudra au préalable que les freins soient levés sur le mode de gouvernance des CPTS et la qualité des professionnels habilités à les représenter.

Contact presse :
Dr. Patrick GASSER