Communiqué de presse :

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. met en garde les médecins,  notamment les obstétriciens et les chirurgiens,contre certains courtiers qui jouent avec le feu au détriment des praticiens.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate certaines pratiques du courtage qui ne peuvent qu'aggraver l'évolution des primes de responsabilité professionnelle des praticiens déjà touchés par l'envolée des indemnisations en matière d'accidents médicaux.

La mission du Bureau Central de Tarification médical est de fixer le montant de la prime d'assurance pour les praticiens qui, pour diverses raisons, n'ont pas trouvé de société leur permettant de répondre à leur obligation d'assurance.

Certains courtiers, consultés par des praticiens n'ayant aucune raison de ne pas trouver d'assureur, s'adressent systématiquement à des sociétés qui, notoirement, se désengagent ou se sont désengagées du marché de la responsabilité médicale. Cette démarche permet d'obtenir deux refus d'assurance et de saisir le Bureau Central de Tarification dans l'espoir d'obtenir un tarif supposé hors marché.

Cette stratégie risque d'avoir pour conséquence des propositions de primes au dessus du marché compte tenu de la taille du portefeuille en responsabilité professionnelle des assureurs désignés qui ne pourront mutualiser les risques et sans que leur montant ne puisse être considéré comme manifestement abusif par le Bureau Central de Tarification.