ASSOCIATION D'ACTES TECHNIQUES - LETTRE RESEAU ASSOCIATION 5 (En Direct du Spécialiste Mars 09)

EN DIRECT DU SPECIALISTE MARS 2009  

CNAMTS - LETTRE RESEAU
Objet : CCAM et CODE ASSOCIATION 5
..........
"En CCAM, les règles d'utilisation du code association 5 sont les suivantes " si pour des raisons médicales ou dans l'intérêt du patient, un médecin réalise des actes à des moments différents et discontinus de la même journée... sur un même patient et qu'il facture ces actes à taux plein, il doit le justifier dans le dossier médical du patient qui est tenu à la disposition du contrôle médical" (article III-3B)2.h) des dispositions diverses)
..........
(TELECHARGER LE DOCUMENT)