CIRCULAIRE MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI et de la SANTE

CIRCULAIRE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI E DE LA SANTE
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 FEVRIER 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l'article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestion des situations signalées.
Date d'application : 1er mars 2012