ASSURANCES COMPLEMENTAIRES : HALTE A LA DESINFORMATION

La négociation de l’avenant n° 8, parallèlement à un dispositif législatif demandé par la Mutualité, a entraîné un débat politique sur la place des assurances complémentaires dans notre système de soins où la désinformation et le manque de connaissance des textes règlementaires favorisent l’inquiétude des professionnels de santé.

En ce qui concerne l’avenant n°8, pour la première fois, un texte tripartite concernant le remboursement des soins à nos concitoyens a été signé par l’UNCAM, les syndicats médicaux représentatifs majoritaires et l’UNOCAM. C’est une étape importante qui a, bien sûr, une signification politique forte. En ce qui concerne l’UNOCAM, c’est un organisme qui regroupe, sans hiérarchie, les différentes familles d’assurances complémentaires, mutuelles, prévoyance et assurances privées. Contrairement au directeur de l’UNCAM dont la signature impose un respect par l’ensemble des caisses, l’UNOCAM dans son principe ne peut qu’inciter ses adhérents à suivre ses recommandations politiques et, donc, l’avenant n°8. Mais il est bien évident que si le terme « inciter » est le seul portable dans un texte, la volonté des assurances complémentaires de s’engager dans la solvabilité des compléments d’honoraires des médecins ayant signé le contrat d’accès aux soins est forte, renforcée par la décision du gouvernement de mettre en place une politique fiscale favorable aux contrats responsables. C’est dans ce sens qu’a œuvré la CSMF avec, sur ce point, un accord tacite des différentes composantes de l’UNOCAM. Il faut noter, d’ailleurs, que la contestation en Conseil d’Etat d’une famille minoritaire de la Mutualité sur ces contrats responsables a été rejetée.

En ce qui concerne les réseaux de soins, il s’agit d’une autre problématique ; ces réseaux n’ont jamais touché les soins médicaux mais, uniquement, la lunetterie et les soins dentaires où l’Assurance Maladie, au fil des temps, s’est largement désinvestie. La règlementation européenne du régime de la Mutualité lui interdisait d’organiser des réseaux de soins, contrairement aux assurances privées et c’est tout le lobbying que la Mutualité a fait auprès de Xavier BERTRAND en 2011, puis de Marisol TOURAINE en 2012 pour obtenir un traitement égalitaire avec les assurances privées. Face à l’inquiétude de nos confrères, qui n’est pas justifiée actuellement puisque nous ne sommes pas concernés, nous avons toutefois obtenu de la Ministre de la Santé que la Loi exclue clairement les soins médicaux de toutes tentatives futures de réseaux de soins.

Dans ce domaine, beaucoup de désinformation ou de propositions peu réalistes figurent au programme de ceux qui s’agitent sur les réseaux sociaux avec, à titre d’exemple, la volonté de créer une nouvelle assurance complémentaire ; ce projet nous semble aussi illusoire que celui, en 2004, de vouloir sortir de l’Assurance Maladie obligatoire ou d’obtenir que les médecins du secteur 1 puissent passer en secteur 2 comme l’ont fait, à l’époque, rêver quelques dealers des coordinations en incitant, en particulier, les ophtalmologues à faire une action en justice qui n’a eu pour seul bénéfice que d’enrichir les avocats.

Remettre en cause la place des complémentaires va, également, à l’encontre, des spécialités chirurgicales qui, au fil des années, ont été satisfaites de la prise en charge financière des dépassements d’honoraires par les assurances complémentaires. C’est l’Assurance Maladie qui, en bloquant la valeur des actes, augmente la charge financière des compléments d’honoraires et se rend ainsi responsable de la disparition progressive des contrats tout compris devenus trop onéreux pour de nombreux adhérents. C’est une des raisons qui nous a conduits à négocier le contrat d’accès aux soins dans un acte solidaire vis-à-vis des patients mais, également, vis-à-vis des anciens chefs de clinique bloqués en secteur 1, contrat qui devra, ultérieurement, s’étendre à tous les médecins libéraux.

A titre de remarque complémentaire, il faut comprendre la position des chirurgiens dentistes qui, sans les assurances complémentaires et les réseaux de soins, ne pourraient pas solvabiliser toute une partie importante de leur activité non prise en charge par l’Assurance Maladie obligatoire.

L’élément politique fondamental que met en place l’avenant n°8, avec la signature de l’UNOCAM, c’est une négociation au niveau national avec les syndicats représentatifs et non une contractualisation individuelle par les professionnels de santé concernés. C’est cette politique que nous menons et que nos partenaires ont validé par leur signature ;  elle va, bien sûr, à l’encontre de la sélection individuelle telle qu’on l’observe aux Etats Unis et qui met le professionnel de santé sous le joug financier des assureurs.

Nous devons ces explications à l’ensemble des médecins libéraux en leur rappelant que beaucoup d’informations qui circulent sur internet relèvent d’une volonté politique de confusion et de désinformation.